Translation of "agreement made" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Agreement made - translation :

Accord conclu

Made - translation :

Fabriqué

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Faite Rendu Décision Erreur Pris

Examples (External sources, not reviewed)

We have made agreement.	Nous avons une entente.
We made an agreement.	Nous étions d'accord.
No such agreement had been made.	Aucun accord de ce genre n a été conclu.
Any amendments of this Agreement shall be made by agreement between the Parties.	L'accord cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification par l'autre partie.
Any amendments to this Agreement shall be made by agreement between the Parties.	L'accord cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification par l'autre partie.
Mr President, the Council has not made any agreement and, since it has not made any agreement, it is not possible to express concern over a non existent agreement.	Monsieur le Président, le Conseil n'a adopté aucun accord et, par conséquent, on ne peut exprimer de préoccupation à l'égard d'un accord inexistant.
We made an agreement with the car owner.	Nous passons un accord avec le propriétaire de la voiture.
An official record is made of the agreement.	Ledit accord est recueilli par procès verbal.
No reservations may be made to this Agreement.	Le présent accord ne peut pas être résilié avant.
No reservations may be made to this Agreement.	Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification.
No reservations may be made to this Agreement.	la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,
We made an agreement and you didn't keep it.	On a conclu un accord et vous ne l'avez pas tenu.
The following provisions of the TBT Agreement are hereby incorporated into and made part of this Agreement	examiner dans les moindres délais toute question soulevée par une Partie en ce qui concerne l'élaboration, l'adoption ou l'application de normes, de règlements techniques ou de procédures d'évaluation de la conformité
Ebru Hanım made a promise we came to an agreement.	Ebru Hanım fait une promesse, que nous sommes arrivés à un accord.
We have made sure that there has been an agreement.	Grâce à cela, nous avons pu faire en sorte que tous nos
Requests pursuant to this Agreement shall be made in writing.	Les demandes formulées au titre du présent accord sont présentées par écrit.
Requests pursuant to this Agreement shall be made in writing.	Les demandes formulées en vertu du présent accord sont présentées par écrit.
They also made significant progress on a socioeconomic and agrarian agreement.	Ils firent aussi des avancées considérables sur l'accord socioéconomique et agraire.
They made an agreement and nobody can prevent them from adhering to that agreement when we vote in Parliament.	La Commission propose désormais d'étendre le champ d'application de cette directive aux produits agricoles, aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale, aux médicaments et aux pro duits cosmétiques, qui étaient exclus jusqu'à présent.
Only a slim provision that made joint inspections with the IAEA voluntary made it into the final agreement.	Seule une mince disposition créant des inspections volontaires communes avec l'AIEA, mais toujours sous la responsabilité des Etats, a vu le jour.
Two textual amendments should also be made to the Central Bank Agreement ,	Il convient également d' apporter deux modifications au texte de l' accord entre les banques centrales ,
An enormous effort should be made to secure a new GATT agreement.	de mener une action vigoureuse afin que les négociations en cours dans le cadre du GATT débouchent sur un nouvel accord.
I made a gentlemen's agreement with you to protect you from yourselves.	Je me suis engagé à vous protéger de vousmêmes. Je ne vais pas revenir sur ma parole !
Dutchy made an agreement. He'd get a long contract and a subsidy.	S'il distribue le courrier à l'heure pendant six mois, il aura un contrat et une subvention.
Decisions and recommendations shall be made by common agreement between the Parties.	Les décisions et les recommandations sont arrêtées d un commun accord entre les parties.
Decisions and recommendations shall be made by common agreement between the Parties.	Les décisions et les recommandations sont arrêtées d'un commun accord entre les parties.
Those provisions are hereby incorporated into this Agreement and made part thereof.	elles coopèrent en matière de prévention et de lutte contre le trafic transfrontière de marchandises, notamment de produits du tabac
Decisions and recommendations shall be made by common agreement between the Parties.	Chacune des parties peut décider de la publication, dans son journal officiel respectif, des décisions et des recommandations du comité.
After the termination of the Agreement, all notifications that were to be made to EUNAVFOR under this Agreement shall be made to the EU High Representative for Foreign Affairs and Security Policy.	Après l'expiration du présent accord, toutes les notifications à adresser à l'EUNAVFOR en vertu de ce dernier sont transmises au haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
(33) Implement commitments made under Articles 37 and 38 of the Association Agreement	(33) Mettre en œuvre des engagements pris en vertu des articles 37 et 38 de l accord d association.
(33) Implement commitments made under Articles 37 and 38 of the Association Agreement	(33) Mettre en œuvre les engagements pris en vertu des articles 37 et 38 de l accord d association.
It is made on the basis of Article 25 of the Interinstitutional Agreement.	Cette proposition s'appuie sur l'article 25 de l'accord interinstitutionnel.
Mr Patten mentioned that better use should be made of the Association Agreement.	M. Patten a mentionné qu'il conviendrait de faire un meilleur usage de cet accord.
changes are made later following an agreement between the parties to the contract.	des modifications interviennent ultérieurement à la suite d'un accord entre les parties au contrat.
The following amendments shall be made to the Annexes to the EEA Agreement	Les modifications suivantes sont apportées aux annexes de l'accord EEE
The agreement is made clear from an internal note of the group Heineken.	La réalité de l accord apparaît clairement à la lecture d une note interne du groupe Heineken.
Before the previous agreement came to an end, I made contact with Morocco with a view to concluding a new fisheries agreement.	Avant l'expiration de l'accord actuel, j'avais déjà pris contact avec le Maroc pour mettre en route des négociations relatives à un nouvel accord de pêche.
To that end, Article 4.2(a) of the Agreement on Safeguards is incorporated into this Agreement and made part thereof, mutatis mutandis.	Lorsqu'une partie cesse d'appliquer une mesure de sauvegarde bilatérale, le taux du droit de douane est celui qui aurait dû être appliqué, en vertu de la liste figurant à l'annexe XV du présent accord, en l'absence de cette mesure.
The Commission made an unfortunate start, but later decided on an agreement with Parliament and the Council, which culminated in the interinstitutional agreement.	La Commission a mal démarré, mais a par la suite conclu un accord avec le Parlement et le Conseil qui a débouché sur l accord interinstitutionnel.
The M23 is made up of armed groups that signed the March 23 agreement.	Le M23 est constitué de groupes armés qui ont signé l'accord du 23 Mars.
Some progress has been made in Côte d'Ivoire towards implementation of the Pretoria Agreement.	Certains progrès ont bien été faits en Côte d'Ivoire dans le sens de l'application de l'Accord de Pretoria.
We will always remember the difficult concessions they made in order to reach agreement.	Nous n'oublierons jamais les difficiles concessions qu'ils ont faites pour parvenir à un accord.
(34) Implement commitments on State aid made under Article 36 of the Association Agreement	(34) Mettre en œuvre les engagements pris sur les aides d État, article 36 de l accord d association.
In this light, there are a few observations to be made about the agreement.	Si l'on considère les choses sous cet angle, un autre point de l'accord doit être mis en exergue.
Its provisions are hereby incorporated into and made part of this Agreement, mutatis mutandis.	Article 29

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