Translation of "damages for" to French language:

Dictionary English-French

Damages - translation :

Damages for - translation :

Keywords : Dommages Compensation Plaignant Réparations Intérêts

Examples (External sources, not reviewed)

4.4.2 Compensation for damages.	4.4.2 Indemnisation des dommages.
In an action for damages, the court awards general and special damages.	Dans une action en dommages intérêts, le tribunal accorde une indemnité générale et une indemnité spéciale.
As for damages, EchoDepiction reports	Pour ce qui est des dégâts, EchoDepiction rapporte
She sued him for damages.	Elle l'a poursuivi en dommages et intérêts.
Action for damages (compensation, etc.)	Les recours en indemnité (indemnisations, etc.)
Actions or claims for damages	Actions ou demandes en dommages intérêts
Compensation for all damages suffered	Articles 8 et 9, Loi du 1er avril 1879 sur les marques
Compensation for damages may be modified	Article 13, Loi du 1er avril 1879 sur les marques
Rent, damages for termination of contract	Loyers indemnité pour résiliation du contrat
It is possible to demand damages for financial loss and moral damages in the instances described.	Dans tous les cas décrits plus haut, il est possible de demander des dommages intérêts en réparation des pertes financières subies ainsi que du dommage moral.
Punitive damages (i.e. damages intended to punish a party for its outrageous conduct) are specifically excluded.	Des pénalités (c est à dire des dommages intérêts destinés à punir une partie pour sa conduite outrageante) sont spécifiquement exclues.
Actions for damages for breaches of antitrust law	Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante
Damages	Dommages et intérêts
Damages	Les autorités douanières ont recours aux techniques d'analyse de risque pour cibler et repérer les cargaisons contenant des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Damages	Mesures aux frontières
Damages	les programmes et activités de coopération, conformément à l'article 23.7
Damages	Le présent chapitre s applique à toutes les entreprises visées à l article 300, au niveau du gouvernement central et sous central.
Damages	Dommages intérêts
This includes any claims for consequential damages .	Cela comprend tout recours relatif à des dommages indirects .
Tom volunteered to pay for the damages.	Tom s'est porté volontaire pour payer les dommages.
Tom offered to pay for the damages.	Tom a offert de payer pour les dégâts.
Adequate procedures to seek compensation for damages	Procédures permettant de réclamer réparation du préjudice subi
I'm going to sue you for damages.	Je vous ferai un procès.
And for that he demands 250 damages.	Pour ces faits, il réclame 250 dollars de dommages et intérêts.
A suit for damages will determine that.	Une poursuite pour dommages le déterminera.
let s use taxes to pay for the damages	utilisons les taxes pour payer les dégâts
A minimum standard for immaterial damages is vital.	En ce qui a trait aux préjudices immatériels, une norme minimale est essentielle.
A minimum standard for immaterial damages is vital.	Pour ce qui a trait aux préjudices immatériels, une norme minimale est essentielle.
Infringement rendered the company concerned liable for damages.	Toute infraction à ces dispositions rend la société considérée responsable des dommages.
5.4.2 Damages.	5.4.2 Indemnisation des dommages.
People in Brittany are still waiting for compensation for damages.	On attend toujours, en Bretagne, la réparation des dommages.
The special damages are liquidated damages covering actual expenses, whereas the general damages cover a wide spectrum of damages, including pain and suffering, present and future, loss of earnings, present or prospective, medical expenses and any other expenses necessary for rehabilitation.	L apos indemnité spéciale couvre le préjudice corporel effectivement subi, c apos est à dire les dépenses réelles, alors que l apos indemnité générale couvre des préjudices extrêmement divers, y compris le pretium doloris, le manque à gagner présent et futur, les frais médicaux présents ou éventuels, et toutes autres dépenses nécessaires à la réadaptation de la victime.
It damages the trust needed for stronger trade relations.	Elle empêche la confiance nécessaire à l établissement de liens commerciaux plus solides.
Unfortunately, Apple doesn't provide a warranty for accidental damages.	Malheureusement, la garantie d'Apple ne couvre pas les dommages accidentels.
They may sue for damages before the civil courts.	Pour les problèmes de dédommagement, elles peuvent intenter une action devant les tribunaux civils.
The plaintiffs claimed damages for negligent manufacture and design.	Ces derniers réclamaient des dommages intérêts pour vices de fabrication et de conception.
A buyer who reduces the price cannot also recover damages for the loss thereby compensated but remains entitled to damages for any further loss suffered.	L'acheteur qui réduit le prix ne peut de surcroît obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice ainsi réparé mais il conserve son droit à dommages et intérêts pour tout autre préjudice subi.
(b) nominal damages	b) Des dommages intérêts symboliques
3.5 Simulated damages	3.5 Simulation d'avaries
8.9 Damages other	8.9 des dommages intérêts autres
9.9 Damages other	9.9 des dommages intérêts autres
It damages Parliament.	Elle nuit à notre Parlement.
7.1.2.4 In the USA, the actual damages awarded are accompanied by punitive damages.	7.1.2.4 Les dommages et intérêts compensatoires sont accompagnés de dommages et intérêts punitifs.
Unfortunately, Apple does not provide a warranty for accidental damages.	Malheureusement, la garantie d'Apple ne couvre pas les dommages accidentels.
You can be sued and found liable for monetary damages.	Tu peux être poursuivi en justice... ...et devoir payer des dommages et intérêts.

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