Traduction de "accords en vigueur" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Vigueur - traduction : Vigueur - traduction : Vigueur - traduction :
Vim

Accords en vigueur - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Accords en vigueur
Agreements in force
Clause d'adaptation et accords en vigueur.
Adaptation clause and agreements in force.
Accords devant prochainement entrer en vigueur
Agreements that will soon enter into force
Ces accords et protocoles entreront simultanément en vigueur.
The Agreements and Protocols are to come into force at the same time.
b) Les accords en vigueur régissant les activités spatiales et
(b) Existing agreements governing space activities and
Ces accords sont entrés en vigueur pour la première fois en 1999 .
These arrangements were put into operation in 1999 for the first time .
Ces accords sont entrés en vigueur respectivement en février et en mars 1987.
These agreements came into force on February and March 1987 respective ly.
Tous ces accords sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008.
All those agreements entered into force on 1 January 2008.
Étant donné que les accords européens sont encore en vigueur, des accords bilatéraux peuvent naturellement toujours être conclus.
Since the Europe Agreements are still in force, governments are naturally free to go on concluding bilateral accords.
Tous ces accords sont entrés simultanément en vigueur le 1er juin 2002.
All those Agreements entered simultaneously into force on 1 June 2002.
Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur
Spa services and non therapeutical massages, to the extent that they are provided as relaxation physical well being services and not for medical or rehabilitation purposes 18 (CPC ver.
Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur
All countries
Tous les pays avec lesquels des accords bilatéraux ou plurilatéraux sont en vigueur.
Services provided by Nurses, Physiotherapists and Paramedical personnel, and health services (13.A and 13.C).
Mention est faite au Journal officiel de l'entrée en vigueur de ces accords
Reference shall be made in the Official Journal to the entry into force of such agreements
Mention est faite au Journal officiel de l'entrée en vigueur de ces accords.
Reference shall be made in the Official Journal to the entry into force of such agreements.
L'exécution de ces accords, qui sont entrés en vigueur en 1999, prend actuellement de l'élan.
The implementation of these agreements, which entered into force in 1999, is gaining impetus.
Les accords conclus doivent se traduire par un renforcement des instruments juridiques en vigueur.
The agreements reached must lead to a strengthening of already existing legal instruments.
S'agissant des frontières terrestres, divers accords de coopération conclus avec l'Espagne sont en vigueur.
In what concerns the land border, several cooperation agreements concluded with the Kingdom of Spain are in force.
Dans certains cas, les accords en vigueur ne prévoient pas, actuellement, les garanties adéquates.
There are cases in which the current agreements have not to date contained adequate guarantees.
Tous les pays avec lesquels des accords (ou contrats) sont ou seront en vigueur
Obligations under international agreements.
sont tenus d'adhérer, pour autant que ces accords ou conventions soient encore en vigueur, aux accords ou conventions conclus, avant leur adhésion respective
The acceding States referred to in Article 1 shall be required to accede to the following agreements or conventions concluded before their respective accessions, insofar as such agreements or conventions are still in force
Néanmoins, les accords existants resteront en vigueur jusqu'à ce que ce changement soit réellement effectué.
The existing arrangements, however, will stay in place until that change is actually made.
Tous les pays avec lesquels la Croatie a des accords en vigueur en matière de transport routier
reserve or limit the provision of transport service between the contracting parties or across the territory of the contracting parties to vehicles registered in each contracting party 1 or
Rappelant la portée des accords internationaux en vigueur visant différentes catégories d'activités dangereuses et soulignant l'importance de conclure de nouveaux accords de cette nature,
Recalling the significance of existing international agreements covering specific categories of hazardous activities and stressing the importance of the conclusion of further such agreements,
Elles mettent les accords en vigueur au plus tôt un mois après avoir informé l' Autorité .
They shall put the agreements into effect at the earliest one month after informing the Authority .
(Les accords concernant les trois pays baltes sont également entrés en vigueur le 1er février 1998).
Agreements concerning the three Baltic states also came into force on 1 February 1998.
Accentuer la libéralisation des échanges régionaux sur la base des accords de libre échange en vigueur.
Further deepen regional trade liberalisation on the basis of the Free Trade Agreements in force.
Les contrats susmentionnés sont globalement dénommés ci après accords en vigueur de gestion du combustible usé .
All the contracts referred above will be referred to hereunder as the existing spent fuel management agreements .
Les accords conclus entre la Communaut6 et les paysdu Maghreb, entr6s en vigueur en 1978, ne pr6parent pas
The aim was to implement various courses of action such as combating xenophobia and racism, information and legal aid with financial assistance from the Community, if necessary.
En outre, aucun des accords contractuels révisés n'entrera en vigueur tant que la restructuration ne sera pas achevée.
Furthermore, none of the revised contractual arrangements will come into effect unless and until the restructuring is completed.
Il faut rappeler que là aussi, tout changement devra être compatible avec les accords internationaux en vigueur.
Again, however, all such changes would have to be compatible with international agreements in this area.
accords sur le commerce des produits textiles entrés en vigueur de facto au 1.1.78 pour une durée
Agreements on trade in textile products (ΊΙ Α 7) Agreements on trade in certain handicraft products
250 millions d'euros sont encore prévus pour les accords et les mesures qui sont toujours en vigueur.
An amount of EUR 250 million is earmarked once again for the agreements and measures that are still in force.
Fin 1986, la Communauté avait conclu 26 accords bilatéraux qui sont, de facto, entrés en vigueur en janvier 1987.
Up to the end of 1986, the Community had concluded 26 bilateral agreements which entered into force, de facto, in January 1987.
Il a pour objectif de favoriser l'élaboration de dispositions types pour les futurs accords de siège et, le cas échéant, la modification des accords en vigueur.
The report aimed to contribute to the elaboration of model rules for future headquarters agreements and, where possible, the amendment of existing agreements.
iii) Inclure une analyse des tendances des négociations et accords récents relatifs aux ressources en eaux partagées et recenser les obstacles à l apos application des accords en vigueur
(iii) To include an analysis of trends in recent negotiations and agreements related to shared water resources and to identify barriers to the implementation of existing agreements
À cet égard et en application de la résolution 1633 (2005) et des accords en vigueur, le Groupe a décidé 
In that regard, and in accordance with resolution 1633 (2005) and the agreements in force, the Group has decided as follows
a) L'appui des zones exemptes d'armes nucléaires existantes et l'entrée en vigueur des accords prévoyant de telles zones.
(a) Support for existing and entry into force of agreed nuclear weapon free zones.
Les accords conclus avec la Tunisie, le Maroc, Israël et l'Autorité palestinienne (accord intérimaire) sont entrés en vigueur.
Agreements are in force with Tunisia, Morocco, Israel and the Palestinian Authority (interim agreement).
Ces accords couvriront uniquement les différends relatifs aux investissements surgissant après l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention,
Such agreements shall cover disputes relating to investments arising only after the entry into force of the new Convention.
Des accords ont été signés avec l'Albanie, en juin 2006, et avec le Monténégro, en octobre 20075 les dispositions des mesures d'accompagnement relevant des accords intérimaires correspondants sont déjà entrées en vigueur.
Agreements were signed with Albania in June 2006 and with Montenegro in October 20075 the trade related provisions under the corresponding Interim Agreements have already entered into force.
Les accords avec l'Australie et la Nouvelle Zélande devraient entrer en vigueur en 1998 et plusieurs autres devraient progresser en 1998 et en 1999.
Agreements with Australia and New Zealand are also due for implementation in 1998 and a number of others are likely to be progressed during 1998 99.
4. Demande aux parties concernées de conclure et de maintenir en vigueur des accords de cessez le feu durables
4. Calls on the parties concerned to reach and maintain durable cease fire arrangements
4. Demande aux parties concernées de conclure et de maintenir en vigueur des accords de cessez le feu durables
quot 4. Calls on the parties concerned to reach and maintain durable cease fire arrangements
L'extinction des accords énumérés à l'annexe 30 A prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
The Parties agree to conduct these activities on the basis of the following principles

 

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