b) Examen préliminaire des renseignements  L'organe conventionnel détermine si les renseignements sont fiables.

2.9 L'avis analyse en outre si les exigences que la Commission a elle même avancées sont atteintes.

Tout dépend si l on tient compte du temps qu elles consacrent aux tâches ménagères.

2.10 L'avis analyse en outre si les exigences que la Commission a elle même avancées sont mises en œuvre.

2.9 L'avis analyse en outre si les exigences que la Commission a elle même avancées sont mises en œuvre.

6.4 Le Comité a ensuite recherché si les auteurs sont des victimes au sens du Protocole facultatif.

Les services de la Commission examinent la recevabilité de cette plainte et, s'il y a lieu, en assurent l'instruction avec rigueur et diligence.

La première consiste en une instance judiciaire au cours de laquelle le juge saisi examine si la mesure d apos extradition est fondée en fait et en droit.

4.5.4 La Commission européenne n'indique pas clairement si, dans ces cas, elle estime qu'un système d'opt out est juridiquement possible.

Pour déterminer si la valeur comptable sera pour l'essentiel recouvrée, l'entité prend en compte toutes les primes versées et tous les coûts de transaction incorporés.

À cette occasion, je voudrais demander à Monsieur le Commissaire si la Commission considère l'adjudication des fréquences comme une mesure destinée à promouvoir la concurrence.

4.3.4 Le Comité estime qu il appartient à la banque de décider si elle accorde ou non un découvert bancaire adéquat.

Au total, un montant de 36 millions d'Ecus a été prévu. Ce montant peut sembler insuffisant, mais il représente une augmentation de 38 par rapport à cette année.

Tel est donc l'arrière plan historique de l'immunité parlementaire qui n'existe d'ailleurs pas

Je pourrais m'interroger est ce parce qu'elle trouve que le niveau proposé maintenant par le Parlement est trop faible?

Elle m' a demandé si la Commission projetait de tenir bon, de ne pas plier l' échine face à la pression des banques et si elle considérait cette proposition comme un bâton brandi au dessus de la tête des banques.

M. van Velzen pourrait il nous dire si la proposition d'amendement 10 parle d'approfondir ou de clarifier les concepts suivants ?

Dans les considérants qui suivent, la Commission examine si les informations communiquées par la France ont pu dissiper les autres doutes qu'elle avait émis dans la décision d'ouverture de la procédure concernant la conformité de l'aide aux autres conditions applicables aux aides à la restructuration.

Cela inclut des décisions sur la question de savoir si l'Etat membre estime ou non nécessaire de faire appel à

Dans les considérants qui suivent, la Commission examine si les informations communiquées par la France ont pu dissiper les autres doutes qu elle avait émis dans la décision d ouverture concernant la conformité de l aide aux autres conditions applicables aux aides à la restructuration.

4.3.1 Indépendamment de la publication a priori des critères concernant l'autorisation préalable, le CESE considère qu'il est nécessaire que tout motif de refus soit dûment justifié et explicité au patient demandeur.

La décision par laquelle le ministre Braks pro pose d'apurer cette dette contrevient elle ou non à la réglementation communautaire en vigueur?

Deuxièmement, il n'est pas établi clairement si l'agriculture écologique constitue ou non l'objectif que la Commission cherche à réaliser à l'avenir comme un modèle agricole qui devrait s'étendre à l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

La Commission considère donc que le taux appliqué constitue un point de comparaison approprié pour décider si le report de paiement de la taxe apporte un avantage concurrentiel à BE.

Nous envis

5.2 Une réglementation européenne, comme celle sur la sécurité sanitaire, qu on la considère fondée ou non, est le reflet d une préférence collective de l UE.

En ce qui concerne les amendements n s50 et 51, la Commission considère qu'il n'est sions parlementaires qui ont été saisies de la question Nous n'avons pas assez de temps c'est pourquoi j'entrerai directement dans le vif du sujet, en commençant par l'examen des amendements pro posés en deuxième lecture de la directivecadre.

Ma première question est de savoir si la présidence française pense que cette demande de contrôle doit également englober le cas Pelinka, ce qui serait plausible.

Peut il également me dire, éventuellement, s'il estime possible que le Conseil s'engage à transposer, dans chaque pays, le code de conduite dans la législation nationale ?

des précisions sur le point de savoir si des essais sur des animaux vertébrés ont été réalisés dans le cadre des études visées au point d) et, si ce n'est pas le cas, s'il envisage d'accompagner l'enregistrement d'une déclaration positive aux fins de l'article 9, point a) x).

La première consiste en une instance judiciaire où le juge saisi recherche s apos il existe un fondement en fait et en droit qui justifie l apos extradition.

Le Conseil peut il nous faire savoir s'il considère le problème forestier comme un problème communautaire et, dans l'affirmative, pourquoi il n'entreprend pas l'action qui s'impose pour protéger les forêts?

Tulio Vianna, professeur, estime que

Le Groupe de travail considère 

Il s'agit de proposer les réalisations suivantes 

1.21.1 Le CESE estime que...

1.22.1 Le CESE estime que...

1.23.1 Le CESE estime que...

1.24.1 Le CESE estime que...

Je voulais lui demander, pour reprendre la ques tion initiale, s'il est satisfait des contacts qu'il entretient avec la région wallonne et s'il considère que, à l'intérieur de la Belgique, cette région dé fend bien les intérêts économiques qu'elle représente? sente?

Cela étant, le Comité estime que, s'il est probable que l'auteur a bien été soumis à la torture, la question qui se pose est de savoir s'il risque le même sort s'il est renvoyé aujourd'hui au Bangladesh.

Cela étant, le Comité estime que, s'il est probable que l'auteur a bien été soumis à la torture, la question qui se pose est de savoir s'il risque le même sort s'il est renvoyé aujourd'hui au Bangladesh.

5.1.1 Il n'est pas souhaitable, aux yeux du Comité, de laisser à chaque État membre le soin de prendre les décisions nécessaires à l'internalisation concrète des coûts externes et la possibilité de déterminer la hauteur des tarifs.

Que ce soient des réseaux personnels, que ce soit le téléphone, que ce soit le Minitel, il ne viendrait à personne l'idée de rétablir la censure ou d'ouvrir le courrier sous le motif que la pédopornographie peut aussi passer par la Poste.

4.6.2 Le CESE considère qu indépendamment de la publication a priori des critères concernant l'autorisation préalable, qu'il est nécessaire que tout motif de refus soit dûment justifié et explicité au patient.