Translation of "conformity and compliance" to French language:

Dictionary English-French

Compliance - translation :

Conformité

Conformity - translation :

Conformité

Conformity and compliance - translation :

La conformité et la conformité

Keywords : Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer

Examples (External sources, not reviewed)

National Accreditation of Compliance Conformity Authorities Act	Les droits exclusifs pour la prestation de services de transport en commun sont accordés à des entreprises ferroviaires d'État ou dont l'État est l'unique actionnaire.
LVs carry out conformity assessments to verify compliance.	Une copie de ce rapport comprenant une description de tout cas de non conformité constaté est transmise au ministère des forêts.
CABs carry out conformity assessments to verify compliance.	Les infractions relevées par les fonctionnaires chargés des forêts ou par des contrôleurs indépendants sont communiquées à l'OEC qui, après vérification, peut suspendre ou retirer le certificat de légalité qui avait été accordé.
(6) The presumption of conformity to a legal provision, conferred by the conformity to a harmonised standard, should enhance recourse to compliance with those harmonised standards.	(6) La présomption de conformité à une disposition légale, qui découle de la conformité à une norme harmonisée, devrait encourager au respect de ces normes harmonisées.
Ensure implementation of certification and conformity assessment and CE marking in compliance with the new and global approach directives reinforce existing market surveillance and conformity assessment structures with equipment and training and create compatible administrative infrastructure.	Assurer la mise en œuvre de la certification, de l évaluation de la conformité et du marquage CE conformément aux directives nouvelle approche et approche globale renforcer les structures existantes de surveillance du marché et d évaluation de la conformité par la fourniture d équipements et la formation, et mettre en place une infrastructure administrative compatible.
Demonstrated conformity to those standards and norms can offer enhanced market access, while non compliance can pose an effective non tariff barrier.	Le respect affiché de ces normes peut faciliter l'accès aux marchés, tandis que le non respect peut constituer un obstacle non tarifaire réel.
3.6 The proposal provides for light conformity assessment (self declaration) and existing market surveillance mechanisms to assess compliance of products with accessibility requirements.	3.6 La proposition prévoit une procédure allégée pour l évaluation de la conformité (déclaration sur l honneur) et le recours à des procédures existantes pour la surveillance du marché afin d évaluer la conformité des produits aux exigences d accessibilité.
Compliance with a harmonised standard means conformity with its provisions and demonstration thereof by the methods the harmonised standard describes or refers to.	La conformité avec une norme harmonisée signifie la conformité avec ses dispositions et la démonstration de cette conformité par les méthodes que décrit la norme harmonisée ou auxquelles elle fait référence.
Work with market authorisation holders to ensure conformity with the legal framework and deadlines, requiring companies to demonstrate compliance with the Note for guidance on	Chef du secteur des procédures d'autorisation de mise
Conformity of production for emissions compliance is checked on the basis of section 9 of Annex I to Directive 2005 55 EC.	La conformité de la production en ce qui concerne le respect des valeurs d émission est vérifiée sur la base du point 9 de l annexe I de la directive 2005 55 CE.
An approval authority that has granted a whole vehicle type approval shall verify a statistically relevant number of samples of vehicles and certificates of conformity on their compliance with Articles 34 and 35 and shall verify that the data in the certificates of conformity are correct.	Une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception par type d un véhicule entier vérifie qu un nombre statistiquement pertinent d exemplaires de véhicules et de certificats de conformité sont conformes aux dispositions des articles 34 et 35 et que les données figurant sur les certificats de conformité sont correctes.
Contracting Parties shall issue type approvals only where compliance with conformity of production requirements of Schedule 1 annexed to the 1958 Agreement is ensured.	le certificat d'homologation de type.
Contracting Parties shall issue type approvals only where compliance with conformity of production requirements of Schedule 1 annexed to the 1958 Agreement is ensured.	La Partie contractante doit décider laquelle des deux procédures décrites aux paragraphes 2.5 et 2.6 il convient de suivre pour modifier l'homologation de type de l'ONU.
The Government of the Sudan, in conformity with its sovereign and constitutional responsibilities towards its citizens, reiterates its commitment to ensure compliance with and reinforcement of the ceasefire in Darfur.	Le Gouvernement soudanais, conformément à ses responsabilités souveraines et constitutionnelles envers les ressortissants du pays, renouvelle son engagement à faire respecter et renforcer le cessez le feu au Darfour.
Implementation and conformity checking	Mise en œuvre et contrôle de conformité
Another consequence is that, in the absence of harmonised standards, businesses cannot use the relevant standard to confer a presumption of conformity and must demonstrate compliance with the essential requirements in accordance with the conformity assessment module set out in the applicable EU legislation.	Une autre conséquence est que, faute de normes harmonisées, les entreprises ne peuvent utiliser la norme adéquate pour conférer une présomption de conformité et elles doivent démontrer leur respect des exigences essentielles selon le module d évaluation prévu par la législation de l UE en vigueur.
Each Party shall require that its Conformity Assessment Bodies record and retain details of their investigations of the competence and compliance of their sub contractors and maintain a register of all sub contracting.	Ces informations sont mises, sur demande, la disposition de l'autre partie.
If the tests show that the specifications are not achieved in all cases (e.g. TSI compliance only up to a certain speed), the consequences with regard to compliance with the TSI shall be recorded on the certificate of conformity and in the rolling stock register.	Si les tests montrent que les spécifications ne sont pas réalisées dans tous les cas (par exemple, la conformité avec la STI uniquement jusqu'à une certaine vitesse), les conséquences au regard de la conformité avec la STI doivent être inscrites sur le certificat de conformité et dans le registre du matériel roulant.
The Programme will contribute towards reducing trade impediments, promote the harmonization of industrial, trade and technology policies, reduce bottlenecks for FDI and help to ensure conformity and compliance with industrial standards and environmental norms.	Le programme contribuera à la réduction des obstacles au commerce et à l'investissement direct étranger, à l'action d'harmonisation des politiques industrielles, commerciales et technologiques et à la conformité aux normes industrielles et environnementales et au respect de ces normes.
Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.	Lorsque la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, la conformité avec cette norme devrait donner lieu à une présomption de conformité avec les exigences essentielles en cause, même si ladite conformité devrait pouvoir être établie par d'autres moyens.
2.10 Harmonisation, notification and conformity	2.10 Harmonisation, notification, conformité
Marking and declaration of conformity	Marquage et déclaration de conformité
third party conformity assessment body means a conformity assessment body that performs third party conformity assessments.	Réserve I C 26
(30) In order to ensure compliance with the essential safety requirements, it is necessary to lay down appropriate conformity assessment procedures to be followed by the manufacturer.	(30) Afin d assurer le respect des exigences essentielles de sécurité, il est nécessaire d établir des procédures appropriées d évaluation de la conformité à suivre par le fabricant.
4.2.1 The Directive includes a solution for presumption of conformity with harmonised standards for the websites concerned in order to facilitate compliance with the web accessibility requirements.	4.2.1 La directive propose de prévoir une présomption de conformité aux normes harmonisées pour les sites web concernés afin de faciliter la conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web.
Article 6 (Recognition of Conformity Assessment by Central Government Bodies), without limiting a Party's rights or obligations under the Protocol on the Mutual Acceptance of the Results of Conformity Assessment, and the Protocol on the Mutual Recognition of the Compliance and Enforcement Programme Regarding Good Manufacturing Practices for Pharmaceutical Products	prendre d'autres dispositions que les Parties estiment utiles pour les aider à mettre en œuvre le présent chapitre et l'Accord OTC et à faciliter le commerce entre les Parties
Adopt legislation concerning the designation and notification of conformity assessment bodies and establish functioning conformity assessment infrastructure.	Adopter une législation concernant la désignation et la notification des organes d'évaluation de la conformité et créer une infrastructure opérationnelle d'évaluation de la conformité.
The Parties and their authorities responsible for conformity assessment issues shall consult as necessary to ensure the maintenance of confidence in conformity assessment procedures and Conformity Assessment Bodies.	Les parties encouragent leurs organismes d'évaluation de la conformité à prendre part aux activités de coordination et de coopération qu'elles organisent séparément ou conjointement.
We wish to recall that the IAEA is entrusted with putting in place necessary safeguards and verification regimes, and monitoring their compliance in conformity with the obligations of the States parties to the NPT.	Il convient de rappeler que l'AIEA est chargée de mettre en place les régimes de garanties et de vérification nécessaires et qu'elle en vérifie le respect conformément aux obligations des États parties au TNP.
Conformity of production and routine tests	Conformité de la production et essais de routine
Enforcement of type approval and conformity	QUESTIONS DIVERSES 78 87
Technical documentation and declaration of conformity	Documentation technique et déclaration de conformité
Recognition of certificates and conformity marks	Reconnaissances des certificats et du marquage de conformité
Standardisation, metrology, accreditation and conformity assessment	par un échange d'expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d'expériences concernant la prévention du terrorisme.
Conformity assessment bodies and Licencing Authorities	L'OEC contrôle également le système de traçabilité du bois mis en place par l'entité contrôlée pour garantir l'existence d'éléments attestant que tout le bois entrant dans la chaîne d'approvisionnement est conforme aux exigences de légalité.
Standardisation, metrology, accreditation and conformity assessment	Les actions sont fondées sur des principes communs inspirés de la stratégie antidrogue de l Union européenne 2013 2020 et de tout document ultérieur.
General safety requirement and conformity criteria	Obligation générale de sécurité et critères de conformité
Policies and compliance	Politiques et conformité
Audit and compliance	Audit et respect des règles et obligations
COMPLIANCE AND ENFORCEMENT	BESOINS DES ÉTATS EN DÉVELOPPEMENT
Compliance and enforcement	La Commission reconnaît pleinement les besoins particuliers des États en développement parties à la présente convention, notamment des petits États, territoires et possessions insulaires en développement, en matière de conservation et de gestion de stocks de poissons grands migrateurs dans la zone de la convention et de mise en valeur des pêcheries de ces stocks.
Duration and compliance	Un tel manquement doit être justifié à la satisfaction de ses membres dans un délai de 30 jours à compter de sa notification.
Compliance and Information	Conformité et information
Compliance and information	Conformité et information
Compliance and enforcement	Conformité et mise en application

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