Translation of "deems necessary" to French language:

Dictionary English-French

Deems necessary - translation :

Necessary - translation :

Keywords : Deems Mile Kyser Lacune Bellacrest Nécessaire Nécessaires Inutile Moyens Peine

Examples (External sources, not reviewed)

make any proposals that it deems necessary in this matter.	de faire les propositions qu'elle juge nécessaires à ce sujet.
A Declaration of Security (DoS) should be completed when the Contracting Government of the port facility deems it to be necessary or when a ship deems it necessary.	Une déclaration de sûreté (DoS) devrait être remplie lorsque le Gouvernement contractant de l'installation port
The Commission will carry out any checks which it deems necessary.	La Commission procédera à tout contrôle qu'elle jugera utile.
Accordingly, the Commission will take all measures which it deems necessary.	La Commission prendra donc toutes les mesures qu'elle jugera nécessaire.
or ( d ) any other area where the AG deems specific support necessary .	ou d ) dans tout autre domaine dans lequel l' AG estime une assistance spécifique nécessaire .
The Conference may establish such other subsidiary bodies as it deems necessary.	La Conférence peut constituer tous autres organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires.
Whenever it deems it necessary, the Council will define a common position .	Chaque fois qu'il l'estime nécessaire, le Conseil définit une position commune.
UNPROFOR may provide escort for convoys and other vehicles as it deems necessary.	La FORPRONU pourra escorter les convois et autres véhicules selon qu apos elle le juge nécessaire.
If the technical service deems it necessary, it may select a further sample.	Si le service technique le juge nécessaire, il peut sélectionner un échantillon supplémentaire.
Each disputing Party shall bear the cost of any further translation it deems necessary.	BUREAUX DÉSIGNÉS EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE MÉCANISME DE MÉDIATION
Pending such solution, the Party concerned may take the appropriate measures it deems necessary.	Toutefois, cette disposition ne s applique pas aux marques enregistrées au Kosovo et aux marques consacrées par l usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l origine géographique des marchandises.
The Board reports to the Secretary General and makes such recommendations as it deems necessary.	Le Comité relève du Secrétaire général et formule les recommandations qu apos il juge nécessaires.
quot 2. The commission may ask the parties for whatever explanations it deems necessary or useful.	2. La commission peut demander aux parties toutes explications qu apos elle juge nécessaires ou utiles.
The SBI may wish to consider the information provided and take any action it deems necessary.	Le SBI voudra peut être examiner les renseignements communiqués et prendre les mesures qu'il jugera nécessaires.
Interim monitoring of Iraqi missile related facilities will continue as long as the Commission deems necessary.	Le contrôle provisoire des installations concourant à la fabrication de missiles de l apos Iraq continuera aussi longtemps que la Commission le jugera nécessaire.
We should not be bounced into a decision because the Council deems it to be necessary.	Nous ne devons pas nous hâter de prendre une décision parce que le Conseil juge que c'est nécessaire.
On the basis of this report, the Council will take any further action it deems necessary.	Sur la base de ce rapport, le Conseil décidera des actions supplémentaires qu'il juge nécessaire de prendre.
The President may also convene meetings of the General Council whenever he she deems it necessary.	Le président peut aussi convoquer des réunions du conseil général quand il le juge nécessaire.
The Steering Board shall lay down such provisions as it deems necessary for applying this Article.	Le comité directeur fixe les dispositions qu'il estime nécessaires pour l'application du présent article.
The competent authority may lay down any special conditions it deems necessary for checking the operations.	L'autorité compétente peut déterminer toute modalité spécifique qu'elle estime nécessaire pour le contrôle des opérations.
Israeli officials maintain their position that the overflights would be carried out whenever Israel deems it necessary.	Selon les autorités israéliennes, ces survols seraient effectués chaque fois qu'Israël le juge nécessaire.
The Council may by special vote dissolve committees and subsidiary bodies as it deems appropriate and necessary.	Le Conseil peut , par un vote spécial, dissoudre des comités et d'autres organes subsidiaires s'il considère que cela est approprié et nécessaire.
any other information the competent authority deems necessary to carry out the assessment required by paragraph 3.	toute autre information que l'autorité compétente juge nécessaire pour effectuer l'évaluation requise en vertu du paragraphe 3.
It can request from national administrations any information it deems necessary for appropriate accomplishment of its tasks.	Elle peut demander aux administrations nationales compétentes toute information qu'elle juge nécessaire au bon accomplissement de ses tâches.
The ECB may also request any additional information it deems necessary to decide on the application to participate .	The ECB may also request any additional information it deems necessary to decide on the application to participate .
The Conference may also elect such other officers as it deems necessary for the performance of its functions.	La Conférence peut également élire les autres membres du bureau qu apos elle juge nécessaires à l apos exercice de ses fonctions.
1.3 The EESC deems it necessary to continue to develop European clusters of excellence (nanoclusters) to support nanotechnology.	1.3 Le CESE estime que le développement de pôles d'excellence européens dans le domaine des nanotechnologies doit se poursuivre.
It may also , if it deems it necessary , take part in the Conciliation Committee in accordance with paragraph 11 .	Si la Cour reconnaît qu' une banque centrale nationale a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités , cette banque est tenue de prendre les mesures que comporte l' exécution de l' arrêt de la Cour .
It may also, if it deems it necessary, take part in the Conciliation Committee in accordance with paragraph 11.	Elle peut également, si elle l'estime nécessaire, participer au comité de conciliation conformément au paragraphe 11.
Action The SBI will be invited to consider the list of projects and take any action it deems necessary.	Mesures à prendre Le SBI sera invité à examiner la liste des projets et à prendre les mesures qu'il jugera nécessaires.
The draftsman may, if he deems necessary, comment on the fulfilment by the broadcasters of their public service obligations.	Le rapporteur peut, s il l estime nécessaire, commenter le respect par les chaînes de leurs missions de service public.
It is therefore up to NATO to take the steps it deems necessary to prevent further accidents of this kind.	Il appartient donc à l'OTAN de prendre les dispositions qu'elle jugera nécessaire pour que de tels faits ne puissent se reproduire.
In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send questionnaires to the applicant.	Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires au requérant.
The insert name of CB may also request any additional information it deems necessary to decide on the application to participate .	La insérer le nom de la BC peut également demander toute information supplémentaire qu' elle juge nécessaire pour pouvoir prendre une décision sur la demande de participation .
It may , if it deems it necessary , take part in the Conciliation Committee on the terms laid down in paragraph 11 .	Elle peut , si elle l' estime nécessaire , participer au comité de conciliation dans les termes prévus au paragraphe 11 .
Invites the President of the Conference to initiate steps which he deems necessary to facilitate a successful outcome of the Conference	Invite le Président de la Conférence à engager les mesures qu'il jugera nécessaires pour faciliter le succès de la Conférence
The Commission shall have whatever support staff it deems necessary, with the requisite qualifications, in order to carry out its tasks.	La Commission disposera du personnel d apos appui doté des qualités requises qu apos elle jugera nécessaire pour s apos acquitter de ses fonctions.
Liberia shall notify the Union of receipt of the statement and may request from the Union any clarifications it deems necessary.	Le capitaine d'un navire de l'Union qui désire débarquer les captures provenant de la zone de pêche libérienne dans un port libérien notifie au Liberia au moins quarante huit heures avant le débarquement jusqu'à ce que le débarcadère Mesurado soit opérationnel et ensuite au moins vingt quatre heures avant le débarquement, les éléments suivants
Mauritius shall notify the Union of receipt of the statement and may request from the Union any clarifications it deems necessary.	Le port de pêche désigné où les opérations de transbordement sont autorisées à Maurice est Port Louis.
In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send a questionnaire to the applicant.	Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra un questionnaire au demandeur.
The Committee may indicate, if it deems it necessary, the type of information it wishes to receive from the State party concerned.	Le Comité peut indiquer, s apos il le juge nécessaire, le type d apos informations qu apos il souhaite recevoir de l apos Etat partie intéressé.
The Secretary General may require other staff to file financial disclosure statements as he deems necessary in the interest of the Organization.	Le La Secrétaire général(e) peut astreindre d'autres fonctionnaires à souscrire une déclaration de situation financière s'il si elle estime que l'intérêt de l'Organisation le commande.
3. Invites the President of the Conference to initiate steps which he deems necessary to facilitate a successful outcome of the Conference	3. Invite le Président de la Conférence à prendre les mesures qu apos il jugera nécessaires pour faciliter une conclusion heureuse de la Conférence
Amendment 1 is prejudicial to the Executive Director's option to set up any working party he deems necessary to accomplish his task.	L'amendement 1 préjuge de la possibilité pour le Directeur exécutif de mettre en place tout groupe de travail qu'il estimerait nécessaire pour remplir sa mission.
The Treaty clearly states that the Parliament must receive all documents and information which it deems necessary to the discharge resolution procedure.	Dans le Traité, il est clairement établi que le Parlement doit recevoir tous les documents et informations qu'il juge nécessaires pour la procédure de décharge.

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