Dans certains cas, l'institution belge demande communication de la carrière complète.

L'Italie pourra, en outre, demander communication de la carrière complète de l'intéressé à l'étranger.

Le texte qui vous est soumis est une version modifiée de la proposition initiale.

Les navires de l'Union détenteurs d'une autorisation de pêche conformément au présent protocole qui débarquent des captures de thon dans un port du Cap Vert bénéficient d'une réduction sur la redevance de 10 EUR par tonne débarquée.

Lord Inglewood souhaite à présent rétablir par ses amendements nos1, 3 et 4 les dates et positions arrêtées

Chaque institution concernée établit un formulaire pour les périodes accomplies sous la législation qu elle applique et l adresse à l institution d instruction.

You may opt either to be covered by this plan ( in which case you need to complete the medical insurance form ) or to retain your current insurance cover ( in which case you must provide the ECB with proof of cover , e.g. a copy of your insurance card ) .

Tous services de règlement et de transfert monétaire, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites

Il y a de nombreuses sortes d'assurance, par exemple l'assurance maladie, l'assurance incendie, l'assurance vie, etc.

PL à l'exclusion des garanties et engagements du Trésor.

Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit.

0 120 heures

Contrôle complet (réponse complète et seulement quelques nausées modérées) c l

sous secteurs v), vi), ix), xii), xv) et xvi) néant

Assurance et services connexes

valeurs mobilières négociables

autres instruments et actifs financiers négociables, y compris or ou argent

les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

Beurre d arachide

HR Non consolidé, sauf pour c) Services d'agences de transport de marchandises et f) les services annexes du transport routier qui sont soumis à autorisation.

Le Comité mixte de l'AECG peut examiner la liste à tout moment et fait en sorte qu'elle soit conforme au présent article.

Les arbitres figurant sur la liste doivent avoir des connaissances spécialisées ou de l'expérience dans le domaine du droit ou de la réglementation des services financiers, ou de la pratique connexe, ce qui peut comprendre la réglementation des fournisseurs de services financiers.

Fort La Bosse

hh) Turtle Mountain

CPC 120, 17, 334, 713, 887

CY une personne et ses associés ne peuvent détenir, directement ou indirectement, plus de 10  du capital ou des droits de vote d'une banque sauf approbation préalable écrite de la Banque centrale.

à l émission, au négoce ou au commerce des valeurs mobilières, d options, d opérations à terme ou d autres instruments dérivés

SI condition de nationalité.

MT sous secteurs v) et vi) néant.

L'accès aux services de la CDA sera accordé aux non résidents sur une base non discriminatoire.

Préciser s il s agit d assurance obligatoire, d assurance volontaire, d assurance continuée facultative ou d une période sans assurance.

PT Seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, en ce qui concerne les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile.

E. Apprêt et tannage des cuirs fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie fabrication de chaussures (CITI rév.

Néant, si ce n'est que

LV, PL néant.

Assurance volontaire ou assurance facultative continuée

Ce crédit couvre les différents types d assurance (assurance mission, assurance pour comptables, etc.).

ee) St.

RO non consolidé, sauf pour

des valeurs mobilières transférables

P assurance obligatoire D assurance volontaire N périodes assimilées à des périodes d assurance.

Votre objectif est de faciliter la compréhension et l'application des directives sur les assurances en les intégrant dans un texte juridique clair, cohérent et complet.

Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le Parlement pour les efforts qu'il a fournis afin de terminer sa première lecture de proposition de directive sur l'intermédiation en assurances.

les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d autres édulcorants ou d alcool, non dénommés ni compris ailleurs