Translation of "copy of invoice" to French language:


  Dictionary English-French

Copy - translation : Copy of invoice - translation : Invoice - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

If the invoice has been submitted, such invoice or a copy thereof shall be attached to the certificate of origin or export licence or copy thereof.
Si la facture a été produite, elles joignent au certificat d'origine, à la licence ou à la copie de ces documents la facture ou une copie de celle ci.
If the invoice has been submitted, such invoice or a copy thereof shall be attached to the certificate of origin or export licence or copy thereof.
Si la facture a été produite, elles la joignent (ou en joignent une copie) au certificat d'origine, à la licence d'importation ou à la copie de ces documents.
a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice
une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma
The exporter making out an invoice declaration or invoice declaration EUR MED shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 21(5).
L'exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 21, paragraphe 5.
The exporter making out an invoice declaration or invoice declaration EUR MED shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 22(5).
L'exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 5. 2 bis.
The exporter making out an invoice declaration or invoice declaration EUR MED shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 22(5).
L'exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 5.
The exporter making out an invoice declaration or invoice declaration EUR MED shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 22(5).
L exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l article 22, paragraphe 5.
forSlovenia for funeral allowance death certificate or registration of the insured person's death, the original copy of an invoice for
pour l'allocation funéraire l'acte de décès ou un document attestant que le décès de la personne assurée a été enregistré, l'original de la facture relative aux frais funéraires,
The importer shall also submit a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice.
L'importateur doit également fournir une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma.
The exporter making out an invoice declaration shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 22(3).
Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l'environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties.
A copy of this invoice shall be sent to the Commission in order to verify and ensure compliance with the terms of existing contracts.
Une copie de cette facture est adressée à la Commission pour lui permettre de vérifier que les conditions énoncées dans les contrats en vigueur ont été respectées.
A copy of the weighing slip shall be attached to the invoice submitted to the competent authorities as provided for in point 9.8.
Une copie du bordereau de pesée est annexée à la facture présentée aux autorités compétentes conformément au point 9.8.
Invoice
5.2.14 Facturation
Invoice
5.3.18 Facturation
Invoice
RentréesName
Invoice
Aucun duplicata ou document de remplacement de l'autorisation n'est accepté s'il n'a pas été délivré et approuvé par l'autorité de délivrance des autorisations.
Invoice
Le processus de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes se poursuivra au cours de la mise en œuvre du SVLK.
Invoice.
Facture.
Invoice
Transaction par remboursement.
For the purposes of implementing paragraph 1, the customs authorities of the importing country shall return the movement certificate EUR.1 or EUR MED and the invoice, if it has been submitted, the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED, or a copy of these documents, to the customs authorities of the exporting country giving, where appropriate, the reasons for the request for verification.
Pour l'application du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EUR MED, ou une copie de ces documents, aux autorités douanières de l'État d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une demande de contrôle.
For the purposes of implementing paragraph 1, the customs authorities of the importing country shall return the movement certificate EUR.1 or EUR MED and the invoice, if it has been submitted, the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED, or a copy of these documents, to the customs authorities of the exporting country giving, where appropriate, the reasons for the request for verification.
Pour l'application du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EUR MED, ou une copie de ces documents, aux autorités douanières de l'État d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête.
For the purposes of implementing paragraph 1, the customs authorities of the importing country shall return the movement certificate EUR.1 or EUR MED and the invoice, if it has been submitted, the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED, or a copy of these documents, to the customs authorities of the exporting country giving, where appropriate, the reasons for the request for verification.
Pour l application du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EUR MED, ou une copie de ces documents, aux autorités douanières de l État d exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête.
Invoice Processes
5.1.1 Processus d'accord d'approvisionnement
Invoice Response
5.3.19 Réponse à la facture
Proforma invoice
Facture pro forma
Commercial invoice
Facture commerciale
Invoice No.
Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie
Invoice Declaration
Version suédoise
Commercial invoice
Déclaration de transit (T2F)
Invoice number
Numéro de facture
Invoice No
Facture no ..
Text of the invoice declaration
Texte de la déclaration sur facture
TEXT OF THE INVOICE DECLARATION
TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
Text of the invoice declaration
Version allemande
TEXT OF THE INVOICE DECLARATION
Version anglaise
TEXT OF THE INVOICE DECLARATION
Version grecque
TEXT OF THE INVOICE DECLARATION
Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
Number of lines per invoice
Nombre de lignes de commandes
Number and date of invoice
Numéro et date de la facture
Pro forma invoice
Déclaration de transit de l'Union envois composites (T)
THE TEXT OF THE INVOICE DECLARATION
TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
Average number of lines per invoice
Nombre moyen de lignes par facture
Average number of copies per invoice
Nombre moyen d'exemplaires par facture
Number and date of commercial invoice
Numéro et date de la facture commerciale
copy of export authorisation copy of licence registration
copie de l autorisation d exportation copie de l agrément l enregistrement

 

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