Les membres du Tribunal font en sorte d'être disponibles et aptes à exercer les fonctions prévues à la présente section.

Quand je serai saoule à rouler sous la table. alors seulement j'accepterai de devenir une petite reine !

À moins que les parties au différend n'en conviennent autrement, elle établit sa propre procédure.

À moins que les Parties au différend n'en conviennent autrement, elle établit sa propre procédure.

Les réunions ont lieu à Bruxelles ou à Séoul alternativement, à moins que les parties n en conviennent autrement.

Le groupe spécial d'arbitrage transmet également les documents aux parties par courrier électronique.

L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.

Version hongroise

Selon des informations émanant des autorités polonaises, 35 de la population habitent dans les régions qui doivent être considérées comme des régions en crise du point de vue écologique.

À part cela, j'adhère pour l'essentiel à la position globale et à l'idée de base de ce rapport.

Au dessus de l'engagement d'accès, désossés

Article 351

2. Le tribunal arbitral, à moins que les parties au différend n apos en conviennent autrement, est constitué de la façon suivante

Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre.

des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes

Gouda et du type Gouda Dans les limites de l'engagement d'accès

On réfléchit, mais on a un travail à faire, pis comme dans n'importe quel travail, vous n'êtes pas nécessairement d'accord avec votre employeur ou vous êtes d'accord, vous avez pas le choix.

Mais si ce n'est pas le cas, pour quelle raison devrais je accepter de boire un vin différent de celui qu'ont toujours bu nos parents ?

J'espère que les ministres des Transport seront persuadés d'y adhérer, sans quoi ce paquet pourrait être rejeté dans son ensemble.

Perches du Nil (Lates niloticus)

importés de Suisse

165 mais pas moins de 3,67  kg

Sauf si les parties au différend en décident autrement, le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure.

Les réunions se tiennent, en alternance, à Bogota, Bruxelles et Lima, à moins que les parties n'en conviennent autrement.

Il en va de même pour ce qui concerne les délégations sauf accord des membres titulaires et suppléants concernés.

En 1983 et 1984, les MCM représentaient respective ment 3 et 2 du budget du FEOGA section Garantie (voir tableau ci dessous).

Quand le mur de Berlin sera t il détruit?

À l'article 123, point b), le sixième tiret est remplacé par le texte suivant

Nous devons cependant veiller à avoir un statut, nous sommes d'accord avec vous sur ce point, sans quoi nous ne sommes pas crédibles en tant que parlementaires européens.

Elle peut se poursuivre au sein du conseil conjoint si les parties en conviennent, sauf dispositions contraires de l accord.

Je voudrais m'associer à Mme Pack sur ce point si l'élargissement arrive en 2004, une augmentation est absolument nécessaire, sans quoi ce programme est condamné à l'échec !

Dans sa demande, la partie requérante précise les mesures spécifiques en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions du présent accord.

À moins que les parties ne conviennent d'un médiateur dans les quinze (15) jours de la date d'acceptation de la demande de médiation, le président du comité Commerce et développement , ou son représentant, désigne par tirage au sort un médiateur parmi les personnes figurant sur la liste visée à l'article 94 qui ne sont pas des ressortissants des parties.

En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures communiquées aux termes du paragraphe 1 avec les dispositions du présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question.

Une telle demande précise la mesure spécifique qui est en cause et explique les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec les dispositions du présent accord.

D apos une manière générale, nous sommes favorables à un cadre de règles supplétives revêtues d apos une force obligatoire juridique, faute pour les Etats du cours d apos eau de convenir d apos un régime.

Bien qu'il ne soit pas borné, ce tracé s'impose aux deux Parties, sous réserve d'aménagements mineurs énoncés dans la Décision sur la délimitation, à moins qu'elles n'en conviennent autrement.

Je rejoins M. Berthu lorsqu'il dit que nous devons nous opposer à toute tentative d'extension de la sphère d'influence de l'Union européenne au domaine judiciaire, environnemental ou autre.

Je l'approuve sur ce point, même si nos prémisses politiques diffèrent par ailleurs beaucoup.

Les autorités douanières espagnoles sont chargées de l'application de la présente annexe à Ceuta et à Melilla.

Lehideux (DR). Monsieur le Président, chers collègues, l'attentat contre l'avion de la Pan Am a soulevé l'indignation générale et montré, s'il en était encore besoin, l'horreur du terrorisme contre des populations innocentes.

Il faut assurément en arriver à une régulation internationale en la matière je suis entièrement d'accord avec le rapporteur sur ce point , afin de ne pas mettre en danger de façon démesurée la capacité de concurrence des compagnies aériennes européennes.

244 mais pas moins de 2,83  kg

Comme le rapporteur, je suis d'avis que ces propositions auraient pour effet de rendre la gestion de la Fondation beaucoup plus difficile.

Les présentes règles de procédure n'empêchent en rien une partie au différend de communiquer au public ses propres positions dans la mesure où, lorsqu'elle fait référence à des informations communiquées par l'autre partie, elle ne divulgue pas de renseignements qualifiés de confidentiels par cette dernière.