Traduction de "exclusions applicables" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Exclusions - traduction : Exclusions applicables - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Réductions et exclusions applicables en cas de surdéclarations
Reductions and exclusions in cases of overdeclaration
Réductions et exclusions applicables aux demandes d'aide aux semences
Reductions and exclusions concerning seed aid applications
Réductions et exclusions applicables aux demandes d'aide au tabac
Reductions and exclusions concerning tobacco aid applications
Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l'eau et de l'énergie
Common provisions
Réductions et exclusions applicables aux bovins objets de demandes d'aide
Reductions and exclusions in respect of bovine animals claimed for aid
Sous section 1 Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l'eau et de l'énergie
Article 10 Water
Réductions et exclusions applicables aux ovins ou caprins objets de demandes d'aide
Reductions and exclusions in respect of ovine or caprine animals claimed for aid
Réductions et exclusions applicables en cas de surdéclarations des entreprises de transformation
Reductions and exclusions for under declarations by processing undertakings
Exclusions applicables aux concessions attribuées par des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices
List of Union legal acts referred to in Article 83(3)
Article 10 Exclusions applicables aux concessions attribuées par des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices
Subject matter, scope, general principles, definitions and threshold
Exclusions
Exclusions
Exclusions
This Article shall be without prejudice to the Tribunal's authority to address other objections as a preliminary question or to the right of the respondent to object, in the course of the proceeding, that a claim lacks legal merit.
Autres exclusions
Other exclusions
Exclusions (suite)
Exclusions (continued)
Article 2 Exclusions
Article 2 Exclusions
Applications et exclusions
Applications and exclusions
Exceptions et exclusions
In particular, it shall be responsible for
Exceptions et exclusions
This Chapter shall complement and further specify the rights and obligations between the Parties under the TRIPS Agreement and other international treaties in the field of intellectual property.
RÉDUCTIONS ET EXCLUSIONS
REDUCTIONS AND EXCLUSIONS
Réductions et exclusions applicables en cas de non respect de certaines conditions d agrément par les entreprises de transformation et par les acheteurs agréés
Reductions and exclusions applicable in the event of non compliance with certain approval conditions by processing undertakings and approved purchasers
Exclusions et autres limitations
Exclusions and other limitations
Exclusions du champ d'application
Exclusions from scope
EXCLUSIONS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
ANNEX 4 A
Par conséquent, lesdites réserves, conditions et exclusions ne sont applicables et impératives que pour les nouveaux secteurs et ou modes de fourniture indiqués dans la liste ci dessous.
Other wholesale trade services
Par conséquent, lesdites réserves, conditions et exclusions ne sont applicables et impératives que pour les nouveaux secteurs et ou modes de fourniture indiqués dans la liste ci dessous.
Freight transportation (CPC 7212) excluding national cabotage transport.
Un autre oubli porte sur les exclusions.
A further omission is exemptions.
Les exclusions éventuelles doivent être explicitement mentionnées.
Any exceptions must be specifically mentioned.
Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 7
Exclusions spécifiques dans le domaine de l'eau
ANNEX XXIX K
Réductions et exclusions relatives aux conditions d'admissibilité
Reductions and exclusions in respect of eligibility conditions
3) l'énonciation expresse des exclusions et des délais
3) express mention of exclusions and deadlines
3.1.2 Exclusions du droit à la liberté syndicale
3.1.2 Exclusions from Right to Freedom of Association
le caractère limité des exclusions au régime établi
a curb on exclusions from the established scheme
Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Article 5
Réductions et exclusions concernant l'aide spécifique au coton
Reductions and exclusions concerning the crop specific payment for cotton
(6) Dans certaines situations, les règles générales régissant le lieu des prestations de services rendues à des assujettis et des non assujettis ne sont pas applicables et des exclusions précises s appliquent.
(6) In certain circumstances, the general rules as regards the place of supply of services for both taxable and non taxable persons are not applicable and specified exclusions apply.
Il y a lieu que les réductions et exclusions prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des sanctions supplémentaires applicables en vertu d'autres dispositions du droit communautaire ou des droits nationaux.
The reductions and exclusions provided for under this Regulation should apply without prejudice to additional sanctions under any other provisions of Community or national law.
De nouvelles exclusions dans le domaine du commerce social
New exclusion in the era of social commerce
Article 10 Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 5 Methods for calculating the estimated value of procurement
Article 21 Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 14 Extraction of oil and gas and exploration for, or extraction of, coal or other solid fuels
Article 12 Exclusions spécifiques dans le domaine de l'eau
Article 2 Principle of free administration by public authorities
Il a examiné le document TRANS WP.30 2005 9, transmis par le Gouvernement turc, qui propose un certain nombre de principes directeurs applicables aux exclusions visées à l'article 38 de la Convention.
The Working Party took note ofconsidered document TRANS WP.30 2005 9, transmitted by the Government of Turkey, containing a proposal for a guide for exclusions according to Article 38 of the Convention.
Toute proposition future concernant le réexamen des exclusions et ou des dérogations applicables aux secteurs maritimes serait envisagée sur la base d'une analyse complète de leur impact sur la compétitivité de l'industrie maritime européenne.
Any future proposals concerning the reassessment of exclusions and or derogations applicable to maritime sectors would be considered on the basis of a thorough analysis of their impact on the competitiveness of the EU seafaring industry.
Article 8 Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Thresholds
Article 11 Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Article 1 Subject matter and scope paragraphs 1, 2 and 4

 

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