Translation of "accession" to French language:


  Dictionary English-French

Accession - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Accession
Adhésion
ACCESSION
D'ADHESION
accession
de l'adhésion
accession
de l'adhésion
Accession
la voie de l'adhésion
ACCESSION
SUR LA VOIE
ACCESSION
SUR LA VOIE DE L'ADHESION
accession.
adhésion.
Accession
Admission
Accession
Si le demandeur ou l'un des demandeurs, quand il y en a plusieurs, ne se présente pas devant le groupe de révision, celui ci peut poursuivre la procédure et formuler ses conclusions et recommandations.
Accession
Tant qu'un État partie à la présente convention ne retire pas sa réserve formulée en vertu des dispositions du présent article, cet État est considéré comme un État qui n'est pas partie à la présente convention en ce qui concerne le commerce des espèces, parties ou produits obtenus à partir d'un animal ou d'une plante spécifiés dans ladite réserve.
Accession
Droits de douane du Mozambique sur les produits originaires de l'UE
Accession
Le protocole d'adhésion est adopté par le conseil conjoint, puis présenté pour ratification, acceptation ou approbation, conformément aux obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives des parties.
Accession
Entrée en vigueur
Accession
Article 31
fication accession
Etats Date de la signature ou d apos adhésion
accession a
d apos adhésion a ou Date d apos entrée
accession a
ou d apos adhésion a
a Accession.
a Adhésion.
ACCESSION COUNTRIES
Pays adhérents
Accession countries
Pays candidats
Accession countries
Pays candidats à l'adhésion
Accession countries
Pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne
Accession Issues
Aspects relatifs à l'adhésion
Accession negotiations
Négociations d adhésion
(d) Accession.
d) Adhésion.
48 Accession
48 Adhésion
After accession
Après l adhésion
Accession of Russia to the WTO (after 18 years of accession negotiations)
L'adhésion de la Russie à l'OMC (après 18 années de négociations d'adhésion)
accession States which signed the Treaty of Accession on 16 April 2003
dans les États adhérents ayant signé le traité d'adhésion le 16 avril 2003
Act of Accession
Acte d' adhésion
Signature ratification accession
Signature ratification adhésion
Ratification, accession or
Ratification, adhésion ou notification de succession
ACCESSION CANDIDATE COUNTRIES
PAYS CANDIDATS A L ADHESION
Accession for Sweden
d'adhésion de la Suède
Accession Treaty provisions
Dispositions du traité d'adhésion
Accession (71 countries).
a Adhésion (71 pays).
Accession to WTO
Accession à l'Organisation mondiale du commerce
3) Accession Negotiations
3) Négociations d adhésion
Act of Accession
acte d'adhésion
Acts of Accession
Actes d adhésion
AN ACCESSION STRATEGY
UNE STRATEGIE D ADHESION .
AN ACCESSION STRATEGY
UNE STRATÉGIE D'ADHÉSION
(a) Accession treaties
a) Les traités d'adhésion
Ratification and Accession
Au moment de signer ou de ratifier le présent accord, ou d'y adhérer, les parties peuvent émettre des réserves et ou des déclarations relatives à son contenu, pour autant qu'elles ne soient pas incompatibles avec son objet et sa finalité.

 

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