et auprès de qui personne ne profite d'un bienfait intéressé,

La participation de 20 qu EDP détient dans Turbogás lui confère certains droits de blocage.

et auprès de qui personne ne profite d'un bienfait intéressé,

La transaction ne constitue donc pas un avantage pour les entreprises de construction.

La législation accorde les mêmes droits aux femmes qu'aux hommes en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.

Son application ne procure aucun avantage supplémentaire aux entreprises bénéficiaires engagées dans des processus de réorganisation ou de restructuration.

Le TNP confère une série d'obligations étroitement liées et se renforçant mutuellement et des droits aux États qui en sont parties.

Car dans cette société de marchands, l'argent donne tous les droits, y compris celui d'écraser les droits et les libertés des autres.

La citoyenneté confère des droits comme celui à divers besoins de base tels que l' eau, indispensable à la survie de l' homme.

Il y a donc, en l'espèce, un avantage.

ou (4)(3) onférant le caractère de produit originaire

Indiquer dans quelle mesure les législations fédérales, provinciales et territoriales relatives aux droits de la personne autorisent encore les commissions des droits de la personne à refuser qu'il soit statué sur des recours formés concernant ces droits.

Les violations éventuelles des droits des femmes donnent à celles ci le droit de recevoir des indemnités d'un montant élevé, correspondant à environ le double de leur salaire de base.

Pour la Conférence, le Traité confère aux États parties un ensemble d'obligations et de droits étroitement liés qui se renforcent mutuellement.

Et cela nous confère une responsabilité.

si le titre de formation délivré confère les mêmes droits d'accès à la profession sur le territoire de l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu.

Le vaccin confère une protection de 6 mois contre la rage.

Ouvraison ou tranaformation de produits non originaires

(1) Le règlement (CE) n 1290 2005 du Conseil4 attribue des compétences à la Commission afin d'adopter des modalités d'application dudit règlement.

Enfin, la France estime que l intervention de la puissance publique en faveur du Bioscope ne procure aucun avantage à la SMVP, ni à sa compagnie mère, Grévin et Compagnie.

L'article 5 de la loi no 21 92 confère à RTP le droit de recevoir une compensation de l'État en contrepartie de l'accomplissement de ses obligations de service public.

Ce statut de victime confère le droit de se plaindre, de protester et d'exiger.

Il donne la vie et Il donne la mort.

Chapitre VIII. Quelle est la décoration qui distingue ?

DUKORAL confère une protection spécifique contre le Vibrio cholerae sérogroupe O1.

(1) Le règlement (CE) nº 3 2008 du Conseil6 confère à la Commission les pouvoirs nécessaires pour adopter les modalités d'application dudit règlement.

(3) Le règlement (CE) n 1234 2007 confère à la Commission des compétences au titre de la mise en œuvre de certaines dispositions relatives aux normes de commercialisation.

Loi n 144 attribution du pouvoir de récupérer des fonds FSE non utilisés, ainsi que les intérêts et la différence de change aux administrations responsables de la mise en œuvre des interventions

La mutation YMDD confère une résistance à l emtricitabine et à la lamivudine.

Ouvraison ou transformation de produits non originaireB conférant le caractère de produits originaires ne conférant pas le caractère de produite originaires

Ouvraison ou transformation de produits non originaires ne conférant pas le caractère de produite originaires

Le commissaire Patten a dit que travailler au sein des Nations unies confère une légitimité.

(1) Le règlement (CE) n 1217 20097 du Conseil confère à la Commission des compétences d exécution de certaines de ses dispositions.

(1) Le règlement (CE) n 1698 20056 confère des pouvoirs à la Commission en vue de la mise en œuvre de certaines de ses dispositions.

(1) Le règlement (CE) n 1967 2006 du Conseil1 confère des compétences à la Commission afin qu'elle mette en œuvre certaines de ses dispositions.

(1) Le règlement (CE) n 485 2008 du Conseil5 confère des pouvoirs à la Commission en vue de la mise en œuvre de certaines de ses dispositions.

(1) Le règlement (CE) n 73 20095 confère des pouvoirs à la Commission en vue de la mise en œuvre de certaines de ses dispositions.

(1) Le règlement (CE) n 774 941 du Conseil confère à la Commission des pouvoirs afin de mettre en œuvre certaines de ses dispositions.

(1) Le règlement (CE) n 834 20074 confère des pouvoirs à la Commission en vue de la mise en œuvre de certaines de ses dispositions.

L' acceptation de ces responsabilités confère certains droits aux signataires du protocole d' accord ( par exemple , leur représentation dans les structures de gouvernance de T2S aux côtés des autres dépositaires centraux de titres engagés dans ce projet ) .

Cette reconnaissance leur confère des avantages légaux et des droits en tant que groupes, avec surtout la satisfaction de voir leur identité ethnique enfin admise.

Une certaine marque de sagesse est la réjouissante bienveillance que cela confère.

Ouvraison ou transformation de produits non originaires ne conférant pas le caractère de produits originaires

Ouvraison ou transformation de produits non originaires conférant le caractère de produits originaires

(11) L'article 27 du règlement (CE) n 1234 2007 confère à la Commission des compétences d'exécution de certaines de ses dispositions.