rapportés par les parents comme nuisant aux activités quotidiennes de l'enfant.

4.5 Divers facteurs présents dans l'Union européenne exercent une influence négative sur le processus de rapatriement

Un système fiscal efficace devrait assurer des recettes durables, tout en veillant à ne pas porter atteinte à la croissance et à l emploi.

élargissement du droit de recours des particuliers con tre les actes de l'Union leur faisant grief,

12. invitela Commission à soulcnir pleinement les revendications du Parlement relatives à la préparation, à l'organisation cl au mandat de la conférence intergouvemementale

Toute décision faisant grief à l'agent doit être motivée.

En plus, à force de rédiger de la sorte, je suis persuadé que ces personnes déforment leur orthographe.

Deuxièmement, l harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité, lesquels ont un impact négatif sur le marché unique, doit figurer au nombre des objectifs.

Toute décision faisant grief doit être motivée.

Or, le gouvernement espagnol n'a pas encore adapté sa législation à cette directive au grand dam des consommateurs.

Même dans l apos industrie pétrolière, principale source de revenu national, les attaques subies ont nui à la production.

Cependant, les autorités douanières italiennes refusent systématiquement, comme cela est dénoncé, d'admettre que la perte des marchandises ait été démontrée de façon satisfaisante.

Le frein de stationnement doit être serré et desserré manuellement, sans affecter défavorablement en position desserrée.

En fait, l apos abus des drogues est un problème transnational d apos une telle ampleur qu apos il affecte gravement les niveaux de croissance de nombreux pays.

La solution ainsi obtenue est claire et sa couleur varie de l incolore au jaune ou jaune verdâtre sans conséquence sur la qualité du produit.

Dans les études à long terme menées chez l animal, l acide zolédronique inhibe la résorption osseuse sans effet défavorable sur la formation, la minéralisation ou les propriétés mécaniques de l os.

À la fin de l'énoncé de la réalisation escomptée b, ajouter les mots lorsque c'est possible et plus économique et sans que la qualité des services fournis en pâtisse .

La découverte de fraudes ou d'autres délits allant à l'encontre des intérêts de l'Union doit également être suivie par l'application de sanctions.

Le vide ainsi créé laissait pénétrer les eaux polluées et les eaux saumâtres, nuisant à la qualité de l apos eau utilisée à des fins domestiques et agricoles.

Un grave problème que connaissent les États est qu apos ils ne s apos entendent pas sur la politique des prix des matières premières à l apos exportation, ce qui se répercute sur leur situation économique.

Notant avec préoccupation l'aggravation continue des problèmes liés au service de la dette extérieure des pays en voie de développement les plus endettés et plus particulièrement les PMA, qui constitue un élément ayant des effets adverses sur leurs efforts de développement,

Cette situation a des conséquences néfastes dans les domaines de la santé, de l apos eau et de l apos assainissement ainsi que sur le programme de réinstallation exécuté par les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées.

Ou peut être les perspectives financières peuvent elles être élargies de façon à appliquer le premier amendement sans aucun préjudice pour les autres pays candidats à l' adhésion ?

Il a été souligné qu'un certain nombre d'évolutions apparues depuis la tenue du Sommet mondial pour le développement social, il y a 10 ans, avaient eu des répercussions négatives sur le développement social.

Je dis bien pays tiers, parce que, dans le cas du maïs comme du sorgho, nous parlons de quantité erga omnes et non de quantités réservées aux seuls Etats Unis.

Tout délai fixé dans la présente annexe peut être modifié d'un commun accord par les parties concernées par les procédures de médiation.

Si les responsables politiques privilégient un modèle reposant sur un large secteur dominé par l État, préservé de la concurrence nationale et internationale, il est peu probable que les objectifs d innovation soient atteints, ce qui nuirait à la croissance future.

Cinquièmement, l'ajout de nouveaux membres permanents créerait un effet en cascade à l'intérieur du système des Nations Unies, affectant négativement une distribution juste et équitable des sièges dans les autres organes.

L apos insuffisance de la coopération technique a empêché maints pays de mieux tirer parti de leurs ressources, ce qui les rend moins compétitifs sur le plan international et freine encore davantage leur intégration dans l apos économie mondiale.

Les consultations ont pour objet d évaluer les difficultés en matière de balance des paiements ou de finances extérieures ayant conduit à l adoption des mesures respectives, en tenant compte notamment des facteurs suivants

Le régime d'exception de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE est subordonné à la condition que les aides n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Sous Bolivar, officiellement considéré comme un dictateur du Pérou, les actions du gouvernement laissèrent à désirer et furent nuisibles à la population indigène péruvienne, qu il méprisait, comme cela a déjà été mentionné

Cette réduction a touché de manière plus aiguë les soins dispensés au troisième niveau, nuisant à la qualité des soins professionnels maternels et infantiles, en particulier dans les grandes villes.

8. La guerre a repris en plein milieu de la saison de plantation, ce qui a perturbé la petite culture domestique qui permettait à la population de pourvoir à ses besoins alimentaires.

Le rapport final du groupe spécial d'arbitrage expose les constatations sur le fond, l'applicabilité des dispositions concernées visées à l'article 173 et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu.

les avis exprimés ou les propositions formulées par le médiateur.

Les entreprises d' investissement seraient ensuite tenues soit , d' empêcher ces conflits d' intérêt de léser les intérêts des clients , soit de prendre des dispositions organisationnelles et administratives permettant de gérer ces conflits d' intérêts de manière à ne pas léser les intérêts des clients .

L apos opération de vente dans son ensemble doit se solder par un profit pour l apos Organisation, à condition que cela ne porte pas atteinte à la diffusion de l apos information. quot

revenus désigne toutes les sommes produites par un investissement ou un réinvestissement, y compris les profits, les redevances et les intérêts ou autres frais et paiements en nature reçus

M. Pang Kwang Hwok (République populaire démocratique de Corée) dit que la dégradation de l'environnement constitue un obstacle majeur au développement durable, par ses effets négatifs sur la santé humaine et sur les efforts nationaux et internationaux de lutte contre la pauvreté.

4.5 Les intermédiaires sont tenus de prendre toute mesure raisonnable afin d'identifier les conflits d'intérêts et de les gérer de façon à éviter qu'ils n'aient une incidence négative sur les intérêts des clients.

Stavrou concernent en particulier le brandy, car elles modifient ses spécifications et sa teneur en alcool ces changements s'appliquent tout particulièrement aux fabricants espagnols, surtout ceux de Jerez, et leur font du tort.

Après avoir examiné toute observation écrite des parties concernant le rapport intérimaire, le groupe spécial d'arbitrage peut modifier son rapport et procéder à tout autre examen qu'il juge utile.

En permettant aux autorités fiscales de désigner le destinataire comme l assujetti redevable de la TVA dans les cas précités, la dérogation résout les difficultés rencontrées, qui ont des conséquences négatives sur les finances publiques, sans pour autant modifier le montant de la taxe due.

Considérant que les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants, telles que mutilation de l apos appareil génital féminin, préférence accordée aux enfants de sexe masculin, tabous nutritionnels et autres pratiques nocives, constituent une violation flagrante des droits de l apos homme,