Translation of "awarding procedure" to French language:

Dictionary English-French

Awarding - translation :

Attribution

Awarding procedure - translation :

Procédure d'attribution

Procedure - translation :

Procédure

Keywords : Attribution Décerner Décore Contrats Médailles Procédure Standard Procédures Procédé Habituelle

Examples (External sources, not reviewed)

Awarding contracts, awarding grants and performing contracts	Passation des marchés, octroi des subventions et exécution des contrats
Body awarding diploma	Organisme qui délivre le diplôme
Awarding of Contracts	Adjudication des marchés
Awarding of Contracts	Communication de renseignements aux parties
Awarding of Contracts	si elle est identique au terme usuel employé dans le langage courant comme nom commun d'un tel produit dans l'autre Partie.
The procedure for awarding Community funding for actions at national level is set out in part II of the Annex.	La procédure d'attribution de subventions communautaires pour des actions au plan national est fixée dans la partie II de l'annexe.
Principles of awarding contracts	Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur
Awarding of the grant	Octroi de la subvention
the awarding and accreditation bodies,	les organismes certificateurs,
Cuba Awarding Courage Humility Global Voices	Le courage et l'humilité d'un Cubain récompensés
You are the Most Awarding One.	C'est Toi, certes, le Grand Donateur!
2.3 Name of Institution Awarding Qualification	2.3 Nom de l établissement ayant délivré le diplôme
Body awarding the evidence of qualifications	Organisme qui délivre le titre de formation
Article 76 Principles of awarding contracts	Partie C INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS DE MARCHÉ (visés à l'article 49)
Article 93 Principles of awarding contracts	ANNEXE XII Informations qui doivent figurer dans les avis d'attribution de marché (visés à l'article 70)
5.4 Rules on competition and awarding contracts.	5.4 Règles de concurrence et d'attribution.
Treatment of Tenders and Awarding of Contracts	Traitement des soumissions et adjudication des marchés
Treatment of tenders and awarding of contracts	Chaque entité adjudicatrice conserve, pendant au moins trois ans à compter de la date d'attribution d'un marché
Treatment of tenders and awarding of contracts	Le Comité mixte de l'AECG établi au titre de l'article 26.1 (Comité mixte de l'AECG) peut, par consensus et sur recommandation du Comité des indications géographiques de l'AECG, décider d'amender l'annexe 20 A en ajoutant des indications géographiques ou en supprimant des indications géographiques qui ont cessé d'être protégées ou qui sont tombées en désuétude dans leur lieu d'origine.
3.5.13 Promoting the method of global grants The EESC is pleased to note that the draft regulation confirms the procedure of awarding global grants to grassroots organisations.	3.5.13 La méthode des subventions globales à promouvoir Le CESE se félicite que le projet de règlement confirme la procédure des subventions globales attribuées à des organismes de terrain.
3.5.8 Promoting the method of global grants The EESC is pleased to note that the draft regulation confirms the procedure of awarding global grants to grassroots organisations.	La méthode des subventions globales à promouvoir Le CESE se félicite que le projet de règlement confirme la procédure des subventions globales attribuées à des organismes de terrain.
Comrades, let's begin awarding bonuses to best people !	Camarades, nous allons commencer par décerner les récompenses aux meilleurs !
Another substantive change is proposed the obligation to provide information on the result of a contract award procedure is extended to all the awarding bodies this is useful.	Une autre modification de substance est contenue dans le projet à savoir que l'obligation d'informer sur l'issue d'une procédure d'adjudication est étendue à toutes les entités adjudicatrices, ce qui est utile.
Against this background, the Green Paper (question 6) asked whether in the view of stakeholders a Community legislative initiative designed to regulate the procedure for awarding concessions was desirable.	Dans ce contexte, le livre vert (question 6) pose la question de savoir si, de l avis des parties prenantes, une initiative législative communautaire visant à réglementer la procédure d attribution des concessions est souhaitable.
10 allowing for their recent proposal for a directive on construction products free movement and also wel corned the modified proposals on the procedure for awarding public works contracts11	10 ainsi que de propositions modifiées concernant la procédure de construction de passation des marchés publics11
1.9 The criteria for awarding projects are extremely important.	1.9 Les critères de sélection des projets revêtent une importance majeure.
5.4 Application of rules on competition and awarding contracts.	5.4 Application des règles de concurrence et d'adjudication.
The second Zappalà report on awarding contracts in the water, energy and transport sectors pursues the same objectives as the first Zappalà report on awarding contracts.	Le second rapport Zappalà sur la passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports poursuit les mêmes objectifs que le premier rapport Zappalà sur la passation des marchés.
Mavzuna Chorieva during the awarding ceremony wore Tajik national clothe.	Mavzuna Chorieva pendant la cérémonie de remise des médailles, portant le costume traditionnel tadjik.
And awarding him with an Oscar had been quite hard.	Il eu de la peine à obtenir un Oscar
By richly awarding the elite, Lee minimized the scope for corruption.	En récompensant grassement l'élite, Lee a minimisé l'étendue de la corruption.
The awarding of university grants to the children of Cuban émigrés.	Octroi de bourses d'études universitaires aux enfants d'émigrés cubains.
The awarding ceremony for the Grand Prize is another TV show.	La cérémonie des awards pour le Gand Prix est une autre émission.
(6) Signature stamp (signature and stamp of the organisation awarding the document)	(6) Signature cachet (signature et cachet de l organisation qui délivre le document)
Amendment 54 proposes the possibility of awarding a contract by electronic auction.	L amendement 54 propose la possibilité de recourir à des enchères électroniques lors de l attribution.
Amendment 65 proposes the possibility of awarding a contract by electronic auction.	L amendement 65 propose la possibilité de recourir à des enchères électroniques lors de l attribution.
We thank you too for awarding us the Sakharov Prize in 1988.	Nous vous remercions également de nous avoir décerné le prix Sakharov en 1988.
47. Mr. NGUYEN LUONG (Viet Nam) confirmed that provision existed for awarding compensation.	47. M. NGUYEN LUONG (Viet Nam) confirme qu apos il existe des dispositions prévoyant l apos octroi d apos indemnités.
Graduation from high school leads to the awarding of the high school diploma.	On retrouve cette différence dans les taux de réussite à l'université.
In the above mentioned investment programmes, women's participation is promoted by bonus awarding.	In the above mentioned investment programmes, women's participation is promoted by bonus awarding.
Rules must be drawn up by the awarding body to cover exceptional risks.	Des dispositions doivent être prises par le concédant en cas de risque exceptionnel .
It amounts to deliberately awarding a patent for the breeding of human beings.	Il s' agit de l' attribution délibérée d' un brevet pour l' élevage d' êtres humains.
We are awarding ourselves a second computer, claiming that one is not enough.	Nous nous offrons un nouvel ordinateur, sous prétexte qu'un seul ne suffit pas.
We are awarding ourselves a 20 pay rise from a zero growth budget.	Nous nous offrons une augmentation de 20 avec un budget à croissance zéro.
However, awarding Turkey candidate country status means that Europe now has certain obligations.	Le fait d' octroyer à la Turquie le statut d'État candidat à l' adhésion entraîne cependant des obligations européennes.

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