Translation of "compliance" to French language:


  Dictionary English-French

Compliance - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

No compliance to objective Full compliance with objective
Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif
compliance ,
la conformité ,
Compliance
les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord
Compliance
les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173
Compliance
Décisions du groupe spécial d'arbitrage
Compliance
Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus.
Compliance
Application
Compliance
Exécution
Compliance
Mise en conformité
(35) non compliance means non compliance with this Regulation
(35) manquement , un manquement au présent règlement
B. Compliance
B. Contrôle
like compliance.
Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité.
Compliance Committee
RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION
Compliance Committee
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION
Compliance Committee
RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION
(d) Compliance.
d) Respect des règles.
5.1 compliance
5.1 respecte le règlement
Non compliance
Ces consultations peuvent aussi prendre la forme d un échange de correspondance.
Non compliance
La procédure d arbitrage est fixée par le tribunal.
Non compliance
Non conformité
Non compliance
est causé par des membres du personnel coréen, que la République de Corée met à la disposition de l'opération de gestion de crise menée par l'UE, dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle
Non compliance
Le présent accord reste en vigueur pendant la durée de la contribution de la Confédération suisse à la mission.
Non compliance
Article 17
Non compliance
est causé par des membres du personnel originaires de Bosnie Herzégovine dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle,
Non compliance
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié mutuellement l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet.
Compliance issues
Respect des dispositions
Non compliance
Manquement aux obligations
Compliance report
Rapport de conformité
Compliance monitoring
Contrôle de la conformité
Compliance measures
Mesures d exécution
a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation.
a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes.
(d) Statement on the determination of non compliance Declaration on non compliance
d) Une déclaration concernant la détermination du non respect Une déclaration sur le non respect
)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures.
)b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises.
)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures.
)xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises.
Non compliance shall mean any non compliance with the requirements and standards
non conformité toute non conformité aux exigences et aux normes soumises à la conditionnalité
Standards compliance mode
Mode de compatibilité aux standards
Non compliance procedure
Procédure applicable en cas de non respect
Strict ISO compliance
Compatibilité ISO stricte
(h) Regulatory compliance
h) Conformité avec les règlements
Policies and compliance
Politiques et conformité
B. Technical compliance
B. Conformité sur le plan technique
Audit and compliance
Audit et respect des règles et obligations
4.2 Cross compliance
4.2 Conditionnalité
5.2 Cross compliance
5.2 Conditionnalité
Addressing non compliance
Non respect des dispositions

 

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