Translation of "by entity" to French language:

Dictionary English-French

By entity - translation :

Entity - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

by a procuring entity	Évaluation
by a procuring entity and	par une entité contractante et
by a procuring entity and	Négociation
this Chapter does not cover procurement by a procuring entity from a government entity.	Ministero delle Comunicazioni (Ministère des Communications)
Review by procuring entity (or by approving authority)	(ou devant l apos autorité de tutelle)
Review by procuring entity (or by approving authority)	Recours porté devant l apos entité adjudicatrice (ou devant l apos autorité
the entity accepts tenders by electronic means.	l'entité accepte les soumissions par voie électronique.
the entity accepts tenders by electronic means.	présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'entité adjudicatrice
goods and services that are procured by a covered entity internally or that are supplied by one covered entity to another.	Aux fins du paragraphe 1, une opération est considérée comme simple lorsque sa réalisation ne nécessite ni compétences particulières ni machines, appareils ou outils spécialement produits ou installés à cette fin ou que ces compétences, machines, appareils ou outils ne contribuent pas à conférer au produit ses caractéristiques ou ses propriétés essentielles.
this Chapter does not cover procurement by a procuring entity on behalf of another entity where the procurement would not be covered by this Chapter if it were conducted by the other entity itself and	Ministero del Commercio internazionale (Ministère du Commerce international)
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Résidence d'une Institution financière
1. United Nations Project expenditures by organizational entity and	Annexes Tableau 1. Organisation des Nations Unies dépenses au titre des
The submitted customs declaration is collected by customs entity.	Les déclarations en douane sont recueillies par les autorités douanières.
The term Investment Entity means any Entity	une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres
The term Investment Entity means any Entity	L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).
The term Investment Entity means any Entity	B. Institution financière non déclarante
The term Investment Entity means any Entity	Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.
The term Investment Entity means any Entity	Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.
The term Investment Entity means any Entity	Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.
The term Investment Entity means any Entity	Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.
The responsibility for implementation of the activities planned by each entity under the action plan will lie with that entity.	La responsabilité de l'exécution des activités prévues par chaque entité dans le cadre du plan d'action incombe à ladite entité.
A hybrid entity mismatch occurs if an entity is treated as transparent for tax purposes by one jurisdiction and as non transparent by another jurisdiction.	On est en présence d'un dispositif utilisant une entité hybride lorsqu une entité est considérée comme transparente à des fins fiscales par une juridiction et comme non transparente par une autre juridiction.
A Member State or Andorra shall have the option of defining an Entity as a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity	D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.
a person or entity that commits or attempts to commit such criminal acts as mentioned in Section 147 a, any entity owned or controlled by such person or entity, or any person or entity that acts on behalf of or at the direction of such person or entity.	D'une personne ou entité qui commet ou tente de commettre les actes criminels énumérés à l'article 147 a)
(b) identification of the assets of the separate business entity, and the products or services to be supplied by this entity	b) la liste des actifs de l entité économique distincte ainsi que des produits ou services qu elle doit fournir
These areas are regulated by Entity laws on social protection.	Ces questions sont régies par les lois des Entités sur la protection sociale.
(a) by a contracting entity to an affiliated undertaking, or	(a) passés par une entité adjudicatrice auprès d'une entreprise liée, ou
(e) the insurance is provided by a third party entity.	(e) l'assurance est fournie par une entité tierce.
by a procuring entity to an affiliated undertaking 4 , or	222,7 EUR 100 kg net
by a procuring entity to an affiliated undertaking 5 or	Sur demande des Parties, le médiateur remet aux Parties, par écrit, un projet de rapport factuel, fournissant un résumé de la mesure en cause dans le cadre de la procédure, de la procédure suivie et de toute solution mutuellement convenue qui constitue l'issue finale de la procédure, y compris de possibles solutions intérimaires.
Entity	Entité
Entity...	Entité...
Entity	EntitéStencils
(b) an identification of the assets of the separate business entity, and the products or services to be supplied by that entity	b) la liste des actifs de l entité économique distincte ainsi que des produits ou services qu elle doit fournir
The entity defined as item is a concrete entity.	Attributs Chaque entité peut être décrite par des attributs.
And similarly, we're defining Entity to extend Class, Teleporter to extend Entity, and EnergyCanister to extend Entity.	Et de même, nous allons définir Entity afin qu'elle hérite de Class Teleporteur hérite de Entity Ce morceau de code ne fait pas grand chose par lui même, mais nous allons y ajouter plus de fonctionnalités, au fur et à mesure.
Is the account sponsored by any commercial entity or an NGO's?	Le compte est il sponsorisé par un quelconque groupe commercial ou une ONG ?
V. REPORTING BY THE OPERATING ENTITY TO GIVE EFFECT TO ITS	V. PRESENTATION DE RAPPORTS PAR L apos ENTITE RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT
When conducting covered procurement by electronic means, a procuring entity shall	Lorsqu'elle procédera à la passation de marchés couverts par voie électronique, une entité contractante
When conducting covered procurement by electronic means, a procuring entity shall	Avis

Afficher cette page en français