Translation of "appropriate evidence" to French language:

Dictionary English-French

Appropriate - translation :

Approprié

Appropriate evidence - translation :

Preuves appropriées

Evidence - translation :

Preuve

Keywords : Approprié Appropriée Appropriés Appropriées Convenable Conviction Indices Preuves Preuve Aucune

Examples (External sources, not reviewed)

appropriate statements from banks or, where appropriate, evidence of professional risk indemnity insurance	des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d une assurance des risques professionnels
appropriate statements from banks or, where appropriate, evidence of relevant professional risk indemnity insurance	des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d une assurance des risques professionnels
appropriate statements from banks or, where appropriate, evidence of relevant professional risk indemnity insurance	déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
(vv) appropriate statements from banks or, where appropriate, evidence of relevant professional risk indemnity insurance	(a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
appropriate statements from banks or evidence of professional risk indemnity insurance	des déclarations appropriées de banques ou la preuve d une assurance des risques professionnels
appropriate statements from banks or evidence of relevant professional risk indemnity insurance	des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels
appropriate statements from banks or evidence of relevant professional risk indemnity insurance	des déclarations appropriées de banques ou la preuve d une assurance des risques professionnels
appropriate evidence of fulfilment of the requirement laid down in Article 19(1)	la preuve appropriée que l'exigence de l'article 19, paragraphe 1, est remplie
(1) use scientific evidence of effectiveness as a main basis to select the appropriate intervention	(1) d'utiliser des preuves scientifiques d'efficacité comme base principale pour sélectionner les interventions adéquates
Assessment and verification The applicant shall provide appropriate evidence of EMAS registration or ISO 14001.	Évaluation et vérification Le demandeur doit fournir la preuve de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001.
The evidence must be obtained by the appropriate person, in other words, a person legally empowered to perform the procedural act whereby the evidence is obtained	La preuve doit être recueillie par la personne compétente, c'est à dire celle mandatée pour accomplir l'acte précis de procédure au cours duquel la preuve a été obtenue
Assessment and verification The applicant shall provide appropriate evidence of having been awarded an eco label.	Évaluation et vérification Le demandeur doit fournir la preuve de l'attribution d'un label écologique.
Should any evidence of infection develop concurrently with the neutropenia, the appropriate cultures and diagnostic procedures should be performed and an appropriate therapeutic regimen instituted.	En cas de signes révélateurs d une infection simultanément à la neutropénie, les cultures appropriées et les procédures de diagnostic nécessaires doivent être réalisées et le schéma thérapeutique adéquat mis en œ uvre.
Under the new procedures, any evidence of abuse was transmitted to the Procurator's Office for appropriate action.	Selon les nouvelles procédures, toute preuve de mauvais traitement est transmise au Bureau du Procureur qui doit prendre les mesures qui s'imposent.
To be rational means to adopt appropriate goals, take the appropriate action given one s goals and beliefs, and hold beliefs that are commensurate with available evidence.	Être rationnel suppose d'adopter des objectifs appropriés et d'agir en conséquence en se fondant sur des hypothèses compatibles avec les observations.
appropriate evidence that it is not in one of the exclusion situations referred to in Article 132(1)	la preuve qu'il ne se trouve dans aucune des situations d'exclusion visées à l'article 132, paragraphe 1
At this stage however, there is little or no convincing evidence that legislative action is needed or is, indeed, appropriate.	Toutefois, à ce stade, nous disposons de peu, voire d'aucun, élément tangible pour affirmer qu'une mesure législative est nécessaire, voire appropriée.
submits appropriate evidence to the Commission as to the costs incurred during the period for which the programme is approved	fournisse à la Commission les pièces justificatives relatives aux dépenses engagées au cours de la période couverte par le programme,
Appropriate adjustments were granted in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.	Des ajustements ont été accordés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.
Evidence is evidence.	J'ai des preuves.
We have pressed the authorities there to re examine all cases, and either release prisoners for lack of evidence, where that is appropriate, or where there is evidence, launch an expedited appeals process.	Nous avons enjoint aux autorités de réexaminer l'ensemble des cas et de libérer les prisonniers pour manque de preuves ou, le cas échéant, d'entamer une procédure d'appel accélérée.
Given that evidence is an element of paramount importance for establishing the infringement of intellectual property rights, it is appropriate to ensure that effective means of presenting, obtaining and preserving evidence are available.	Étant donné que la preuve est un élément capital pour l'établissement de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il convient de veiller à ce que des moyens de présenter, d'obtenir et de conserver les éléments de preuve existent effectivement.
Nor is there any evidence to suggest that the Government has entered into discussions with the affected persons concerning appropriate compensation.	Rien n apos indique non plus que le Gouvernement ait discuté avec les personnes touchées d apos une indemnisation appropriée.
There was clear evidence that this could be done in a developing country with the appropriate mix of policies and practices.	Il est prouvé que l'on pouvait obtenir les mêmes résultats dans les pays en développement grâce à une combinaison de politiques et pratiques appropriées.
Irregularities in the evidence were brought to the attention of the relevant Panel of Commissioners for whatever action it considered appropriate.	Les irrégularités relevées concernant les pièces justificatives avaient été portées à l'attention du Comité de commissaires compétent pour qu'il leur donne la suite qu'il jugerait appropriée.
The problem, as so often, is finding the evidence to take the action which instinctively many will feel would be appropriate.	Ceux qui y sont favorables n'ont pas forcément envisagé le problème de la répartition des pouvoirs entre la Commission et cette agence des cartels et la question d'un transfert total des compétences utiles au bénéfice d'une telle agence est loin d'être résolue, vu les dispositions du traité et les obligations qu'il impose à la Commission.
The Commission will then consider appropriate action to be taken in the light of the scientific evidence produced by these activities.	La Commission étudiera alors les mesures appropriées qu'il convient de prendre à la lumière des éléments scientifiques qui résulteront de ces activités.
If he wishes to lodge a fresh evidence appeal, the appropriate appeal forms are available at Port Phillip Prison and other prisons.	S'il veut former un recours fondé sur de nouveaux éléments de preuve, les formulaires appropriés peuvent être obtenus à la prison de Port Phillip et dans les autres prisons.
If there is clinical evidence of deterioration in the condition of these patients, appropriate measures including discontinuation of etoricoxib should be taken.	Des mesures appropriées seront prises et l arrêt du traitement par l étoricoxib doit être envisagé s il existe des signes cliniques d'une quelconque détérioration fonctionnelle de l état de ces patients.
If there is clinical evidence of deterioration in the condition of these patients, appropriate measures including discontinuation of etoricoxib should be taken.	Des mesures appropriées seront prises et l arrêt du traitement par l étoricoxib doit être envisagé s il y a une preuve clinique de détérioration symptomatique de l état de ces patients.
If there is clinical evidence of deterioration in the condition of these patients, appropriate measures including discontinuation of lumiracoxib should be taken.	Des mesures appropriées, y compris l arrêt du traitement par lumiracoxib, seront envisagées s il existe une preuve clinique de détérioration symptomatique de l état de ces patients.
appropriate evidence of fulfilment of the requirement laid down in Article 6(1) as provided for in paragraphs 2 to 5 there	des éléments de preuve appropriés attestant que la condition prévue à l'article 6, paragraphe 1, est remplie, conformément aux dispositions des paragraphes 2, 3, 4 et 5 dudit article
There is some evidence that a rate of about 3 percent may be more appropriate in many locations (Frischer et al, ms.a).	Certaines données permettent de penser que, dans de nombreux endroits,il faudrait plutôt envisager un taux de l ordre de 3 (Frischer et al).
Should new evidence lead to a different conclusion of the risk assessment, this decision would be re examined and amended, if appropriate.	Si, du fait d éléments nouveaux, l'évaluation des risques devait aboutir à une conclusion différente, la présente décision serait revue et modifiée en conséquence.
If evidence confirming the suspicion is found, that State Party shall take appropriate measures in accordance with relevant domestic and international law.	Si les soupçons sont confirmés par des preuves, cet État partie prend les mesures appropriées conformément au droit interne et au droit international pertinents.
What evidence is good evidence?	Quels indices sont les bons indices ?
Find the evidence first. Evidence!	Les preuves d'abord !
Against this background, the Governing Council will continue to monitor the evidence with regard to developments in productivity growth in the euro area, and the ECB's monetary policy will take such evidence into account as appropriate.	Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs continuera d'être attentif à l'évolution des gains de productivité dans la zone euro et la politique monétaire de la BCE en tiendra compte de manière appropriée.
The prudent business management principle , based on economic principles, implies that the sort of evidence that would be appropriate in relation to a transaction of large value might be very different from the sort of evidence that would be appropriate in relation to a transaction where the overall value is significantly smaller .	La notion de gestion prudente , qui repose sur des principes économiques, implique que les pièces justificatives nécessaires pour une transaction dont la valeur est importante sont susceptibles d être très différentes de celles nécessaires pour une transaction dont la valeur globale est sensiblement inférieure .
However, the Panel has identified certain shortcomings in the evidence provided by Iran, and therefore has made appropriate adjustments to the amount recommended.	Dans une lettre datée du 6 mai 1998, le Secrétaire exécutif a fait savoir à tous les comités de commissaires que le Conseil d'administration entendait régler ultérieurement la question de l'indemnisation des frais d'établissement des dossiers de réclamation.
The appellant shall mention all the new circumstances or facts which might lead to a reconsideration of his case, accompanied by appropriate evidence.	Le requérant indiquera tous les éléments ou faits nouveaux susceptibles d apos aboutir à une reconsidération de son cas accompagnés de moyens de preuve adéquats.
5.11.1 The better the statistical evidence, the more it will be possible to develop appropriate, anticipatory policies at regional, national and EU level.	5.11.1 Plus on disposera de données statistiques de qualité et plus il sera possible de développer à l'échelon régional, national et de l'UE des politiques adaptées qui soient à même d'anticiper l'avenir.
5.13 The better the statistical evidence, the more it will be possible to develop appropriate, anticipatory policies at regional, national and EU level.	5.13 Plus on disposera de données statistiques de qualité et plus il sera possible de développer aux échelons régional, national et européen des politiques adaptées qui soient à même d'anticiper l'avenir.
All appropriate evidence ought to be used to punish fraud and other illegal activities which are to the detriment of the EU budget.	Toutes les preuves permettant d'établir l'existence de cas de fraude et d'autres agissements illégaux à l'encontre du budget de l'UE doivent être utilisées.
Other Member States may apply for this derogation by submitting conclusive supporting evidence to the Commission regarding point (a) or (b), as appropriate.	Les autres États membres peuvent demander cette dérogation en soumettant à la Commission des preuves concluantes concernant le point a) ou le point b).

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