Accord amendé

L'accord est modifié comme suit

Le présent accord peut être modifié d un commun accord écrit entre les parties.

Le présent accord peut être modifié par un accord écrit conclu entre les parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties.

Le présent Accord ne peut être modifié que par convention écrite entre les parties.

Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et arabe, tous les textes faisant également foi.

Chaque partie contractante peut suspendre l'application de tout ou partie du présent accord, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes.

DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN

JO L 149 du 20.5.2014, p. 67.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.

Chaque partie contractante peut suspendre le présent accord en tout ou partie, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes.

Chaque partie contractante peut suspendre le présent accord en tout ou partie, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale, ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes.

JOUE L 149 du 20.5.2014, p. 67.

L'Union ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de l'ensemble de ses États membres.

La Micronésie ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Article X

Pour l'Union européenne

entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

L'annexe IX de l'accord est modifiée comme suit

Il y a lieu dès lors de modifier le protocole 32 de l'accord,

Le protocole no 2 de l'accord est modifié comme suit

Fait à Bruxelles, le vingt deux avril de l'année deux mille quinze, en double exemplaire, en langue anglaise.

Le présent accord peut être modifié sur la base d un accord écrit conclu entre les parties.

Les parties peuvent modifier le présent accord de manière écrite par consentement mutuel.

L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit.

Le protocole 24 de l accord est modifié comme suit

Le protocole 31 de l'accord est modifié comme suit.

Le protocole 31 de l'accord est modifié comme suit

Le protocole 30 de l'accord est modifié comme suit

Le protocole 23 de l'accord n'a pas encore été modifié.

Le protocole 3 de l accord doit être modifié comme suit

L'annexe XIII de l'accord est modifiée comme suit

L'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit

L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit

L'annexe IX de l'accord est modifiée comme suit

L'annexe VI de l'accord est modifiée comme suit

L annexe XV de l accord est modifiée comme suit

Le protocole 26 de l'accord est modifié comme suit

L'annexe XVIII de l'accord est modifiée comme suit

L'annexe IV de l'accord est modifiée comme suit

L'annexe XIII de l'accord est modifiée comme suit.

L'annexe XVI de l'accord est modifiée comme suit

L'annexe XV de l'accord est modifiée comme suit

L'annexe XIX de l'accord est modifiée comme suit