Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et simil.

de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins

de fibres synthétiques ou artificielles

retors ou câblés

contenant moins de 85 en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton

d'une épaisseur de 3 mm ou plus

Dans l apos affichage public et la publicité commerciale

Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais moins de 85 en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids 200 g m2

L apos affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français.

DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ÉTABLISSANT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET DE COMMUNICATION COMMERCIALE

Aussi, ces derniers ne devraient pas prendre les adolescents comme cible privilégiée de leurs campagnes commerciales et publicitaires.

Les radiodiffuseurs commerciaux sont en concurrence avec TV2 sur le marché national de la publicité télévisuelle.

Annexe 2 Dispositions communautaires établissant des règles en matière de publicité et de communication commerciale

L'article 58 dispose ce qui suit L'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français.

L apos affichage public et la publicité commerciale se font uniquement dans la langue officielle.

Publicité qui utilise les jeunes et les enfants comme véhicules de son message commercial sous toutes ces formes

La disposition s applique notamment aux activités suivantes c) la publicité et la propagande commerciale

Une deuxième annexe comprend les dispositions communautaires établissant des règles en matière de publicité et de communication commerciale.

De ce fait, il est impossible d'interdire la publicité pour le tabac dans les communications commerciales ou les présentations commerciales dans la législation suédoise sans modifier préalablement la constitution.

HUL affirme que la publicité pour Rin respecte les règlementations du secteur.

(18) La directive introduit, outre la définition de la publicité et du télé achat, une définition plus large des communications commerciales audiovisuelles.

Nous préférerions que l'on utilise la définition d' annonce commerciale , qui nous permettrait de continuer à exclure la publicité pour le tabac de la liberté d'expression sans devoir modifier la constitution.

Le terme annonce commerciale exclut le texte rédactionnel, la publicité d'opinions, le placement de produits, l'expression artistique et toute autre forme de promotion qui n'apparaît pas dans une annonce.

Nous responsabilisons les blogueurs en les liant avec de la publicité de marques, grâce à notre branche commerciale Bloggers Media Limited (BML).

Les recettes de publicité et de parrainage représentent la quasi totalité de ces ressources commerciales, les activités de distribution ne générant que des recettes marginales.

Les enfants visés par les programmes télévisés commerciaux sont gavés de publicité d'aliments industriels, dont les bienfaits pour la santé humaine sont plus que douteux.

L apos affichage public et la publicité commerciale, à l apos extérieur ou destinés au public qui s apos y trouve, se font uniquement en français

En outre, notre journal n'est pas une structure commerciale, et nous n'avons pas beaucoup de publicité, la perte financière n'a donc pas été significative.

En effet, les recommandations concernant l'image, la place et le rôle de la femme dans les médias remplissent des chapitres entiers d'études effectuées pour le compte du Conseil de l'Europe, de l'ONU, de l'Unesco et de quantité d'autres organisations.

47 des entreprises ont cité la nécessité de respecter différentes réglementations nationales concernant les pratiques commerciales et la publicité, ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des consommateurs, comme des obstacles très importants ou assez importants à la publicité et au marketing transfrontaliers.

47 des entreprises ont cité la nécessité de respecter les différentes réglementations nationales concernant les pratiques commerciales et la publicité, ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des consommateurs, comme un obstacle très important ou assez important à la publicité et au marketing transfrontaliers

La définition de la publicité en tant que communication commerciale est en désaccord avec la constitution suédoise et la loi fondamentale sur la liberté d'expression de notre pays.

En ce qui concerne le marché de la publicité, TV2 affirme que les pratiques de prix de TV2 ne permettent pas aux radiodiffuseurs commerciaux de récupérer leurs coûts propres.

Global Voices ne manquera pas de suivre cette intéressante affaire commercialo publicitaire et publiera les résultats de l'étude, sitôt qu'ils paraîtront.

Le Gouvernement québécois a affirmé que les activités commerciales telles que l apos affichage commercial à l apos extérieur ne relevaient pas de l apos article 19.

3.5 La majorité des infractions transfrontalières enregistrées concernaient des dispositions en matière de publicité trompeuse et de pratiques commerciales en ligne (internet et publipostage).

pratiques commerciales des entreprises vis à vis des consommateurs (ci après également dénommées pratiques commerciales ) toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit aux consommateurs

Et c est pourquoi on parle à cette occasion d agence de communication globale pouvant aussi bien œuvrer dans la publicité que dans le marketing direct.

e) pratiques commerciales toute action, omission, conduite ou communication, démarche commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d un produit aux consommateurs

Bon nombre d entre elles ont été élaborées en rapport avec la publicité et le marketing de produits et de services, puis adaptées à la politique et ont la particularité de pouvoir être achetées.

La moitié des échanges mondiaux de services commerciaux portent sur des services aux entreprises, qui comprennent des services professionnels dans des domaines tels que la comptabilité, le droit, la santé ou la publicité.

3.3.1 En application de la directive 2005 29 CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises3, la publicité doit être loyale, claire et non trompeuse.

L annexe 2 présente une liste non exhaustive de dispositions communautaires créant des obligations d information en matière de communications commerciales, de publicité ou de marketing.

Veil (LDR), rapporteur. Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir présenter mon rapport, car naturellement cette affaire étant intimement liée avec le rapport Andrews, nous n'aurions pas pu examiner le rapport contre le cancer si nous n'avions pas examiné également le rapport Andrews. Alors je me réjouis pour les citoyens européens...

C'est pourquoi, observant les mesures proposées par la Commission et adoptées par le Conseil, nous avons constaté qu'elles restaient limitées soit à des campagnes d'information et de sensibilisation, soit à des expériences pilotes, soit à de simples études d'évaluation des programmes en cours.