Le présent accord peut être modifié d'un commun accord des parties.	Obligations under other international agreements
Le présent accord peut être modifié d un commun accord des parties contractantes.	This Agreement may be amended by mutual consent of the Contracting Parties.
Le présent accord est modifié par écrit d un commun accord entre les parties.	Changes and amendments to this Agreement shall be made by the mutual consent of the Parties in writing.
Le présent accord peut être modifié d un commun accord écrit entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.
Le présent accord peut être modifié par un accord écrit conclu entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement between the Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	The Committee shall, as a general rule, meet annually.
Le présent accord peut être modifié et complété d'un commun accord des parties contractantes.	This Agreement shall apply to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and to Ireland on the first day of the second month following the date of the notification referred to in Article 22(2).
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The Committee shall establish its rules of procedure.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature hereof.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	suggesting amendments or additions to this Agreement
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The Committee shall be convened whenever necessary, at the request of one of the Contracting Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	Consultation and dispute resolution
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The visa waiver provided for by this Agreement shall apply without prejudice to the laws of the Contracting Parties relating to the conditions of entry and short stay.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	Article 15
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Micronesia
Le présent accord ne peut être modifié que par accord écrit entre les parties.	In the event such a request is made, the Parties shall enter into negotiations promptly.
Le présent accord peut être modifié par écrit d un commun accord entre les parties.	Article 327
Le présent accord peut être modifié si les parties en décident ainsi d un commun accord.	Each Party shall designate one arbitrator and the two arbitrators so designated shall elect a third, not a national of either Party, who shall be the Chairman.
Le présent accord peut être modifié sur la base d un accord écrit conclu entre les parties.	Claims for damage to or loss of civilian or government property not covered by paragraph 1, as well as claims for death of or injury to persons and for damage to or loss of EUNAVFOR property, shall be settled by diplomatic means.
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	This Agreement may be amended on the basis of a mutual written agreement between the Parties.
Le présent accord peut être modifié sur la base d un accord écrit conclu entre les parties.	This Agreement may be amended on the basis of a mutual written agreement between the Parties.
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	the share of the common costs which is in proportion to the ratio of the Republic of Korea's GNI to the total GNIs of all States contributing to the common costs of the operation
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Disputes concerning the interpretation or application of this Agreement shall be settled by diplomatic means between the Parties.
Le présent Accord ne peut être modifié que par écrit d'un commun accord entre les Parties.	Notwithstanding paragraph 3, during the period from 1 January 2019 until 31 March 2019, either Party may terminate this Agreement by written notice in relation to the activities carried out by Fusion for Energy.
Le présent accord ne peut être modifié que par écrit d'un commun accord entre les parties.	Enforcement shall take place in accordance with the Faroese law and rules of procedure.
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Dispute settlement
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Notwithstanding paragraph 1, the European Union shall, in principle, exempt Bosnia and Herzegovina from financial contributions to the common costs of a particular EU military crisis management operation when
Le présent accord peut être modifié sur la base d un accord écrit conclu entre les parties.	This Agreement may be amended on the basis of mutual written agreement between the Parties.
Le présent accord peut être modifié et étendu à tout moment par accord mutuel entre les parties.	This Agreement may be amended and developed at any time by mutual agreement between the Parties.
Le présent accord ne peut être modifié que par écrit d ' un commun accord entre les parties.	For the year during which the Agreement ceases to apply, Israel shall pay the financial contribution proportionally to the number of months of its participation in the Programme during that year.
Aux fins du présent accord, le règlement est modifié comme suit	The Regulation shall, for the purposes of the present Agreement, be read with the following adaptations
Accord tel que modifié par l' accord du 14 septembre 2000 ( JO C 362 du 16.12.2000 , p. 11 ) .	Agreement as amended by the Agreement of 14 September 2000 ( OJ C 362 , 16.12.2000 , p. 11 ) .
Le présent accord peut être modifié ou résilié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Article 19
Le présent accord peut être modifié si les parties en décident ainsi.	A majority of the members of the arbitral tribunal shall constitute a quorum, and all decisions shall be made by majority vote of all the members of the arbitral tribunal.
Accord modifié en dernier lieu par l' accord du 16 septembre 2004 ( JO C 281 du 18.11.2004 , p. 3 ) .	Agreement as last amended by the Agreement of 16 September 2004 ( OJ C 281 , 18.11.2004 , p. 3 ) .
Aux fins du présent accord, le texte du règlement est modifié comme suit	The text of the Regulation shall, for the purposes of the present Agreement, be read with the following adaptations
Aux fins du présent accord, le texte du règlement est modifié comme suit	The text of the Regulation shall, for the purposes of this Agreement, be read with the following adaptations
Accord tel que modifié en dernier lieu par l' accord du 29 avril 2004 ( JO C 135 du 13.5.2004 , p. 3 ) .	Agreement as last amended by the Agreement of 29 April 2004 ( OJ C 135 , 13.5.2004 , p. 3 ) .
L apos Accord de Simla n apos a pas modifié le statut du Cachemire.	The Simla Agreement did not change the status of Kashmir.
Le présent Accord ne peut être modifié que par convention écrite entre les parties.	This Agreement may be amended only by written agreement of both parties.
Le présent accord peut être modifié conformément à l'article 7 ou par les parties.	Entry into force, amendments and termination
Aux fins du présent accord, le texte de la directive est modifié comme suit	The text of the Directive shall, for the purposes of the present Agreement, be read with the following adaptations

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