Il n y a donc rien à abroger.

L'abrogation du pacte serait contraire à l'intérêt des deux parties.

Il serait, tant sur le plan politique qu'économique, néfaste de renoncer unilatéralement à de tels engage ments.

Monsieur le Président, vous n'avez pas le droit de vous dessaisir de vos responsabilités.

Elle a aussi recommandé que les Etats abrogent les lois qui assurent l apos impunité aux personnes responsables de torture.

En octobre 1995, les administrations nationales des douanes ont demandé à l'UITR d'abroger l'accord conclu avec la SGS.

En d'autres termes, les crimes sont utilisés pour vider de leur substance le droit international, qui constitue un bien culturel de la civilisation.

Elle a également recommandé que les Etats abrogent la législation accordant l apos impunité aux responsables d apos actes de torture.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

D'abroger simultanément le règlement EURATOM n 4 du Conseil, du 15 septembre 1958

Le Secrétaire général de l apos Organisation des Nations Unies pourra modifier le Règlement général ou abroger, le cas échéant, certaines de ses dispositions.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

ceux là mêmes avec lesquels tu as fait un pacte et qui chaque fois le rompent, sans aucune crainte d'Allah .

De plus, j'ai récemment entendu que l'Afghanistan n'avait aucune intention d'abroger les codes de procédure pénale de la charia, notamment la lapidation à mort en cas d'adultère.

Une fois la question de la centrale nucléaire résolue, la pression populiste a été canalisée dans une seule voie, la demande d'abrogation des décrets de Benes.

Cette décision est entrée en vigueur à la suite de la décision prise par le Conseil de l' UE le 8 juillet 2008 d' abroger la dérogation dont la Slovaquie faisait l' objet .

Cette décision est entrée en vigueur à la suite de la décision prise par le Conseil de l' UE le 13 juillet 2010 d' abroger la dérogation dont l' Estonie faisait l' objet .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable. Ne sais tu pas qu'Allah est Omnipotent?

A cette date, la Constitution et la Convention de Genève abrogeront la Convention de Nairobi (1982), laquelle est toujours en vigueur, et se substitueront à elle.

Cet accord était un document pour l unification et l abroger comme la Zambie l a fait va provoquer la sécession du Barotseland.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

Chaque démocratie est par conséquent habilitée à déroger au principe de la liberté d'expression lorsque celle ci est exercée aux fins d'inciter au racisme (juge Barak, paragraphe 4).

Mais ce progrès ne suffit pas, loin s'en faut, pour que les recettes budgétaires puis sent jouer le rôle de redistribution indispensable qui permettrait de renforcer la cohésion économique et sociale.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

Cette décision est entrée en vigueur immédiatement à la suite de la décision prise par le Conseil de l' Union européenne le 10 juillet 2007 d' abroger la dérogation dont faisaient l' objet Chypre et Malte .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

Article 15 Conformément à l' article 104 C paragraphe 12 du traité , le Conseil lève toutes les sanctions en vigueur si la décision constatant l' existence d' un déficit excessif est abrogée .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable. Ne sais tu pas qu'Allah est Omnipotent?

Herbert W. Briggs,  The Attorney General Invokes Rebus Sic Stantibus  , 36 American Journal of International Law 89 (1942).

Les gouvernements doivent comprendre que s' ils signent des traités, ils doivent soit les abroger en tant qu' États souverains soit respecter leurs conditions en vertu de l'autorité de la loi.

Le cadre juridique de l' Eurosystème a été adapté suite à la décision prise par le Conseil Ecofin le 11 juillet 2006 d' abroger la dérogation accordée à la Slovénie 1 .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable. Ne sais tu pas qu'Allah est Omnipotent?

Et sur toi (Muhammad) Nous avons fait descendre le Livre avec la vérité, pour confirmer le Livre qui était là avant lui et pour prévaloir sur lui.

f) D'abroger tous les décrets qui prescrivent des peines ou des traitements cruels et inhumains, y compris les mutilations, et de mettre fin à la torture et aux peines et traitements cruels

g) D'abroger tous les décrets qui prescrivent des peines ou des traitements cruels et inhumains, y compris les mutilations, et de mettre fin à la torture et aux peines et traitements cruels

e) D'abroger tous les décrets qui prescrivent des peines ou traitements cruels et inhumains, y compris les mutilations, et de mettre fin à la torture et aux peines et traitements cruels

L' adaptation du cadre juridique de l' Eurosystème a fait suite à la décision prise par le Conseil de l' UE le 19 juin 2000 d' abroger la dérogation dont faisait l' objet la Grèce 2 .

Le cadre juridique de l' Eurosystème a été adapté suite à la décision prise au Conseil Ecofin , le 8 juillet 2008 , d' abroger les dérogations accordées à la Slovaquie 1 .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable. Ne sais tu pas qu'Allah est Omnipotent?

Dans ce contexte, il faut accorder une attention particulière à la nécessité d'abroger les lois draconiennes et les mesures juridiques ou administratives qui permettent la détention arbitraire, la torture et les exécutions extrajudiciaires.

La décision de proclamer ou de lever un état d'urgence ou d'en étendre la portée entre en vigueur dès son adoption, sauf disposition contraire contenue dans cette décision, et sera publiée immédiatement.

Notre commission, après avoir consacré, ce matin, une discussion très approfondie au problème, a décidé par 16 voix contre 13, pour être précis, de recommander à l'Assemblée, comme vous l'avez dit, de rejeter l'amendement Moorhouse.

Abroger les dérogations accordées aux États membres qui empêchent l' élaboration des principaux agrégats des comptes nationaux trimestriels et annuels pour la zone euro et l' Union européenne

Ceux qui ont imposé le salutaire article 9 de la Constitution japonaise, veulent aujourd'hui l'abroger au lieu de pacifiquement et logiquement l'étendre aux Constitutions de toutes les nations.