Translation of "applicable exclusions" to French language:


  Dictionary English-French

Applicable - translation : Applicable exclusions - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Exclusions applicable to all contracting entities and special exclusions for the water and energy sector
Sous section 4
Subsection 1 Exclusions applicable to all contracting entities and special exclusions for the water and energy sector
Article 26 Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Exclusions applicable to concessions awarded by contracting authorities and contracting entities
Rédaction et modalités de publication des avis paragraphe 1, premier alinéa
Article 10 Exclusions applicable to concessions awarded by contracting authorities and contracting entities
Article 20 Contrats mixtes
All reservations, limitations or exclusions included in this Annex applicable to the CARIFORUM States and indicated as CAF therein are not applicable to The Bahamas.
Toutes les réserves, limitations ou exclusions figurant dans la présente annexe et s appliquant aux États du Cariforum et reprises sous CAF ne s appliquent pas aux Bahamas.
Exclusions
Exclusions
Other exclusions
Autres exclusions
Security Exclusions
Sécurité
Exclusions (continued)
Exclusions (suite)
Additional exclusions
Exclusion supplémentaire
Reductions and exclusions applicable in the event of non compliance with certain approval conditions by processing undertakings and approved purchasers
Réductions et exclusions applicables en cas de non respect de certaines conditions d agrément par les entreprises de transformation et par les acheteurs agréés
Article 2 Exclusions
Article 2 Exclusions
Exclusions from scope
Exclusions du champ d'application
Applications and exclusions
Applications et exclusions
Exceptions and exclusions
À cette fin,
Exceptions and exclusions
Dans ce contexte, elles échangent régulièrement des informations sur leur situation respective et sur les progrès accomplis dans le processus de ratification.
REDUCTIONS AND EXCLUSIONS
RÉDUCTIONS ET EXCLUSIONS
Exclusions and other limitations
Exclusions et autres limitations
EXCLUSIONS FROM DISPUTE SETTLEMENT
Le Canada accorde aux conjoints des citoyens de l'Union européenne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe au Canada un traitement équivalent à celui accordé aux conjoints des citoyens canadiens faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe dans l'État membre dont sont originaires les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe de l'Union européenne.
Specific exclusions for service contracts
Marchés subventionnés et services de recherche et de développement
3) express mention of exclusions and deadlines
3) l'énonciation expresse des exclusions et des délais
exclusions and restrictions in Parties' Annexes and
les exclusions et restrictions énoncées dans les annexes concernant les parties et
Specific exclusions in the field of water
Mise à disposition des documents de concession par voie électronique
Article 10 Specific exclusions for service contracts
Article 14 Services de recherche et développement
Article 21 Specific exclusions for service contracts
Article 29 Marchés attribués à une entreprise liée
Reductions and exclusions in cases of overdeclaration
Réductions et exclusions applicables en cas de surdéclarations
Reductions and exclusions concerning seed aid applications
Réductions et exclusions applicables aux demandes d'aide aux semences
Reductions and exclusions concerning tobacco aid applications
Réductions et exclusions applicables aux demandes d'aide au tabac
Accordingly, the said reservations, conditions and exclusions will be applicable to and required for the new sectors and or modes of supply set out on the list below.
BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, HR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO, SI, SK Non consolidé.
(6) In certain circumstances, the general rules as regards the place of supply of services for both taxable and non taxable persons are not applicable and specified exclusions apply.
(6) Dans certaines situations, les règles générales régissant le lieu des prestations de services rendues à des assujettis et des non assujettis ne sont pas applicables et des exclusions précises s appliquent.
Accordingly, the said reservations, conditions and exclusions will be applicable to and required for the new sectors and or modes of supply set out on the list below only.
LV Examen des besoins économiques pour les FSC.
3.1.2 Exclusions from Right to Freedom of Association
3.1.2 Exclusions du droit à la liberté syndicale
a curb on exclusions from the established scheme
le caractère limité des exclusions au régime établi
Specific exclusions in the field of electronic communications
Article 12
Exceptions from the application of reductions and exclusions
Exceptions à l'application de réductions et d'exclusions
Reductions and exclusions in respect of eligibility conditions
Réductions et exclusions relatives aux conditions d'admissibilité
Article 12 Specific exclusions in the field of water
Article 22 Contrats couvrant à la fois des activités visées à l'annexe II et d'autres activités
Reductions and exclusions for under declarations by processing undertakings
Réductions et exclusions applicables en cas de surdéclarations des entreprises de transformation
Exclusions from the application of competition law shall be transparent.
la durée de validité de la liste et les moyens utilisés pour la renouveler ou l'annuler ou, si la durée de validité n'est pas mentionnée, une indication de la méthode utilisée pour faire savoir qu'il est mis fin à l'utilisation de la liste
Article 8 Specific exclusions in the field of electronic communications
Sous section 1 Marchés subventionnés et services de recherche et de développement
Article 11 Specific exclusions in the field of electronic communications
Article 21 Contrats mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Reductions and exclusions concerning the crop specific payment for cotton
Réductions et exclusions concernant l'aide spécifique au coton
No exclusions with regard to supervision are envisaged for this sector.
Aucune exemption de contrôle n'est envisagée pour ce secteur.
Then pressure arises to mitigate measures and to permit more exclusions.
Une pression s' exerce alors en vue d' atténuer ces mesures et d' accorder plus d' exceptions.
Reductions and exclusions in respect of bovine animals claimed for aid
Réductions et exclusions applicables aux bovins objets de demandes d'aide

 

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