Translation of "agreements in force" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
| Agreements in force | Chapitre 5 |
| Agreements in force | Accords en vigueur |
| Adaptation clause and agreements in force. | Clause d'adaptation et accords en vigueur. |
| Mexico has 83 cooperation agreements in force. | Le Mexique applique actuellement 83 accords de coopération. |
| Existing agreements must remain in force until 1995. | Il importe de s'en tenir au régime actuel jusqu'en 1995, comme le confirment sans doute possible les conclusions du rapport intérimaire sur la politique de l'énergie qu'a élaboré la commission Mikat. |
| FIRST GENERATION AGREEMENTS TRADE COOPERATION AGREEMENTS Hungary signed 26.09.88 came into force 01.12.88 signed 16.12.91 EP's assent 16.09.92 came into force interim ag. in force 01.03.92 | 16.12.1991 16.9.1992 signature entrée en vigueur signature avis conforme PE entré en vigueur Accord intérimaire entré en vigueur le |
| Agreements that will soon enter into force | Accords devant prochainement entrer en vigueur |
| (2) existing intergovernmental agreements means intergovernmental agreements which have entered into force prior to the entry into force of this Decision. | 2) accord intergouvernemental existant un accord intergouvernemental qui est entré en vigueur avant l'entrée en vigueur de la présente décision. |
| All countries with which agreements are or will be in force. | Nécessité d'assurer un accès effectif au marché et un traitement équivalant pour les prestataires des services espagnols |
| All countries with which bilateral or plurilateral agreements are in force. | Droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au titre d'accords internationaux en vigueur ou signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord. |
| All countries with which agreements are or will be in force | Transport par voies et plans d'eau navigables |
| Cooperation agreements with Serbia have entered into force. | Des accords de coopération existent aussi avec la Serbie. |
| All countries with which Croatia has agreements on road transport in force | Évolution historique et aspects régionaux spécifiques |
| Accountants and tax consultants must be Tunisian unless reciprocal agreements are in force. | Les experts comptables et les conseillers fiscaux doivent être tunisiens, sauf convention de réciprocité. |
| All DPs have found transnational partners transnational cooperation agreements are already in force. | Tous les partenariats de développement ont trouvé des partenaires dans d'autres pays, et des accords de coopération transnationale sont d'ores et déjà en vigueur. |
| Firstly, the Oslo fundamental agreements still exist and continue to be in force. | Premièrement, les accords d'Oslo existent et sont toujours d'application. |
| All countries with which agreements (or contracts) are or will be in force. | La situation géographique et les liens historiques, économiques et culturels entre les États membres de l'Union européenne et les pays et principautés concernés. |
| All those agreements entered into force on 1 January 2008. | Tous ces accords sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008. |
| Agreements are in force with Tunisia, Morocco, Israel and the Palestinian Authority (interim agreement). | Les accords conclus avec la Tunisie, le Maroc, Israël et l'Autorité palestinienne (accord intérimaire) sont entrés en vigueur. |
| The implementation of these agreements, which entered into force in 1999, is gaining impetus. | L'exécution de ces accords, qui sont entrés en vigueur en 1999, prend actuellement de l'élan. |
| 72 (400) of the agreements were concluded under Article 13 of the directive before the deadline for the entry into force of the directive ( agreements in force ) and 28 under Article 6. | 72 de ces accords, soit 400, ont été conclus par anticipation, selon l'article 13 de la directive, et 28 selon l'article 6. |
| All those Agreements entered simultaneously into force on 1 June 2002. | Tous ces accords sont entrés simultanément en vigueur le 1er juin 2002. |
| 10.2.88 force. In these agreements there are now fishing possibilities for approximately 40 tuna vessels. | Ces accords prévoient maintenant des possibilités de pêche pour quelque 40 thoniers. |
| This also includes adherence to the wage agreements in force where the principal is located. | Parmi celles ci, il y a le respect des conventions collectives d'application sur le lieu de l'adjudication. |
| Further deepen regional trade liberalisation on the basis of the Free Trade Agreements in force. | Accentuer la libéralisation des échanges régionaux sur la base des accords de libre échange en vigueur. |
| (6) In reviewing agreements concluded prior to entry into force of this Regulation and in monitoring the negotiation and conclusion of agreements after the entry into force of this Regulation, the Commission shall take any appropriate action to ensure full compliance of such agreements with Community law and policies. | (6) Lors du réexamen des accords conclus préalablement à l'entrée en vigueur du présent règlement et lors du contrôle exercé au niveau de la négociation et de la conclusion d'accords après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission doit prendre toute mesure appropriée pour garantir la conformité de ces accords avec le droit et les politiques communautaires. |
| (f) Multilateral maritime and air transport agreements were rendered essentially inoperative but remained legally in force | f) Les accords multilatéraux sur les transports maritimes et aériens, tout en étant devenus en grande partie inapplicables, sont restés légalement en vigueur |
| agreements on trade in textile products which entered into force on 1.1.1978 for five years and | accords sur le commerce des produits textiles entrés en vigueur de facto au 1.1.78 pour une durée de 5 ans |
| Most agricultural products will be excluded from the agreement. But existing agreements will remain in force. | Une telle démarche serait tant dans l'intérêt des Polonais que de la Communauté européenne. |
| Reference shall be made in the Official Journal to the entry into force of such agreements | Mention est faite au Journal officiel de l'entrée en vigueur de ces accords |
| Reference shall be made in the Official Journal to the entry into force of such agreements. | Mention est faite au Journal officiel de l'entrée en vigueur de ces accords. |
| These agreements came into force on February and March 1987 respective ly. | Ces accords sont entrés en vigueur respectivement en février et en mars 1987. |
| In what concerns the land border, several cooperation agreements concluded with the Kingdom of Spain are in force. | S'agissant des frontières terrestres, divers accords de coopération conclus avec l'Espagne sont en vigueur. |
| Sikorsky's entry into the European helicopter industry would in fact force the reconsideration of all agreements reached in | La Grande Bretagne donne telle la priorité aux relations spéciales avec les États Unis, de plus en plus illusoires, ou à la solidarité européenne comme, je crois, le pense la majorité de nos amis britanniques ici présents? |
| Agreements were signed with Albania in June 2006 and with Montenegro in October 20075 the trade related provisions under the corresponding Interim Agreements have already entered into force. | Des accords ont été signés avec l'Albanie, en juin 2006, et avec le Monténégro, en octobre 20075 les dispositions des mesures d'accompagnement relevant des accords intérimaires correspondants sont déjà entrées en vigueur. |
| This Parliament has employed trade relations, possible trade relations and trade agreements, to force matters in Israel. | J'ajouterais que, même du point de vue politique, les relations avec Cuba revêtent un as pect particulier pour les pays de la Communauté. |
| Yet the Commission's trade agreements with Israel and China, and with other countries, are still in force. | Au demeurant, la Commission n'envisage pas de mettre en place des sections culturelles séparées, car nous ne disposons pas de crédits spécialement destinés à cet effet. |
| The Agreements and Protocols are to come into force at the same time. | Ces accords et protocoles entreront simultanément en vigueur. |
| Amounts foreseen in the budget for new agreements or renewal of agreements which come into force after January 1 of the related budget year shall be put in reserve. | Les montants inscrits au budget pour de nouveaux accords ou le renouvellement d'accords entrés en vigueur après le 1er janvier de l'exercice budgétaire correspondant sont mis en réserve. |
| Along with the visa facilitation and readmission agreements in force or under elaboration with Eastern Partnership countries, the EU should also seek to conclude visa facilitation agreements, simultaneously with readmission agreements, with partner countries in the South. | Parallèlement aux accords de réadmission et d'assouplissement des formalités d'octroi des visas actuellement en vigueur ou en cours d'élaboration avec les pays du partenariat oriental, l'UE devrait également s'efforcer de conclure avec les pays partenaires du Sud des accords assouplissant l'octroi des visas en même temps que des accords de réadmission. |
| Moreover, these are precisely the sectors in which most problems occur with employers violating the collective agreements in force. | Ce stage est conjugué à une formation qui tient spécifiquement compte des intérêts, des acquis et des perspectives de chacun des stagiaires. |
| 45. Collective wage agreements are also in force (law implemented by Decree No. 17386 of 2 September 1964). | 45. Il existe d apos autre part un régime de conventions collectives (loi mise en exécution par le décret No 17386 du 2 septembre 1964). |
| All transnational cooperation agreements are now in force, and some DPs have already had their first transnational meetings. | Tous les accords de coopération transnationale sont entrés en vigueur, et quelques PDD ont déjà organisé leur première réunion transnationale. |
| Since the Europe Agreements are still in force, governments are naturally free to go on concluding bilateral accords. | Étant donné que les accords européens sont encore en vigueur, des accords bilatéraux peuvent naturellement toujours être conclus. |
| Agreements concerning the three Baltic states also came into force on 1 February 1998. | (Les accords concernant les trois pays baltes sont également entrés en vigueur le 1er février 1998). |
Related searches : Agreements In Substance - Agreements In Place - In Force - Material Agreements - Negotiate Agreements - Related Agreements - Subsidiary Agreements - Restrictive Agreements - Miscellaneous Agreements - Agreements Executed - Pursue Agreements - Managed Agreements - Agreements About - Several Agreements
