Translation of "cases pending" to French language:

Dictionary English-French

Cases - translation :

Cas

Cases pending - translation :

Affaires pendantes

Pending - translation :

En attente

Keywords : Caisses Enquêtes Dossiers Certains Affaires Instance Suspens Brevet Suspendue Attente

Examples (External sources, not reviewed)

3.1.3 Pending cases	3.1.3 Affaires pendantes
4.1.3 Pending cases	4.1.3 Affaires pendantes
Optional Protocol (pending cases)	Protocole facultatif (cas en attente)
Both cases remain pending.	Les deux affaires sont toujours en instance.
Consolidation of cases studies and pending issues	Consolidation des informations concernant certains cas et questions en suspens
Total of cases pending 9 50 59 (162)	Nombre total des cas en suspens 9 50 59 (162)
Secretariat action was requested on other pending cases.	Dans d apos autres affaires en suspens, le secrétariat a été prié de prendre certaines mesures.
There are two cases pending before the courts.	Il y a deux affaires en instance.
Cases of NGOs seeking legal recognition are still pending.	Les demandes de reconnaissance de personnalité juridique présentées par les ONG sont toujours en instance d apos examen.
Two other cases are still pending before the Special Court.	Deux autres affaires sont toujours en instance.
Both concern cases with decisions pending before the Court of Justice.	Tous deux concernent des affaires pendantes devant la Cour de justice.
Two were convicted and fined and two other cases are still pending.	Deux ont été reconnus coupables et condamnés à une amende et deux autres affaires sont encore pendantes.
It also trusted that all pending disability cases would be settled expeditiously.	Par ailleurs, il espère que toutes les demandes d'indemnisation en cours d'examen seront traitées dans les meilleurs délais.
36 cases are being processed by the Police Prosecution Attorney General offices, and eleven cases are currently pending.	Trente six affaires sont traitées par les services de police judiciaire ou le Cabinet du Procureur général et onze sont actuellement en instance.
Of a total of 980 cases registered in Sindh, 609 were pending while had been taken in 231 cases.	Au Sind, sur 980 cas enregistrés, 609 étaient en attente et 231 jugés.
Over 3.2 million land related cases are pending before the judiciary in Bangladesh.	Plus de 3.2 millions de cas de cette nature sont en instance judiciaire au Bangladesh.
In pending cases there is a possibility that the adoption will be cancelled.	Dans les affaires en suspens, il se peut que l'adoption soit révoquée.
A considerable number of the 2010 cases are still pending in the courts.	Un grand nombre d affaires remontant à 2010 sont encore pendantes devant les tribunaux.
In 1989 there had been three convictions, five acquittals and two cases left pending.	En 1989, il y a eu trois condamnations, cinq acquittements et deux affaires laissées en suspens.
At present, the trials of eight cases involving 11 defendants are ongoing or pending.	Actuellement, huit affaires dans lesquelles 11 personnes ont été mises en accusation sont en cours de jugement ou pendantes.
The backlog of cases pending in the courts cannot be accepted as a justification.	L'accumulation des affaires pendantes devant les tribunaux n'est pas une justification acceptable.
In the Punjab out of a total of 1,834 cases, 422 were still pending while 1,412 cases had either been decided.	Au Panjab, sur un total de 1 834 affaires, 422 étaient encore en attente, et 1 412 avaient été tranchées dans tel ou tel sens.
Thus, we do not believe that either of the pending cases, or any future cases, will delay the 9 November vote.	C apos est pourquoi nous pensons que ni les affaires en instance, ni les plaintes qui pourraient être déposées à l apos avenir devant les tribunaux ne pourront reporter le scrutin du 9 novembre.
112. Even then, in the best of scenarios, large numbers of pending cases will remain.	112. Même alors, dans le meilleur des cas, de nombreux cas resteront en souffrance.
In 1990 there had been only one conviction, three acquittals and five cases left pending.	En 1990, on a enregistré une seule condamnation, trois acquittements et cinq affaires laissées en suspens.
In 1991 there had been one conviction four cases had been left pending since 1992.	En 1991, il y a eu une condamnation quatre affaires sont en suspens depuis 1992.
However, the matter was adjourned, pending the outcome of two other cases before the Court.	Or, l apos examen de ce recours a été reporté en attendant l apos issue de deux autres affaires dont la Haute Cour était saisie.
Special courts had been established for the prosecution of corruption cases, several of which were pending.	Des tribunaux spéciaux ont été créés pour poursuivre les cas de corruption, dont plusieurs sont en suspens.
At the opening of the Committee apos s forty eighth session, there were 141 cases pending.	A l apos ouverture de la quarante huitième session du Comité, 141 affaires étaient en suspens.
Almost two thirds of the pending recovery cases concern individual aid measures, the remainder aid schemes.	Près des deux tiers de ce type d'affaires se rapportent à des aides individuelles, les autres à des régimes d'aide.
In six cases a special report was made to the European Parliament, in four of these cases Parliament upheld the Ombudsman's recommendations, and two other cases are still pending.	Six plaintes ont donné lieu à la rédaction d'un rapport spécial adressé au Parlement européen. Celui ci a respecté les recommandations du médiateur dans 4 cas, les 2 restants étant encore en suspens.
Of the 76 cases registered in Balochistan, 23 were pending by the end of 2003, while a decision had been reached in 41 cases.	Enfin, au Baluchistan, sur 76 affaires répertoriées, 23 étaient en attente fin 2003, et une décision avait été rendue dans le cas de 41 affaires.
In the NWFP, 167 cases were pending out of the total 316 registered during the six years.	Dans la NWFP, 167 affaires étaient en attente sur un total de 316 enregistrées au cours des six ans en question.
At the end of 2004, pending cases will be handed over to the two Governments for settlement.	À la fin de 2004, les affaires pendantes seront transmises aux deux gouvernements en vue de leur règlement.
All the issues raised by Adalat and Glaxo are also present in many other pending notification cases.	Toutes ces questions soulevées par les affaires Adalat et Glaxo sont également présentes dans de nombreuses autres notifications pendantes.
In such cases, the court will not rule pending a decision by the Constitutional Court within 30 days.	Lorsque c'est le cas, la juridiction en question doit surseoir à statuer jusqu'à la décision de la Cour constitutionnelle qui est obligée de décider dans un délai de 30 jours.
Almost two thirds of the pending recovery cases concern individual aid measures, while the remainder concern aid schemes.	Près des deux tiers de ces d affaires se rapportent à des aides individuelles, les autres à des régimes d aide.
At the end of December 1987, 3 427 cases were pending, 3 114 of which related to 1987.	A la fin du mois de décembre 1987, on comptait encore 3.427 affaires pendantes, dont 3.114 remontaient à avant 1987.
The total number of cases pending has remained more or less unchanged since the end of December 1987.	La politique de concurrence, parfois aussi appel6e politi de la commission,
The extent of potential losses for the cases reported below under (c) and (d) had yet to be determined by UNHCR, since those cases were still pending.	L'ampleur des pertes potentielles découlant des cas énumérés aux alinéas c) et d) ci après reste encore à déterminer par le HCR, car ces affaires suivent leur cours.
The extent of potential losses for the cases reported below under (c) and (d) had yet to be determined by UNHCR, since those cases were still pending.	L'ampleur des pertes potentielles découlant des cas énumérés aux alinéas c et d ci après reste encore à déterminer par le HCR, car ces affaires suivent leur cours.
Young persons under 18 in conflict with law, are released on parole and handed over to parents (who are agreeable) pending trial of cases, even serious cases.	Les personnes de moins de 18 ans en conflit avec la loi bénéficient du régime de liberté conditionnelle et sont remises à leurs parents (avec l'accord de ces derniers) en attendant d'être jugées, même dans les cas les plus graves.
The biggest cases are probably those pending with the Public Prosecutor apos s Office in Hanover and Frankfurt Main.	Les affaires les plus importantes sont probablement celles dont sont saisis les parquets de Hanovre et de Francfort Main.
The biggest cases are probably those pending with the Public Prosecutor apos s Office in Hanover and Frankfurt Main.	Les affaires les plus importantes sont probablement celles dont sont saisis les parquets de Hanovre et de Frankfort Main.
Moreover, to a certain extent, the courts may to a certain extent appoint a lawyer for pending legal cases.	De plus, les tribunaux peuvent dans certains cas désigner un avocat dans les affaires judiciaires en instance.

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