Traduction de "limites et exclusions" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Limites - traduction : Limites et exclusions - traduction : Exclusions - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Applications et exclusions
Applications and exclusions
Exceptions et exclusions
In particular, it shall be responsible for
Exceptions et exclusions
This Chapter shall complement and further specify the rights and obligations between the Parties under the TRIPS Agreement and other international treaties in the field of intellectual property.
RÉDUCTIONS ET EXCLUSIONS
REDUCTIONS AND EXCLUSIONS
Exclusions et autres limitations
Exclusions and other limitations
Exclusions
Exclusions
Exclusions
This Article shall be without prejudice to the Tribunal's authority to address other objections as a preliminary question or to the right of the respondent to object, in the course of the proceeding, that a claim lacks legal merit.
Autres exclusions
Other exclusions
Exclusions (suite)
Exclusions (continued)
Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l'eau et de l'énergie
Common provisions
Article 2 Exclusions
Article 2 Exclusions
Réductions et exclusions relatives aux conditions d'admissibilité
Reductions and exclusions in respect of eligibility conditions
Sous section 1 Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l'eau et de l'énergie
Article 10 Water
Exclusions du champ d'application
Exclusions from scope
3) l'énonciation expresse des exclusions et des délais
3) express mention of exclusions and deadlines
Réductions et exclusions applicables en cas de surdéclarations
Reductions and exclusions in cases of overdeclaration
Réductions et exclusions concernant l'aide spécifique au coton
Reductions and exclusions concerning the crop specific payment for cotton
EXCLUSIONS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
ANNEX 4 A
Réductions et exclusions applicables aux demandes d'aide aux semences
Reductions and exclusions concerning seed aid applications
Réductions et exclusions applicables aux demandes d'aide au tabac
Reductions and exclusions concerning tobacco aid applications
Réductions et exclusions applicables aux bovins objets de demandes d'aide
Reductions and exclusions in respect of bovine animals claimed for aid
Un autre oubli porte sur les exclusions.
A further omission is exemptions.
Les exclusions éventuelles doivent être explicitement mentionnées.
Any exceptions must be specifically mentioned.
Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 7
Exclusions spécifiques dans le domaine de l'eau
ANNEX XXIX K
les exclusions et restrictions énoncées dans les annexes concernant les parties et
exclusions and restrictions in Parties' Annexes and
3.1.2 Exclusions du droit à la liberté syndicale
3.1.2 Exclusions from Right to Freedom of Association
le caractère limité des exclusions au régime établi
a curb on exclusions from the established scheme
Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Article 5
Réductions et exclusions applicables aux ovins ou caprins objets de demandes d'aide
Reductions and exclusions in respect of ovine or caprine animals claimed for aid
Réductions et exclusions applicables en cas de surdéclarations des entreprises de transformation
Reductions and exclusions for under declarations by processing undertakings
De nouvelles exclusions dans le domaine du commerce social
New exclusion in the era of social commerce
Article 10 Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 5 Methods for calculating the estimated value of procurement
Article 21 Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 14 Extraction of oil and gas and exploration for, or extraction of, coal or other solid fuels
Article 12 Exclusions spécifiques dans le domaine de l'eau
Article 2 Principle of free administration by public authorities
Exclusions applicables aux concessions attribuées par des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices
List of Union legal acts referred to in Article 83(3)
Article 8 Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Thresholds
Article 11 Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Article 1 Subject matter and scope paragraphs 1, 2 and 4
3.4 Les exclusions et limitations au droit d'auteur sont minimales dans tous les États.
3.4 There are few exceptions and limitations to copyright in all countries.
3.4 Les exclusions et limitations au droit d'auteur sont minimales dans tous les États.
3.4 There are minimal exceptions and limitations to copyright in any country.
Article 10 Exclusions applicables aux concessions attribuées par des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices
Subject matter, scope, general principles, definitions and threshold
Nous devons lutter pour que l'Europe sauvegarde un tissu social cohérent et évite les exclusions sociales.
The current programme does not have a sufficient focus on the national dimension.
Maintenant l économie qui lutte toutes les exclusions trouvent un défi de plus.
Today the economy which struggles against all sorts of exclusions faces another challenge.
Le paragraphe 2 du projet d'article 18 concerne les exclusions du champ d'application du projet de convention, tandis que le paragraphe 6 du projet d'article 9 a trait aux exclusions convenues entre les parties.
Draft article 18, paragraph 2, provided for exclusions from the scope of application of the draft convention, whereas draft article 9, paragraph 6, referred to exclusions agreed between the parties.
L'accord détaillé fixe aussi des restrictions et des exclusions ( liste négative ) pour les garanties de la valeur comptable.
These book value guarantees are likewise subject to restrictions and exclusions (negative list).

 

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