Translation of "collateral contract" to French language:


  Dictionary English-French

Collateral - translation : Collateral contract - translation : Contract - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Apart from entry into a straightforward written contract outlining the terms of the collateral arrangement, no special procedures for establishing the collateral arrangement is necessary.
Outre la signature d'un simple écrit énonçant les conditions du contrat de garantie, aucune procédure spéciale n'est requise.
If the transferor defaults under the terms of the contract and is no longer entitled to redeem the collateral, it shall derecognise the collateral, and the transferee shall recognise the collateral as its asset initially measured at fair value or, if it has already sold the collateral, derecognise its obligation to return the collateral.
Si le cédant est en défaut selon les termes du contrat et s il n a plus le droit de racheter l instrument de garantie, il doit décomptabiliser l instrument de garantie, et le cessionnaire doit comptabiliser l instrument de garantie comme étant son actif, initialement évalué à la juste valeur ou, s il a déjà vendu l instrument de garantie, décomptabiliser son obligation de restituer l instrument de garantie.
NCB B Collateral Information on collateral
Le système de règlement de titres A détient des actifs sur un compte global ouvert dans les livres du système de règlement de titres B
collateral .
tion transfronti re des garanties .
WikiLeaks From Collateral Murder to Collateral Recklessness Global Voices
Une dérive, les 'dégâts collatéraux' des révélations de WikiLeaks
Additional eligibility of collateral under the Financial Collateral Comprehensive Method
Éligibilité de sûretés supplémentaires dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières
Eurosystem collateral
Dispositif de garanties de l' Eurosystème
TARGET Collateral
TARGET et garanties
Eligible collateral
Garanties éligibles
COUNTRY B NCB A Information on collateral Information on collateral Credit
Les modalités précises relatives au fonctionnement du MBCC sont variables selon que les actifs éligibles sont affectés à chaque transaction ou qu' ils sont mis en réserve commune 52 .
an exposure is collateralised by both financial collateral and other eligible collateral.
une exposition est garantie à la fois par des sûretés financières et d autres sûretés éligibles.
NCB B Collateral
BCN B Garantie
Information on collateral
Information sur la garantie
Eligible collateral 4 .
Garanties éligibles 4 .
Real estate collateral
FR Sûreté immobilière
Real estate collateral
Sûreté immobilière
Real estate collateral
Sûreté immobilière FR
Real estate collateral
Sûreté immobilère
Collateral if applicable
Collateral if applicable
Collateral if applicable
Garanties le cas échéant
It's collateral profit.
C'est un profit collatéral.
and Collateral Security
ET LES GARANTIES
Financial collateral arrangements
Contrats de garantie financière
And the collateral?
Et la garantie?
Acceptable collateral description of acceptable collateral with regards to assets types, issuer, maturity, liquidity as well as the collateral diversification and correlation policies,
sûretés acceptables description des sûretés acceptables en ce qui concerne les types d'actifs, l'émetteur, l'échéance, la liquidité ainsi que la diversification des sûretés et les politiques en matière de corrélation
The total collateral provided to the Eurosystem refers to the sum of domestic collateral , cross border collateral held via the Chart 20 CCBM and cross border collateral held via the links between SSSs .
Le total des garanties fournies à l' Eurosystème est la somme des garanties nationales et transfrontière détenues via le MBCC et des garanties transfrontière détenues au travers de liens entre SRT. La première vague de liens a été approuvée en mai 1999 .
Thus , a collateral taker who exercises his right of use cannot return equivalent collateral to the collateral provider at the end of the transaction .
Ainsi , un preneur de garantie qui exerce son droit d' utilisation ne peut pas restituer une garantie équivalente , à la fin de la transaction , au constituant de la garantie .
3.6 Collateral if applicable
2007O0002 FR 23.11.2009 002.001 51 B 3.6 . Garanties le cas échéant
Collateral if applicable 3.6 .
Collateral if applicable 3.6 .
They are collateral damage.
Ce sont eux les dommages collatéraux.
Talk about collateral damage!
On peut parler de dommages collatéraux !
An increasing need for collateral Nearly all respondents request that the new single list of collateral encompass more collateral than the current tier 1 list .
Un besoin croissant de garanties La quasi totalité des acteurs interrogés ont demandé que la nouvelle liste unique comprenne plus de garanties que la liste actuelle des actifs de niveau 1 .
The ECB also supports recognition of the substitution of assets , where the collateral arrangement stipulates that the collateral provider may substitute collateral after the security interest or title transfer has been effected , provided the substituting collateral is of no greater value than the collateral it is replacing .
La BCE soutient Øgalement la reconnaissance de la substitution d' actifs , dans le cadre de laquelle le contrat de garantie stipule que le fournisseur de la garantie peut substituer la garantie aprŁs la constitution de sßretØ ou le transfert de propriØtØ , à condition que la garantie de substitution n' ait pas une valeur supØrieure à celle de la garantie qu' elle remplace .
A CCP may accept, where appropriate and sufficiently prudent the underlying of the derivative contract or the financial instrument that originate the CCP exposure as collateral to cover its margin requirements.
S il est approprié et suffisamment prudent, les contreparties centrales peuvent accepter, à titre de garantie couvrant leurs exigences de marge, le sous jacent du contrat dérivé ou de l instrument financier qui crée l exposition de la contrepartie centrale.
Country A Information on collateral
Pays A BCN A Information sur la garantie Crédit
Country A Information on collateral
Pays A Information sur la garantie
Article 8 Eligible collateral 1 .
Article 8 Garanties éligibles 1 .
Cross border use of collateral
Utilisation transfrontière des garanties
We're nothing but collateral damage.
Les humains ne sont que des dommages collatéraux.
We're talking about collateral damage.
Juste de dommages collatéraux. C'est étourdissant.
But again, that's collateral profit.
Mais encore une fois, c'est un bénéfice collatéral.
They cannot provide real collateral.
L'absence de garanties réelles.
3.6.6 Re use of collateral
3.6.6 Réutilisation des sûretés
adverse reactions negative collateral effects
réactions indésirables effets collatéraux indésirables,
Bring me a real collateral.
Ramenezmoi une vraie garantie.

 

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