Traduction de "procédure d'attribution" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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  Exemples (Sources externes, non examinées)

Procédure d'attribution
Procurement Procedure
un avis d'attribution de marché relatif aux résultats de la procédure.
a contract award notice on the results of the procedure.
la publication des résultats de la procédure de sélection et d'attribution
publication of the results of the selection and award procedure
Ce qu'ils auraient dû faire, c'est créer une procédure plus sélective d'attribution des permis de conduire.
What they should have done is create a more thorough filtering process when issuing driving licenses.
La procédure d'attribution d'un nom à l'enfant est définie aux articles 3.166 et 3.167 du Code civil.
The child's naming procedure is established under Articles 3.166 3.167 of the Civil Code.
Cela suppose des critères ouverts, une comptabilité ouverte et enfin une procédure simple d'attribution et d'évaluation des résultats.
It is opening up horizons for a wider debate on the very future of the Social Fund and the restructuring it needs, a debate which I hope we can soon hold in this Chamber.
(7) La transparence de l'information constitue un élément essentiel en vue d'assurer une procédure objective d'attribution des créneaux horaires.
(7) Transparency of information is an essential element for ensuring an objective procedure for slot allocation.
(9) La transparence de l'information constitue un élément essentiel en vue d'assurer une procédure objective d'attribution des créneaux horaires.
(9) Transparency of information is an essential element for ensuring an objective procedure for slot allocation.
Message d'attribution
Attribute message
Message d'attribution.
Attribute message.
Critères d'attribution
Mixed contracts
PROCÉDURES D'ATTRIBUTION
AWARD PROCEDURES
La procédure d'attribution de subventions communautaires pour des actions au plan national est fixée dans la partie II de l'annexe.
The procedure for awarding Community funding for actions at national level is set out in part II of the Annex.
(8) candidat un opérateur économique qui a sollicité une invitation ou a été invité à participer à une procédure d'attribution de concession
(8) 'candidate means an economic operator that has sought an invitation or has been invited to take part in a concession award procedure
3.1 Le Comité accueille avec satisfaction la présentation par la Commission d'une initiative visant à modifier aussi bien la procédure d'attribution de subventions à des projets que la procédure de gestion.
3.1 The Committee welcomes the Commission's initiative to change both the procedures for awarding project based grants and management procedures.
(plus d'attribution de quotas)
(no more quota allocation)
3.5 Mécanisme d'attribution correcteur
3.5 Corrective allocation mechanism
4.6 Mécanisme d'attribution correcteur
4.6 Corrective allocation mechanism
4.7 Mécanisme d'attribution correcteur
4.7 Corrective allocation mechanism
Critères d'attribution du marché
Article 63
Principes d'attribution de marchés
Article 73
Article 41 Critères d'attribution
Article 32 Concession award notices
Circonstances d'attribution de l'indemnité
Circumstances in which the indemnity is awarded.
A3.2.2 Le point de départ de la procédure d'attribution des conseils de prudence à un produit chimique donnée est le classement du danger.
A3.2.2 The starting point for assigning precautionary statements is the hazard classification of the chemical product.
A contrario, l'article 10, paragraphe 2 de cette décision prévoit que toutes les autres décisions d'attribution de subventions s'effectuent en suivant la procédure consultative.
A contrario, Article 10(2) of that Decision stipulates that all other grant award decisions are made in accordance with the consultative procedure.
Procédures de sélection et d'attribution
Selection and award procedures
notification , la procédure d'attribution du statut d'organisme notifié à un organisme de contrôle, comprenant la communication de l'information à la Commission et aux États membres
notification is the process of awarding notified body status to an inspection body and includes communication of this information to the Commission and to the Member States
e) ils établissent un compte rendu écrit des délibérations officielles et de tout autre événement ou mesure ayant trait à la procédure d'attribution de concession.
(e) they shall establish a written record of formal deliberations and any other steps and events relevant for the concession award procedure.
O La nouvelle base de données relative à la protection des obtentions végétales l'analyse détaillée de la procédure d'attribution de titres communautaires a été achevée.
O The new PVR database the detailed analysis of the procedure of granting Community titles was completed.
Message d'attribution des droits d'opérateur 160
Op message
Règle 104.2 Avis d'attribution de crédits
Rule 104.2
(c) les critères d'attribution du marché.
(c) the award criteria.
1) Modification d'attribution à une section
1) Change of section attribution
5.4 Règles de concurrence et d'attribution.
5.4 Rules on competition and awarding contracts.
tous les critères d'attribution du marché
all criteria to be used for the award of the contract and
Système communautaire d'attribution du label écologique
Community eco label award scheme
Avis d'attribution de marché paragraphe 2
Information to be included in notices of modifications of a contract during its term (as referred to in Article 89(1))
Article 67 Critères d'attribution du marché
Article 60 Means of proof
Article 76 Principes d'attribution de marchés
Article 72 Modification of contracts during their term
Article 82 Critères d'attribution du marché
Article 75 Informing applicants for qualification, candidates and tenderers
Article 93 Principes d'attribution de marchés
Article 82 Contract award criteria
Article 32 Avis d'attribution de concession
Article 23 Concessions covering both activities referred to in Annex II and activities involving defence or security aspects
Coefficient d'attribution prévu à l'article 2
Allocation coefficient provided for under Article 2
La complémentarité crée ainsi un problème d'attribution.
Complementarity thus creates a problem of attribution.
Processus de candidature, de sélection et d'attribution
Application, selection and award process

 

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