Translation of "disability pension" to French language:

Dictionary English-French

Disability - translation :

Invalidité

Disability pension - translation :

Pension d'invalidité

Pension - translation :

Pension

Keywords : Handicap Infirmité Incapacité Invalide Handicapé Pension Retraite Retraites Fonds Assurance

Examples (External sources, not reviewed)

(b) Disability pension	b) Une pension d apos invalidité
Pension disability cases	Pensions d apos invalidité
(o) Disability pension	(o) pension d invalidité,
2) a disability pension	2) Pension d'invalidité
Yes, a disability pension or a sick pension	Oui, une pension d invalidité ou des indemnités de maladie
Disability pension 226 231 55	Pension d'invalidité 226 231 56
Upon reaching the retirement age the disability pension is substituted by the old age pension that must be not less than the disability pension during the disability period.	Lorsque la personne handicapée atteint l'âge de la retraite, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de retraite, qui ne doit pas être inférieure à la pension d'invalidité servie précédemment.
Disability pension The right of person to disability pension is regulated by the Law On State Pensions.	Le droit d'une personne à une pension d'invalidité est réglementé par la loi sur les pensions de l'État.
The disability became permanent in 1993 and he then applied for a Canadian Pension Plan (CPP) disability pension.	Son invalidité était devenue permanente en 1993, année pendant laquelle il avait présenté une demande de pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).
State pension (Pension and Disability Insurance Act of 23 December 1999)	La pension de l'État (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité)
To exercise rights and identified requirements and interest to pension and disability insurance, the pension disability insurance fund was established.	Une caisse de retraite et d'assurance invalidité a été créée pour donner effet à ces droits et fixer les conditions de leur exercice.
The right to pension and disability insurance	Droit à la pension et à l'assurance invalidité
FBiH Law on Pension and Disability Insurance	Loi relative à la protection sociale de la Republika Srpska
RS Law on Pension and Disability Insurance	Loi relative à la protection de l'enfance de la Republika Srpska
(a) State pension (Pension and Disability Insurance Act of 23 December 1999)	a) Pension de l'État (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité).
These categories determine the source and type of support provided and they are based on general social security disability pension, employment disability pension, IDF (Israel Defence Force) disability pension, hostile operations disability pensions, Holocaust and anti Nazi operations disability pensions, and children receiving disabled child pensions.	Celles ci déterminent la source et le type d'aide dispensée. Ce sont la pension invalidité de sécurité sociale, la pension invalidité liée à l'emploi, la pension invalidité des Forces de défense israéliennes, la pension invalidité pour cause d'hostilités, la pension invalidité pour cause d'Holocauste et d'opérations antinazies et la pension pour enfants invalides.
The right to disability pension is exercised by the insured party that was mandatory or voluntarily insured by pension and disability insurance	Le droit à la pension d'invalidité peut être exercé par une personne assurée qui a souscrit volontairement à un fonds de retraite ou à une police d'assurance ou qui a dû y souscrire
The girl is getting only as disability pension.	La fille ne reçoit qu'environ 100 de pension d'invalidité.
In case of disability caused by an injury at work or by a profession related illness, disability pension is determined as a percentage of the pension principle regardless of the length of the pension service and is more favorable than the disability pension earned in case of disability cased by illness or injury outside of work.	En cas d'invalidité causée par un accident sur le lieu de travail ou par une maladie professionnelle, la pension d'invalidité est déterminée en tant que pourcentage du principe régissant les pensions, quel que soit le nombre d'années pendant lesquelles cette personne a cotisé, et elle est plus avantageuse que la pension d'invalidité touchée en cas d'invalidité causée par une maladie ou un accident en dehors du travail.
The payment of the disability pension is provided for the whole disability period until the person reaches the retirement age required for the old age pension.	Le paiement de la pension d'invalidité est assuré pour l'ensemble de la période d'invalidité jusqu'à ce que la personne atteigne l'âge de la retraite fixé pour la pension de retraite.
Maintenance allowance (Pension and Disability Insurance Act of 23 December 1999).	L'allocation de subsistance (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité).
contributions to insurance schemes for retirement pension, sickness, maternity and disability,	les cotisations légales aux régimes d'assurance vieillesse, maladie, maternité et invalidité,
Assessment basis of old age or disability pension of the deceased.	Assiette de calcul de la pension ou de la rente de vieillesse ou d invalidité du défunt.
(iii) A provident pension fund with no disability or death coverage and ad hoc adjustment of pension benefits	iii) Fonds de prévoyance pour les pensions sans assurance couvrant le risque d'incapacité et le risque décès, et ajustement ponctuel des pensions
(c) Maintenance allowance (Pension and Disability Insurance Act of 23 December 1999).	c) Allocation de subsistance (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité).
Pension and Disability Insurance Act (Official Gazette No. 109 2006), art. 306	Seuls les navires battant pavillon finlandais peuvent pratiquer la pêche commerciale.
In order to carry out rights to pensions and disability insurance, two Entity funds for pension disability insurance were formed.	Pour donner effet aux droits à pension et à l'assurance invalidité, deux caisses ont été constituées dans les Entités.
Every party that is insured by pension or disability insurance gains the right to disability pension if the disability is caused by an injury outside of work or by disease under the condition that they have fulfilled a pension service that would cover at least one third of their work service.	Toutes les personnes qui sont couvertes par des polices d'assurance invalidité ou des fonds de pension ont droit à une pension d'invalidité si cette invalidité a été causée par un accident en dehors du travail ou par une maladie à la condition d'avoir cotisé pendant au moins un tiers de leurs états de service.
Person receives an individual pension or individual benefits, other than a retirement pension and unemployment benefits, such as a disability pension, a sick pension or an early retirement scheme allowance	La personne perçoit une pension individuelle ou des prestations individuelles autres qu une pension de retraite ou des allocations de chômage, comme par exemple une pension d invalidité, des indemnités de maladie ou une allocation de préretraite
The men's rate is particularly higher among the IDF disability pension recipients and the employment disability pension recipients. Women make up 5 and less than 9.8 of these last two groups respectively.	Les hommes sont nettement plus nombreux à recevoir des pensions invalidité des Forces de défense israéliennes et des pensions invalidité liées à l'emploi, catégories dans lesquelles les femmes n'entrent que pour, respectivement, 5 et moins de 9,8 .
Income support for pensioners (Pension and Disability Insurance Act of 23 December 1999)	Le soutien des revenus pour les retraités (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité)
In case of disability caused by illness or an injury outside of work, disability pension is determined as an adequate percentage of the pension principle, depending on the length of the pension service, insured party's gender, and the calendar year in which the right to pension is exercised.	En cas d'invalidité causée par une maladie ou un accident en dehors du travail, la pension d'invalidité est déterminée en tant que pourcentage approprié du principe régissant les pensions, en fonction des années pendant lesquelles cette personne a cotisé, de son sexe et de l'année civile à partir de laquelle le droit à la pension est exercé.
In case of disability caused by injury at work or professional related health condition, it is calculated by the percentage of base pension, regardless of pension seniority, and is more favourable than disability pension for an illness or injury not related to work.	En cas d'invalidité causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, le montant représente un pourcentage de la pension de base, quelle que soit l'ancienneté, et est plus favorable que la pension d'invalidité perçue pour une maladie ou un accident qui n'est pas lié au travail.
Each person insured by a disability pension acquires the right to such pension when the disability is caused by an injury outside work or an illness, if he she has pension seniority that covers at least one third of his her work life.	Chaque assuré à l'assurance invalidité acquiert le droit à une pension lorsque l'invalidité est causée par un accident ou une maladie qui n'est pas liée au travail, s'il a cotisé aux fins de la pension pendant au moins un tiers de sa vie active.
The pension amount for persons with the I and II disability category (severe disability) depends on the disability category, the person's insurance period and the average wage for any 36 sequente months during the last five years prior to the receipt of the pension.	Le montant de la pension des personnes handicapées des catégories I et II (handicap sévère) dépend de la catégorie de handicap, de la durée d'assurance de ces personnes et de la moyenne du salaire pour toute période continue de 36 mois comprise dans les cinq dernières années précédant l'obtention de la pension.
(b) Income support for pensioners (Pension and Disability Insurance Act of 23 December 1999)	b) Soutien des revenus pour les retraités (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité).
The pension system in Republika Srpska is governed by the Law on Pension and Disability Insurance (Official Gazette of Republika Srpska, 32 00).	En Republika Srpska, le système des pensions régi par la loi sur les pensions et l'assurance invalidité (Journal officiel de la Republika Srpska, 32 00).
A lot of people already live off transfer income that is to say the minimum retirement pension social services unemployment benefits, disability pension	Beaucoup de gens vivent déjà d'un revenu de transfert c'est à dire la pension minimum de retraite les services sociaux
Rights to pension or disability insurance are acquired and exercised under conditions stipulated by law.	Les droits à pension et à l'assurance invalidité sont acquis et exercés selon les conditions définies par la loi.
Out of a total of 165,481 pensioners to whom pensions are provided in Republika Srpska, as at December 2001, there were 32,510 persons receiving disability pension with an average pension of KM 117.75 (Report on the status of pension and disability insurance and recommendations, April 2002).	Sur un total de 165 481 bénéficiaires de pension en Republika Srpska en décembre 2001, 32 510 recevaient une pension d'invalidité d'un montant moyen de 117,75 KM (Rapport sur les pensions et l'assurance invalidité et recommandations, avril 2002).
For the elderly old age pension In cases of disability disability pension, training or additional training and reassignment and the right to financial compensation on the basis of the right to training while waiting for a new assignment In cases of death of the insured, the beneficiary of personal pension receives a family pension.	Les droits à pension et à l'assurance invalidité sont définis par la loi comme suit Pour les personnes âgées pension pour les personnes âgées En cas d'invalidité pension d'invalidité, formation ou formation supplémentaire et réaffectation et droit à une indemnisation financière sur la base du droit à la formation en attendant une nouvelle affectation En cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire de la pension personnelle reçoit une pension familiale.
The agricultural workers and their families are covered under the Law on pension and disability insurance.	Les travailleurs agricoles et leur famille sont assurés en vertu de la loi relative à la pension et à l'assurance invalidité.
Funds for pension and disability insurance are provided for by the insured, employers and the State.	Les caisses de retraite et d'invalidité sont financées par les assurés, les employeurs et l'État.
A reform of the disability pension scheme is envisaged with the aim of decreasing early retirement.	Une réforme du régime de pension d'invalidité est envisagée afin de faire baisser le nombre de départs à la retraite anticipée.
Also the effects of the latest revisions in the disability pension scheme should be closely monitored.	Enfin, il faudra suivre de près les effets des dernières révisions du mécanisme de pension pour invalidité.

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