Translation of "claims monies" to French language:

Dictionary English-French

Claims - translation :

Claims monies - translation :

Keywords : Prétend Affirme Aurait Dinars Capone Délivré Recettes

Examples (External sources, not reviewed)

Monies withdrawn without prior notice subject to penalties	Avoirs retirés sans préavis soumis à pénalité
Accrual of monies obtained from enforcement of decisions	Affectation des sommes provenant de l'exécution des décisions
It is not right for a handful of women, expert in making claims of society and living on intravenous injections of public monies, to monopolise the role of speaking on behalf of women.	Il n'est pas normal que la voix des femmes soit accaparée par une poignée de professionnelles de la revendication vivant grâce à la perfusion de deniers publics.
An end to wastage of public monies and Squandermania.	La fin des gabegies et de la folie du gaspillage.
Obviously a lot of monies should be put into prevention.	Evidemment de grosses sommes d'argent devraient être investies dans la prévention.
I hope that monies will be directed towards ensuring that.	J'espère que les fonds seront destinés à garantir cela.
Europe should also free up extra monies for this fund.	L' Europe libère en outre des fonds supplémentaires pour ce fonds.
We believe that the monies will be needed for 2004.	Nous pensons que ces fonds seront nécessaires en 2004.
All monies received shall promptly be deposited in the Bank.	Toutes les sommes reçues sont déposées dans les meilleurs délais sur le compte bancaire.
Moreover, these monies will be distributed on a need oriented basis.	Ces crédits seront ouverts en fonction des besoins.
An intermediate phase when accumulated monies are invested in company stock.	une phase intermédiaire, durant laquelle les gains accumulés sont investis dans une participation à l'entreprise,
Public tendering was devised to ensure optimum use of public monies.	La soumission publique a été inventée afin que les deniers publics soient utilisés au mieux.
We can accept the second sentence, Monies wrongly received must be refunded.	Nous pouvons accepter la deuxième phrase les fonds indûment perçus doivent être remboursés .
Structural Fund monies and agricultural expenditure are administered by the Member States.	Les Fonds structurels et les dépenses agricoles sont gérées par les États membres.
The accounting officer is alone empowered to handle monies and other assets.	Le comptable est seul habilité pour le maniement de fonds et de valeurs.
Official claims Overlapping claims Unclaimed Defunct claims Possible future claims There have been speculation about possible future claims.	Revendications actuelles Continent À l heure actuelle, sept pays ont revendiqué des parties du continent Antarctique.
(c) monies due that the institution owing those monies treats according to Article 410(4), any undrawn credit or liquidity facilities and any other commitments received shall not be taken into account.	(c) les montants à recevoir que l'établissement débiteur traite conformément à l'article 410, paragraphe 4, les facilités de crédit et de caisse non prélevées et tout autre engagement reçu ne sont pas pris en compte.
The monies collected goes to one country or the other and the EU.	Les taxes perçues bénéficient à l'un ou l'autre pays, et à IDE.
he she loses or damages monies, assets and documents in his her keeping	de perdre ou détériorer des fonds, valeurs et documents dont il a la garde
(a) he she loses or damages monies, assets and documents in his her keeping	a) de perdre ou détériorer des fonds, des valeurs et des documents dont il a la garde
On the face of it the disappearance of these monies is being covered up.	A première vue, la vérité sur cette disparition de fonds est occultée.
disbursed by the Authority as well as on the staff responsible for allocating these monies .	FR
Have you read the last two Auditor General Reports on the spending of Public Monies?	Avez vous lu les deux derniers rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de l'argent public ?
Monies deposited in this counterpart fund are used exclusively for social development programme within Bolivia.	Les sommes déposées dans le fonds de contrepartie servent exclusivement à financer des programmes de développement social en Bolivie.
Kellett Bowman (PPE). Is there any reluctance by the German authorities to collect outstanding monies?	3 de cette somme équivaut seulement à 13.5 milliards (fECUS.
Second instalment category A claims corrections Third instalment category A claims corrections Fourth instalment category A claims corrections Fifth instalment category A claims corrections Sixth instalment category A claims corrections First instalment category C claims corrections Fourth instalment category C claims corrections	Tableau 14. Corrections concernant la première partie de la quinzième tranche de réclamations de la catégorie D
Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Créances intra Eurosystème autres créances sur l' Eurosystème
He called for an increase in the monies allocated to local governments by international financial institutions.	Il a lancé un appel pour que les institutions financières internationales augmentent les montants qu'elles allouaient aux pouvoirs locaux.
The monies required for training or development would not be spent by the administrations for implementation.	Le bon fonctionnement du système nécessiterait qu apos on consacre des ressources à sa mise au point et à la formation, ce que les administrations ne feraient pas.
If public monies are spent, the justification for doing so must be made just as public.	Lorsque des fonds publics sont utilisés, la justification de telles dépenses doit être publiée.
As an arm of the budgetary authority, it must ensure that public monies are properly used.	Et en tant qu' une des branches de l' autorité budgétaire, il doit veiller à la bonne utilisation des fonds publics.
There have been several allegations about alleged misuse of European Union monies by the Palestinian Authority.	Il y a eu plusieurs allégations concernant un emploi prétendument abusif des aides de l'Union européenne par l'Autorité palestinienne.
In the meantime, it would be a good moment to vote fresh monies for the war.	Il faut de l'argent frais pour continuer la guerre.
The fourthsecond group of overlapping claims initially consisted of E4 claims related to 39seven category C claims and 24 category C and D claims.	Le quatrième groupe de réclamations susceptibles de se recouper comprenait initialement 39 réclamations E4 liées à 39 réclamations C et D .
9,5 Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Terri toire national 9,5
As a consequence, these claims are not overlapping claims.	En conséquence, il ne s'agit pas de réclamations qui se recoupent.
Accordingly, the Committee advocates the fixing of clear thresholds to trigger the release of Solidarity Fund monies.	En ce sens, le Comité préconise également la définition de seuils précis pour l'intervention du Fonds de cohésion.
Accordingly, the Committee advocates the fixing of clear thresholds to trigger the release of Solidarity Fund monies.	En ce sens, le Comité préconise également la définition de seuils précis pour l'intervention du Fonds de solidarité.
It is imperative that farmers receive prompt payment of monies coming to them from the CAP regulations.	La troisième raison, c'est que la politique agricole a fini par dépasser nos moyens.
After all, more than 80 of the fraud in EU monies is carried out in these states.	Finalement, plus de 80 des fraudes aux intérêts financiers de l'UE sont commises par ceux ci.
The monies reserved for accession are being distributed over far more candidate countries than was originally planned.	Les fonds consacrés à l'accession sont répartis entre beaucoup plus de pays candidats qu'initialement prévu.
Members from the Lutte ouvrière are opposed to the use of public monies to increase private profits.	Les députés LO (Lutte ouvrière) sont opposés à l'utilisation de l'argent public pour alimenter des profits privés.
Radium X claims third victim. Radium X claims third victim.	PARIS HERALD RADIUM X FAIT UNE troisiéme VICTIME
claims to money or claims to performance under a contract.	Le traitement accordé par une Partie en application du paragraphe 1 désigne, dans le cas d'un gouvernement au Canada autre qu'au niveau fédéral, un traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable accordé par ce gouvernement, dans des situations similaires, aux investisseurs du Canada sur son territoire et aux investissements de ces investisseurs.
Credit claims	Créances privées

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