Traduction de "conviennent autrement" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Autrement - traduction : Autrement - traduction : Autrement - traduction : Conviennent - traduction : Conviennent autrement - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Cet ajustement s'appliquera, à moins que les parties à la procédure n'en conviennent autrement. | When the Group of Experts considers it is necessary to modify any period of time applicable to the proceedings or to make any other procedural or administrative adjustment, it shall inform the Parties to a procedure in writing of the reasons for the change or adjustment, indicating the period of time or adjustment needed. |
À moins que les parties au différend n'en conviennent autrement, elle établit sa propre procédure. | It shall, unless the parties to the dispute otherwise agree, determine its own procedure. |
À moins que les Parties au différend n'en conviennent autrement, elle établit sa propre procédure. | It shall, unless the Parties to the dispute otherwise agree, determine its own procedure. |
À moins que les parties au différend n'en conviennent autrement, les consultations ont lieu, selon le cas | Investment and regulatory measures |
Les réunions ont lieu à Bruxelles ou à Séoul alternativement, à moins que les parties n en conviennent autrement. | The meetings shall be held in Brussels or Seoul alternately, unless the Parties agree otherwise. |
Le médiateur n'est pas un ressortissant de l'une des parties, à moins que celles ci n'en conviennent autrement. | EARLY WARNING MECHANISM |
Sauf si les Parties en conviennent autrement, le groupe spécial d'arbitrage remet un rapport conformément au présent chapitre. | promotion of life cycle management of goods, including carbon accounting and end of life management, extended producer responsibility, recycling and reduction of waste, and other best practices |
Les réunions se tiennent, en alternance, à Bogota, Bruxelles et Lima, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | The meetings shall be held on a rotational basis, in Bogota, Brussels and Lima, unless the Parties agree otherwise. |
Cette période sera reconduite pour une période supplémentaire de dix ans à moins que les parties n'en conviennent autrement. | The Parties agree that the composition, organisation and operation of this EPA Committee will respect the principle of equality. |
Les consultations ont lieu sur le territoire de la Partie défenderesse à moins que les Parties n'en conviennent autrement. | each Party shall, in accordance with its law, ensure that its authorities competent to enforce environmental law give due consideration to alleged violations of environmental law brought to its attention by any interested persons residing or established in its territory and |
Cette période est reconduite pour une période supplémentaire de dix (10) ans, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | matters related to the attachment to the exchange of letters in Annex X to the TDCA as referred to in Article 17(2) of this Protocol. |
Cette période est reconduite pour une période supplémentaire de dix (10) ans, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | Electric table, desk, bedside or floor standing lamps |
Sauf si les Parties en conviennent autrement, lorsqu'une question visée à l'article 29.4 n'a pas été réglée, selon le cas | Each Party shall inform its respective civil society organisations of those communications through the consultative mechanisms referred to in Article 24.13.5. |
Le médiateur n'est citoyen ni de l'une ni de l'autre des Parties, à moins que les Parties en conviennent autrement. | Utilities which procure in accordance with the provisions of this Chapter |
Le comité Commerce se réunit en alternance, à Bogota, Bruxelles, Lima et Quito, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | Geographical indications of Ecuador for products other than agricultural and foodstuff products, wines, spirit drinks and aromatised wines |
2. Le tribunal arbitral, à moins que les parties au différend n apos en conviennent autrement, est constitué de la façon suivante | 2. The arbitral tribunal shall, unless the parties to the dispute agree otherwise, be constituted as follows |
Les parties conviennent de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du présent chapitre tous les deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, à moins que toutes deux en conviennent autrement. | General principles and scope |
Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque réunion du conseil d'association se tient au lieu habituel des réunions du Conseil de l'Union européenne. | Article 3 |
Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque réunion du conseil d'association se tient au lieu habituel des réunions du Conseil de l'Union européenne. | Meetings |
Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque réunion du conseil d'association se tient au lieu habituel des réunions du Conseil de l'Union européenne. | Unless otherwise agreed by the Parties, the Association Council shall be held at the usual venue for meetings of the Council of the European Union. |
Le président informe les parties à la procédure des décisions administratives prises ces décisions s'appliqueront à moins que les parties à la procédure n'en conviennent autrement. | The Group of Experts may delegate to the chairperson authority to make administrative decisions regarding the proceedings. |
D apos autre part, si au moment du mariage, les époux en conviennent autrement, leur volonté à cet égard doit être expressément constatée dans le certificat de mariage. | On the other hand, if at the time of marriage, both parties agree to behave differently, the details should be specifically defined on the certificate of marriage. |
Ils conviennent | They agree that |
Bien qu'il ne soit pas borné, ce tracé s'impose aux deux Parties, sous réserve d'aménagements mineurs énoncés dans la Décision sur la délimitation, à moins qu'elles n'en conviennent autrement. | Though undemarcated, this line is binding upon both Parties, subject only to the minor qualifications expressed in the Delimitation Decision, unless they agree otherwise. |
Nonobstant l'alinéa précédent, l'État de l'autorité requise utilise l'euro comme devise pour transférer les montants recouvrés à l'État de l'autorité demanderesse, sauf si les États concernés en conviennent autrement. | If communication is not made by electronic means or with use of standard forms, this shall not affect the validity of the information obtained or of the measures taken in the execution of a request for assistance. |
À moins que les Parties n'en conviennent autrement, l'audience est tenue à Bruxelles si la Partie requérante est le Canada et à Ottawa si la Partie requérante est l'Union européenne. | Merentutkimuslaitos Havsforskningsinstitutet (Finnish Institute of Marine Research) |
À moins que les Parties n'en conviennent autrement, et sans préjudice de l'article 4.6, toutes les étapes de la procédure, y compris tout conseil ou toute solution proposée, sont confidentielles. | This Chapter will apply to the procurement of all goods procured by the entities listed in Annexes 19 1 through 19 3, unless otherwise specified in this Chapter. |
Les parties conviennent | The Parties agree to |
Les parties conviennent | personal data means all information relating to an identified or identifiable individual |
Les parties conviennent | For the purposes of this Protocol |
Les parties conviennent | sectoral dialogues on issues of common interest and |
La convocation est envoyée par le secrétariat du comité d'association, au plus tard vingt huit jours calendaires avant le début de la réunion, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | The Association Committee shall prepare the meetings and deliberations of the Association Council, implement the decision of the Association Council where appropriate and ensure continuity of the association relationship and the proper functioning of the Agreement in general. |
La convocation est envoyée par le secrétariat du comité d'association au plus tard vingt huit jours calendaires avant le début de la réunion, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | The Association Committee shall consider any matter referred to it by the Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the day to day implementation of the Agreement. |
À moins que les parties à une procédure n'en conviennent autrement dans les sept jours suivant la date de création du groupe d'experts, le mandat de ce groupe est le suivant | Unless the Parties to a procedure agree otherwise, these Parties shall meet with the Group of Experts within fourteen days of its establishment in order to determine such matters that such Parties or the Group of Experts deem appropriate. |
La convocation est envoyée par le secrétariat du comité d'association, au plus tard vingt huit jours calendaires avant le début de la réunion, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | The notice convening the meeting shall be issued by the Secretariat of the Association Committee no later than 28 calendar days prior to the start of the meeting, unless the Parties agree otherwise. |
À moins que les Parties n'en conviennent autrement dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, le mandat du groupe spécial d'arbitrage est le suivant | SLOVAKIA |
La convocation est envoyée par le secrétariat du comité mixte au plus tard vingt huit jours calendaires avant la date de la réunion, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | The notice concerning the convening of the meeting shall be issued by the Secretariat of the Joint Committee not later than 28 calendar days before the date of the meeting, unless the Parties agree otherwise. |
À moins que les États concernés n'en conviennent autrement, un État ne peut invoquer l'immunité de juridiction devant un tribunal d'un autre État, compétent en l'espèce, dans une procédure se rapportant à | Unless otherwise agreed between the States concerned, a State cannot invoke immunity from jurisdiction before a court of another State which is otherwise competent in a proceeding which relates to |
Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque session du Conseil d'association se tient au lieu habituel des sessions du Conseil de l'Union européenne, à la date convenue par les deux parties. | Unless otherwise agreed by the Parties, each session of the Association Council shall be held at the usual venue for meetings of the Council of the European Union at a date agreed by both Parties. |
Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque session du conseil d association se tient au lieu habituel des sessions du Conseil de l Union européenne, à la date convenue par les deux parties. | Unless otherwise agreed by the Parties, each session of the Association Council shall be held at the usual venue for meetings of the Council of the European Union at a date agreed by both Parties. |
Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque session du Conseil d association se tient au lieu habituel des réunions du Conseil de l Union européenne, à la date convenue entre les deux parties. | Unless otherwise agreed by the Parties, each session of the Association Council shall be held at the usual venue for meetings of the Council of the European Union at a date agreed by both Parties. |
La convocation est envoyée par le président du sous comité douanier au plus tard vingt huit jours calendaires avant le début de la réunion, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | The notice convening the meeting shall be issued by the Chair of the Customs Sub Committee no later than 28 calendar days prior to the start of the meeting, unless the Parties agree otherwise. |
À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement dans un délai de cinq jours suivant la date de sélection des arbitres, le mandat du groupe spécial d'arbitrage est le suivant | In case the Trade Committee has not established the remuneration and the expenses to be paid to the arbitrators, such remuneration and expenses shall be determined in conformity with WTO practice. |
La convocation est envoyée par le président du sous comité IG au plus tard vingt huit jours calendaires avant le début de la réunion, à moins que les parties n'en conviennent autrement. | The notice of convening the meeting shall be issued by the Chair of the GI Subcommittee no later than 28 calendar days prior to the start of the meeting, unless the Parties agree otherwise. |
Celles ci conviennent elles ? | Will these shoes do? |
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