2) Pension d'invalidité	2) a disability pension
Pension d'invalidité 226 231 56	Disability pension 226 231 55
La pension d'invalidité de type A.	Type A Invalidity pension
d'une pension de vieillesse ou d'invalidité	receive an old age invalidity pension
Pension d'invalidité de la branche invalidité décès.	Pension in respect of invalidity payable under the invalidity and life insurance scheme.
Pension d'invalidité pour ceux que cela concerne.	Invalidity Assistance Pension (PASIS) to persons where appropriate
La fille ne reçoit qu'environ 100 de pension d'invalidité.	The girl is getting only as disability pension.
Lorsque la personne handicapée atteint l'âge de la retraite, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de retraite, qui ne doit pas être inférieure à la pension d'invalidité servie précédemment.	Upon reaching the retirement age the disability pension is substituted by the old age pension that must be not less than the disability pension during the disability period.
La branche de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants	Old age, disability and survivors' pensions
Pension d'invalidité permanente partielle ou totale en cas d'accident du travail.	Pension for partial or total incapacity due to occupational risk.
Le paiement de la pension d'invalidité est assuré pour l'ensemble de la période d'invalidité jusqu'à ce que la personne atteigne l'âge de la retraite fixé pour la pension de retraite.	The payment of the disability pension is provided for the whole disability period until the person reaches the retirement age required for the old age pension.
Toutes les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie pour lesquelles	All applications for invalidity, old age and survivors' pensions for which
L'octroi d une pension de survie, ou d une allocation d'invalidité, ou d une pension provisoire, n'ouvre pas droit à l'indemnité de dépaysement.	The award of a survivor's pension or of an invalidity allowance or of a provisional pension shall not entitle the pensioner to expatriation allowance.
b) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale.	(b) National pensions granted on the basis of invalidity according to the State Pension Insurance Act.
En cas d'invalidité survenant en cours de mandat, les députés ont droit à une pension.	Members who become incapacitated during their term of office shall be entitled to a pension.
Les autorités estoniennes compétentes sont en train de mettre au point un système de retraite à trois niveaux pension nationale pension de vieillesse pension d'invalidité, prévoyance professionnelle obligatoire, retraite volontaire.	A three pillar pension system is being established a people's old age invalidity pension, compulsory retirement and voluntary retirement.
Les autorités estoniennes compétentes sont en train de mettre au point un système de retraite à trois niveaux pension nationale pension de vieillesse pension d'invalidité, prévoyance professionnelle obligatoire, retraite volontaire.	A three tier pension system is being established a people's old age invalidity pension, compulsory retirement and voluntary retirement.
Ou quand le chômeur bénéficie d'une pension de vieillesse ou d'une pension d'invalidité partielle à taux majoré si l'attestation est établie par une institution chypriote.	Or when the unemployed person receives an old age pension, or a partial invalidity pension at higher rate where the certificate is drawn up by a Cypriot institution.
La liquidation des droits à pension de survie ou provisoire, ou à l'allocation d'invalidité, incombe à l'Agence.	The Agency shall be responsible for calculating the amount of survivor's or provisional pension or invalidity allowance.
Pension sociale non contributive de vieillesse et d'invalidité (décret loi no 464 80 du 13 octobre 1980)	Non contributory State old age and invalidity pension (Decree Law No 464 80 of 13 October 1980)
En cas d'invalidité causée par un accident sur le lieu de travail ou par une maladie professionnelle, la pension d'invalidité est déterminée en tant que pourcentage du principe régissant les pensions, quel que soit le nombre d'années pendant lesquelles cette personne a cotisé, et elle est plus avantageuse que la pension d'invalidité touchée en cas d'invalidité causée par une maladie ou un accident en dehors du travail.	In case of disability caused by an injury at work or by a profession related illness, disability pension is determined as a percentage of the pension principle regardless of the length of the pension service and is more favorable than the disability pension earned in case of disability cased by illness or injury outside of work.
Le droit d'une personne à une pension d'invalidité est réglementé par la loi sur les pensions de l'État.	Disability pension The right of person to disability pension is regulated by the Law On State Pensions.
a) Pension sociale non contributive de vieillesse et d'invalidité (décret loi n 464 80 du 13 octobre 1980).	(a) Non contributory State old age and invalidity pension (Decree Law No 464 80 of 13 October 1980)
La pension d'invalidité au titre du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles.	Invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme
dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été la période de service actif	in the case of invalidity pension, if the last period has been the period of military service,
Les droits à pension et à l'assurance invalidité sont définis par la loi comme suit Pour les personnes âgées pension pour les personnes âgées En cas d'invalidité pension d'invalidité, formation ou formation supplémentaire et réaffectation et droit à une indemnisation financière sur la base du droit à la formation en attendant une nouvelle affectation En cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire de la pension personnelle reçoit une pension familiale.	For the elderly old age pension In cases of disability disability pension, training or additional training and reassignment and the right to financial compensation on the basis of the right to training while waiting for a new assignment In cases of death of the insured, the beneficiary of personal pension receives a family pension.
Les personnes frappées d'invalidité avant d'atteindre l'âge de 30 ans en raison d'une maladie ou d'un accident du travail acquièrent le droit à une pension d'invalidité si leur ancienneté aux fins de la pension couvre au moins un tiers de leur vie active anticipée.	Persons disabled under age 30, by illness or job injury, acquire the right to disability pension if their pension seniority covers at least one third of their work life expectancy.
Certains pays (le Danemark, l'Allemagne, les Pays Bas, la Grèce, le Luxembourg, l'Autriche et la Suède) ont revu ou sont occupés à revoir leur régime de pension d'invalidité afin de rendre plus strictes les conditions d'octroi d'une pension d'invalidité, de renforcer les mesures de réinsertion et d'offrir un travail de remplacement adéquat plutôt qu'une pension.	A number of countries (Denmark, Germany, Netherlands, Greece, Luxembourg, Austria and Sweden) have reviewed, or are in the process of reviewing, their disability pension schemes with a view to making conditions for granting a disability pension stricter, strengthening rehabilitation measures and offering suitable alternative work instead of granting a pension.
En Italie, nous avons encore une loi selon laquelle l'on n'accorde pas de pension d'invalidité aux citoyens âgés, alors que cette pension est accordée aux citoyens plus jeunes.	In Italy, we still have a law which does not grant a disability pension to elderly citizens, whereas it does grant it to its younger citizens.
dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été une période de service comme agent pénitentiaire	in the case of invalidity pension, if the last period has been the period of such service
Dans les deux cas, le montant de la pension d'invalidité est plus favorable pour les femmes, mais elles acquièrent le droit à pension dans les mêmes conditions que les hommes.	The level of disability pension in both cases is more favourable for women, but they acquire the right on the same terms as men.
Chaque citoyen danois a droit à une assistance, à des prestations sociales en cas de maladie, à une pension d'invalidité, à la retraite anticipée et notamment à la pension vieillesse.	Would anybody who was seriously interested in giving us more powers be impressed ? Would anyone anxious that we should play a greater part in social decisions there was a qualified majority voting on social issues in the Council be impressed ?
En cas d'invalidité causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, le montant représente un pourcentage de la pension de base, quelle que soit l'ancienneté, et est plus favorable que la pension d'invalidité perçue pour une maladie ou un accident qui n'est pas lié au travail.	In case of disability caused by injury at work or professional related health condition, it is calculated by the percentage of base pension, regardless of pension seniority, and is more favourable than disability pension for an illness or injury not related to work.
Une réforme du régime de pension d'invalidité est envisagée afin de faire baisser le nombre de départs à la retraite anticipée.	A reform of the disability pension scheme is envisaged with the aim of decreasing early retirement.
pour les agents dont le contrat est résilié pour inaptitude physique et dont l'invalidité permanente a été constatée par une commission d'invalidité, l'attribution d'une pension d'invalidité selon les modalités prévues dans le règlement des pensions.	for staff members whose contracts have been terminated for reasons of physical unfitness and whose permanent invalidity has been established by an ad hoc medical board, the granting of invalidity under the conditions laid down in the Pension Scheme Rules.
Pour les agents dont le contrat est résilié pour inaptitude physique et dont l'invalidité permanente a été constatée par une commission d'invalidité, l'attribution d'une pension d'invalidité selon les modalités prévues dans le règlement des pensions.	for staff members whose contracts have been terminated for reasons of physical unfitness and whose permanent invalidity has been established by an ad hoc medical board, the granting of invalidity under the conditions laid down in the Pension Scheme Rules.
dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été la période d'affectation à l'un des services énumérés ci dessus	in the case of invalidity pension, if the last period has been the period of service in one of the listed formations
Allocation d'invalidité (loi sur l'allocation d'invalidité 124 88)	Disability allowance (Disability Allowance Act, 124 88)
Le régime de couverture des risques d'invalidité ou le régime de pension de survie est défini aux articles 19 à 23 de l'annexe VI.	The invalidity scheme or the survivor's pension scheme are set out in Articles 19 to 23 of Annex VI.
d'invalidité	invalidity
a) Allocation d'invalidité (loi sur l'allocation d'invalidité, 124 88).	(a) Disability allowance (Disability Allowance Act, 124 88)
La pension d'invalidité suite à une maladie ou un accident qui n'est pas lié au travail représente un pourcentage de la pension de base et est calculée en fonction de l'ancienneté aux fins de la pension, du sexe de l'assuré et de l'année civile durant laquelle le droit à pension sera exercé.	A disability pension following illness or injury not related to work is calculated by the appropriate percentage of base pension, pension seniority, gender of the insured and the calendar year in which the right to a pension would be implemented.
En cas d'invalidité causée par une maladie ou un accident en dehors du travail, la pension d'invalidité est déterminée en tant que pourcentage approprié du principe régissant les pensions, en fonction des années pendant lesquelles cette personne a cotisé, de son sexe et de l'année civile à partir de laquelle le droit à la pension est exercé.	In case of disability caused by illness or an injury outside of work, disability pension is determined as an adequate percentage of the pension principle, depending on the length of the pension service, insured party's gender, and the calendar year in which the right to pension is exercised.
Le montant de cette prestation représente 40 de la pension d'invalidité permanente totale de l'assuré (le montant de celle ci ne peut être inférieur au montant minimal de la pension de vieillesse de l'assurance invalidité décès).	The pension is equivalent to 40 of the pension which would have been payable to the insured person in respect of permanent total incapacity, but may not be less than the minimum widow's pension payable under the invalidity and life insurance scheme.
Son invalidité était devenue permanente en 1993, année pendant laquelle il avait présenté une demande de pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).	The disability became permanent in 1993 and he then applied for a Canadian Pension Plan (CPP) disability pension.

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