Translation of "burdensome regulatory" to French language:

Dictionary English-French

Burdensome - translation :

Burdensome regulatory - translation :

Regulatory - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

2.2.5 Burdensome parameters	2.2.5 Des paramètres qui pèsent
Is it burdensome?	Est elle lourde ?
And they are burdensome.	Et elles sont lourdes.
10.3 Regulatory cooperation should also cover services and should provide for better cooperation between regulators, greater transparency and the elimination of unnecessary and burdensome requirements.	10.3 La coopération en matière de réglementation devrait également couvrir les services et prévoir davantage de coordination entre les instances réglementaires, plus de transparence et la suppression des dispositions trop lourdes ou superflues.
11.3 Regulatory cooperation should also cover services and should provide for better cooperation between regulators, greater transparency and the elimination of unnecessary and burdensome requirements.	11.3 La coopération en matière de réglementation devrait également couvrir les services et prévoir davantage de coordination entre les instances réglementaires, plus de transparence et la suppression des dispositions trop lourdes ou superflues.
Accordingly, harmonisation should not lead to the introduction of a more burdensome regulatory regime in markets where, for example, general authorisations do not require any pre registration.	En conséquence, l'harmonisation ne doit pas conduire à l'instauration d'un régime réglementaire plus lourd, s'agissant de marchés pour lesquels, par exemple, les autorisations générales ne nécessitent pas d'enregistrement préalable.
Accordingly, harmonisation should not lead to the introduction of a more burdensome regulatory regime in markets where, for example, general authorisations do not require any pre registration.	En conséquence, l'harmonisation ne doit pas conduire à l'instauration d'un régime réglementaire plus lourd, s'agissant de marchés pour lesquels, par exemple, les autorisations générales ne nécessitent pas d'enregistrement préalable .
Burdensome disclosure regime for government guarantee schemes	l' absence d' harmonisation des règles sur la responsabilité de l' article 6 de la directive le régime d' information trop lourd pour les systèmes de garantie d' État
(If anything, these standards are excessively burdensome.)	(Ces standards sont d ailleurs excessivement pesants.)
Multilateral service payments were also becoming burdensome.	le paiement du service de la dette multilatérale constitue également un fardeau de plus en plus lourd.
However, collecting extra data may be burdensome.	Toutefois, la collecte de données supplémentaires peut représenter une surcharge detravail.
A health check of the regulatory environment in selected economic sectors will be completed by the autumn and will be the basis for the repeal of anti competitive and unnecessarily burdensome legislation.	Un examen du cadre réglementaire de certains secteurs économiques sera réalisé d'ici à l'automne et servira de base à l'abrogation de textes législatifs anticoncurrentiels et inutilement contraignants.
For those acolytes, freedom is a psychologically burdensome condition.	Pour ces fidèles, la liberté constituerait semble t il une condition humaine pesante sur le plan psychologique.
The longer materials last the less burdensome to society.	Plus longtemps les matériaux durent, moins c'est onéreux pour la société.
Because I was poor, and burdensome, and she disliked me.	Parce qu'étant pauvre, je lui étais à charge, et qu'elle me détestait.
First, making consent unambiguous would prove very burdensome in practice.	En premier lieu, rendre le consentement libre de toute ambiguïté sera très fastidieux dans la pratique.
4.4 In particular, the EESC stresses the importance of providing companies with a smart, predictable, less burdensome regulatory framework and a better business environment for SMEs, enabling them to work with a long term perspective.	4.4 Le CESE souligne notamment l'importance d'offrir aux entreprises un cadre réglementaire pertinent, prévisible et moins onéreux, ainsi qu'un meilleur environnement pour les PME, afin de leur permettre d'inscrire leur action dans une perspective à long terme.
Such risks are particularly burdensome to SIDS with little economic diversification.	Les petits Etats insulaires en développement dont l apos économie est peu diversifiée en pâtissent le plus.
A remuneration system is administratively burdensome and offers little legal certainty.	Un système de rémunération est très lourd d un point de vue administratif et juridiquement incertain.
(c) the obligation which is the most burdensome for the buyer	(c) la dette la plus lourde pour l'acheteur
4.2 For these very small businesses, accounting costs are particularly burdensome.	4.2 Pour ces entreprises de très petite taille, le coût de l'établissement des comptes annuels est particulièrement lourd.
compilation could , in fact , become more and more incoherent , burdensome and inaccurate .	en fait , l' établissement des statistiques pourrait devenir de plus en plus incohérent , fastidieux et inexact .
Ex ante notification should not be replaced with a burdensome registration system.	La notification ex ante ne devrait pas être remplacée par un système d'enregistrement pesant.
Extra costs are incurred and the import of products becomes more burdensome.	Cela engendre des coûts supplémentaires et l importation de produits devient plus difficile.
1.4.2 However the Committee asks for a clearer definition of burdensome regulations and stresses that regulations that safeguard consumer, labour and environmental rights should not be considered as burdensome per se.	1.4.2 Cependant, le Comité sollicite une définition plus claire du fardeau que représentent certaines réglementations et souligne que les réglementations qui protègent les droits des consommateurs, des travailleurs et de l environnement ne devraient pas, en soi, être considérées comme un fardeau .
High taxes and burdensome regulations stifle the labor market and potential new businesses.	Les impôts élevés et les lourdes règlementations étouffent le marché du travail et les nouvelles entreprises potentielles.
Amendment 41 exempting small companies from the redress requirements that are not burdensome.	L'amendement 41 qui exempte les petites entreprises des exigences en matière de recours qui ne constituent pas un fardeau.
Another obstacle to innovation in EU is the fragmented and burdensome patenting system.	Un autre obstacle à l innovation dans l UE est la fragmentation excessive et coûteuse du système de brevet.
Those measures shall not be more burdensome than necessary to achieve their aim.	Chaque partie prévoit, pour les artistes interprètes ou exécutants, le droit exclusif d autoriser ou d interdire
However, the real property conveyancing process seems to be inconvenient and burdensome for customers.	Toutefois, de l'avis des usagers, le processus de cession des biens fonciers est lourd et malcommode.
Consequently, its role may have proved to be more burdensome than valuable to complainants.	Pour les requérants, cet organe semble avoir posé plus de problèmes qu apos il n apos en a résolus.
8.3 Security checks are often perceived as burdensome by passengers, aviation industry and airports.	8.3 Les contrôles de sûreté sont souvent jugés fastidieux par les passagers, par les entreprises du secteur aéronautique et par les aéroports.
8.4 Security checks are often perceived as burdensome by passengers, aviation industry and airports.	8.4 Les contrôles de sûreté sont souvent jugés fastidieux par les passagers, par les entreprises du secteur aérien et par les aéroports.
9.3 Security checks are often perceived as burdensome by passengers, aviation industry and airports.	9.3 Les contrôles de sûreté sont souvent jugés fastidieux par les passagers, par les entreprises du secteur aéronautique et par les aéroports.
Administrative burden and Better Regulation agenda nobody wants burdensome bad regulation take overall view	Charge administrative et agenda Mieux légiférer personne n'a envie de réglementations mauvaises et lourdes adopter une perspective d'ensemble
Now it is burdensome administration and complicated, rigid procedures that are causing the delays.	Aujourd'hui, ce sont une administration pesante et des procédures compliquées et rigides qui occasionnent les retards.
For the same reason, IMF loans can be a burdensome legacy from a market perspective.	Pour la même raison, les prêts du FMI peuvent être considérés comme un très lourd héritage du point de vue du marché.
The simple start up paperwork is still more burdensome than it is in the US.	Les démarches administratives de base sont aujourd'hui encore bien plus lourdes qu'aux États Unis.
Secondly, the wide application of such a system would generate far too much burdensome bureaucracy.	Cette position est aussi la nôtre.
I do not think that including self employed people in this particular legislation is burdensome.	Je ne pense pas qu' inclure les travailleurs indépendants dans cette législation soit onéreux.
It was argued that this level of security is too expensive and burdensome for importers.	Il a été avancé que cette garantie était trop élevée et pèserait lourdement sur les importateurs.
2.2.1 Due to their size, SMEs are often disproportionately affected by high customs duties and burdensome regulatory requirements in transatlantic trade because, with a small amount of trade in terms of volume and value, they need more resources than bigger firms to overcome trade barriers.	2.2.1 En raison de leur taille, les PME sont souvent désavantagées dans des proportions excessives par les droits de douane élevés et les exigences réglementaires qui pèsent sur le commerce transatlantique, car elles ont davantage besoin de ressources que les grandes entreprises pour surmonter les barrières commerciales sur des montants d'échanges faibles en volume et en valeur.
China ought to regard this not as a burdensome necessity, but as an inspiration to greatness.	La Chine ne devrait pas considérer cela comme une pesante nécessité mais comme une aspiration à la grandeur.
You have a burdensome job and we wish you all good fortune as you discharge it.	Vous occupez un poste lourd de responsabilités et nous vous souhaitons bonne chance dans leur exercice.
3.7 The EESC thinks that the proof of sponsorship and or private accommodation could be burdensome.	3.7 Le CESE estime que la procédure liée à la preuve de prise en charge ou à l'attestation d'accueil privé pourrait être compliquée.

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