Translation of "claims paid" to French language:


  Dictionary English-French

Claims - translation : Claims paid - translation : Paid - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

One of these claims competes with a previously paid category C claim the others compete with previously paid category D claims.
Une des réclamations fait concurrence à une réclamation de la catégorie C réglée antérieurement, et les autres à des réclamations de la catégorie D déjà réglées.
Further, costs of claims are summarised in the total annual amount paid out in claims.
Les coûts des installations de
The amounts of claims paid, without any deduction of claims borne by retrocessionaires, in the periods specified in paragraph 1 shall be aggregated.
Les montants des sinistres réglés durant les périodes visées au paragraphe 1, sans déduction des sinistres supportés par les rétrocessionnaires, sont agrégés.
In respect of death and disability compensation, 1,066,000 had been paid as at 31 December 2004 for 23 claims and 7 claims were pending.
S'agissant de l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité, un montant de 1 066 000 dollars avait été versé au 31 décembre 2004 au titre de 23 demandes d'indemnisation et 7 autres demandes étaient à l'examen.
Under this Plan, UNHCR paid out 1,655,551 to its subscribers in respect of their claims.
Dans le cadre de ce plan, le HCR a versé aux assurés un montant de 1 655 551 dollars correspondant à des demandes de remboursement de frais médicaux.
that claims have not been paid before and transactions (contracts, receipts, invoices, payments) are separately identifiable,
que les demandes de paiement n'ont pas été remboursées auparavant et que les transactions (contrats, reçus, factures, paiements) sont identifiables séparément
Buffett claims to have paid 170 dollars on average per share and now has a 5.5 percent stake.
Buffett affirme avoir versé une moyenne de 170 dollars par pièce, et détient maintenant 5,5 pour cent.
Five of these photos, the blogger claims, show a group of people allegedly being paid for their participation in the rally
Cinq d'entre elles, affirme le blogueur, montrent des individus supposés toucher une rémunération pour leur participation au rassemblement
Finally, the complainant claims that he was released unconscious on 29 April 1999 after a bond of 50,000 rupees was paid.
Il a finalement été relâché le 29 avril 1999, en état d'inconscience, après paiement d'une caution de 50 000 roupies.
the costs of claims are summarised in the total amount paid out plus the movement in technical reserves during that period
la fédération d'assurance publie des statistiques annuelles indiquant le nombre et le coût des actions en responsabilité des employeurs le coût des actions est résumé dans le montant total payé, plus le mouvement dans les provisions techniques pendant cette période les nombres et coûts ne sont pas répartis par accident ou risque de santé
The debts of the insolvency assets were paid immediately as they arose and no separate list of these claims was made.
Les dettes de la masse ont été apurées immédiatement dès leur naissance et il n'en a pas été dressé de liste séparée.
The E4 claims in the fourth group of overlapping claims had already been reviewed by either the E4 Panel or the E4A Panel, whose recommendations had been approved by the Governing Council, and awards of compensation have been paid in respect of these claims.
Les réclamations E4 appartenant au quatrième groupe de réclamations qui se recoupent avaient déjà été examinées soit par le Comité E4 soit par le Comité E4A , dont le Conseil d'administration avait approuvé les recommandations, et avaient ensuite fait l'objet du versement d'indemnités.
Most artists were paid and most claims were settled in 2006 as Compass Records (who would later sign Altan) bought the company.
La plupart des artistes sont payés et la plupart des litiges sont réglés en 2006 lorsque Compass Records (qui signera plus tard avec Altan) rachete la société.
The UNIDROIT draft opens the courts of each contracting State to claims by the others and requires quot compensation quot to be paid by the States making claims to innocent purchasers of stolen cultural property.
Ce projet de convention dispose que chaque Etat partie peut introduire une demande de restitution devant les tribunaux des autres Etats parties et qu apos une quot indemnité quot doit être payée par l apos Etat demandeur au possesseur innocent d apos un bien culturel volé.
Official claims Overlapping claims Unclaimed Defunct claims Possible future claims There have been speculation about possible future claims.
Revendications actuelles Continent À l heure actuelle, sept pays ont revendiqué des parties du continent Antarctique.
The complainant then fled to New Delhi and claims that he paid for an agent to help him arrange his trip to Canada.
2.4 Le requérant a alors fui à New Delhi, où il aurait payé un intermédiaire pour partir au Canada.
provide the competent bodies of the TIR Convention, on a yearly basis, with data on claims lodged, pending, paid or settled without payment
à fournir chaque année aux organes compétents de la convention TIR des données sur les demandes de paiement soumises, en suspens, réglées avec paiement ou réglées sans paiement
After having paid homage to the talent and learning of Caspi, Kalonymus criticizes the book, in which he claims to have detected many errors.
Après avoir rendu hommage au talent et aux connaissances de Caspi, Kalonymus critique le livre dans lequel il affirme avoir détecté plusieurs erreurs.
Similarly, due regard should be paid to claims of legal security when the deficiencies were not reported following earlier audits by the Commission's services.
De même, il doit être tenu compte des arguments invoquant la sécurité juridique lorsque les insuffisances n'ont pas été détectées lors de contrôles antérieurs effectués par les services de la Commission.
BdB claims that the whole amount of DEM 1 754.4 million is at risk and therefore a remuneration must be paid on that amount.
Le Bundesverband deutscher Banken affirme, quant à lui, que le montant total de 1,7544 milliard de DEM constitue un capital à risques et que, dans ces circonstances, la rémunération doit porter sur ce montant.
Add to all this the claims that protesters have foreign agendas they aren't Egyptians, just a group of 'KFC eaters' who are paid in dollars.
Ajoutez à ceci les affirmations que les manifestants ont des agendas étrangers ce ne sont pas des Egyptiens, juste un groupe de 'mangeurs de KFC' payés en dollars.
He further claims that the accused raised the issue of the translation of documents in court, but that the judges paid no attention to it.
Il affirme également que l apos accusé a soulevé la question de la traduction des documents devant le tribunal, mais que les juges n apos y ont pas prêté attention.
Prepayment of insurance premiums and reserves for outstanding claims ( M89 ) This item represents the part of gross premiums paid by MFIs which is to be allocated to the following accounting period plus claims by MFIs that are not yet settled .'
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres ( M89 ) Ce poste représente la fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être allouée à l' exercice comptable suivant , plus les demandes d' indemnités émanant d' IFM , qui n' ont pas encore été réglées .
Presently, the total unliquidated obligation available for this purpose is 74.1 million. Claims for death and for disability or injury paid to date total 16.9 million.
À ce jour, le montant total des fonds disponibles à cette fin s apos élève à 74,1 millions de dollars et celui des sommes effectivement versées à 16,9 millions de dollars.
The ECB paid remuneration of 1,400 million to the NCBs on their claims in respect of the foreign reserve assets transferred by them to the ECB.
La BCE a versé aux BCN une rémunération de 1,4 milliard d euros sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.
BdB claims that the whole amount of DEM 5900 million (EUR 3020 million) is at risk and therefore a remuneration should be paid on that amount.
Le Bundesverband deutscher Banken affirme, quant à lui, que le montant total de 5,9 milliards de DEM (3,02 milliards d'euros) constitue un capital à risques et que, dans ces circonstances, la rémunération doit porter sur ce montant.
Second instalment category A claims corrections Third instalment category A claims corrections Fourth instalment category A claims corrections Fifth instalment category A claims corrections Sixth instalment category A claims corrections First instalment category C claims corrections Fourth instalment category C claims corrections
Tableau 14. Corrections concernant la première partie de la quinzième tranche de réclamations de la catégorie D
The creditors of a public enterprise are therefore not exposed to any risk of their claims failing to be paid not only can the enterprise not be declared bankrupt, but also the law guarantees the payment of their claims through special administrative procedures.
Être créancier d un EPIC ne comporte donc aucun risque de non remboursement des créances non seulement l EPIC ne peut pas faire faillite, mais, en outre, la loi garantit le remboursement de ses créances à travers des procédures administratives spéciales.
The ECB paid remuneration of Euros 1,400 million to the NCBs on their claims in respect of the foreign reserve assets transferred by them to the ECB .
La BCE a versé aux BCN une rémunération de 1,4 milliard d' euros sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE .
The remuneration paid to NCBs on their claims on the ECB in respect of the foreign reserve assets transferred at the beginning of 1999 is disclosed separately .
La rémunération versée aux BCN à raison de leurs créances sur la BCE au titre des avoirs de réserve de change transférés au début 1999 est communiquée séparément .
Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem
Créances intra Eurosystème autres créances sur l' Eurosystème
If Mr Metten were to go to the trouble of making a comparison between the prices paid by Japanese or American consumers and those paid by the consumers whose interests he claims to be defending, he would be sure of a big surprise.
Que M. Metten se donne la peine de faire la comparaison entre les prix que paient les consommateurs japonais ou américains par rapport aux consommateurs qu'il prétend défendre et il sera très étonné.
M89 the part of gross premiums paid by MFIs which is to be allocated to the following accounting period plus claims by MFIs that are not yet settled .
M89 la fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être affectée à l' exercice comptable suivant , plus les demandes d' indemnités émanant d' IFM qui n' ont pas encore été réglées .
ECB Annual Report 2000 The Bank of Greece was credited with claims in respect of the paid up capital and foreign reserve assets equivalent to the amounts transferred .
Rappor t annuel de la BCE 2000
Remuneration of Euros 913 million was paid to NCBs on their claims on the ECB in respect of the foreign reserve assets transferred at the beginning of 1999 .
Une rémunération de 913 millions d' euros a été versée aux BCN à raison de leurs créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves de change transférées au début de 1999 .
The fourthsecond group of overlapping claims initially consisted of E4 claims related to 39seven category C claims and 24 category C and D claims.
Le quatrième groupe de réclamations susceptibles de se recouper comprenait initialement 39 réclamations  E4 liées à 39 réclamations C et D .
9,5 Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem
Terri toire national 9,5
As a consequence, these claims are not overlapping claims.
En conséquence, il ne s'agit pas de réclamations qui se recoupent.
REMUNERATION OF NCBS CLAIMS IN RESPECT OF FOREIGN RESERVES TRANSFERRED Remuneration paid to euro area NCBs on their claims on the ECB in respect of the foreign reserve assets transferred under Article 30.1 of the Statute of the ESCB is disclosed under this item .
RÉMUNÉRATION DES CRÉANCES DES BCN AU TITRE DES AVOIRS DE RÉSERVE TRANSFÉRÉS
Remuneration of NCBs claims in respect of foreign reserves transferred Remuneration paid to euro area NCBs on their claims on the ECB in respect of the foreign reserve assets transferred under Article 30.1 of the Statute of the ESCB is disclosed under this item .
Rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés Sous cette rubrique figure la rémunération versée aux BCN de la zone euro à raison de leurs créances sur la BCE au titre des avoirs de réserve transférés en vertu de l' article 30.1 des statuts du SEBC .
REMUNERATION OF NCBS CLAIMS IN RESPECT OF FOREIGN RESERVES TRANSFERRED Remuneration paid to euro area NCBs on their claims on the ECB in respect of the foreign reserve assets transferred under Article 30.1 of the Statute of the ESCB is disclosed under this item .
RÉMUNÉRATION DES CRÉANCES DES BCN AU TITRE DES AVOIRS DE RÉSERVE TRANSFÉRÉS Sous cette rubrique figure la rémunération versée aux BCN de la zone euro au titre de leurs créances sur la BCE relatives aux avoirs de réserve transférés en vertu de l' article 30.1 des statuts du SEBC .
The ECB paid remuneration of 1,357 million to the national central banks (NCBs) on their claims in respect of the foreign reserve assets transferred by them to the ECB.
La BCE a versé aux banques centrales nationales (BCN) une rémunération de 1 357 millions d euros sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.
The ECB paid remuneration of 693 million to the national central banks (NCBs) on their claims in respect of the foreign reserve assets transferred by them to the ECB.
La BCE a versé une rémunération de 693 millions d euros aux banques centrales nationales (BCN) sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.
The ECB paid remuneration of 710 million to the national central banks (NCBs) on their claims in respect of the foreign reserve assets transferred by them to the ECB.
La BCE a versé une rémunération de 710 millions d euros aux banques centrales nationales (BCN) sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.
The ECB paid remuneration of 808 million to the national central banks (NCBs) on their claims in respect of the foreign reserve assets transferred by them to the ECB.
La BCE a versé une rémunération de 808 millions d euros aux banques centrales nationales (BCN) sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.

 

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