Translation of "eligible parties" to French language:


  Dictionary English-French

Eligible - translation : Eligible parties - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

The directive must balance the interests of consumers and eligible parties.
La directive doit trouver un équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des ayants droit.
Any other body could be made eligible if so designated by both Parties.
Tout autre organe pourrait devenir éligible s il est désigné à ce titre par les deux parties.
All of those Parties were eligible to participate in decision making at the session.
Toutes ces Parties étaient admises à participer à la prise de décisions à la session en cours.
However, affected parties from other regions are eligible to receive assistance from the GM upon request.
Cependant, les pays touchés Parties dans d'autres régions peuvent recevoir une aide du Mécanisme mondial s'ils le demandent.
It is only natural that the eligible parties are fairly compensated in return, it is only fair.
Il est normal qu'en retour les ayants droit reçoivent une juste compensation, tout étant affaire d'équilibre.
State parties that are developing countries or countries with economies in transition are eligible to receive emergency assistance.
Les Etats Parties qui sont des pays en développement ou des pays à économie en transition peuvent recevoir une aide d'urgence.
Bersih s demands include updating the list of eligible voters as some are no longer eligible, abolition of postal votes and providing equal access of the media to political parties government or opposition.
Les revendications de Bersih sont la mise à jour de la liste des électeurs, l'abolition du vote par correspondance et l'égal accès aux médias pour les partis politiques, de gouvernement ou d'opposition.
the 20 eligible parties referred to in Article 18, from the date on which this Treaty has entered into force
les 20 parties remplissant les conditions requises visées à l'article 18, à compter de la date à laquelle le présent traité est entré en vigueur
In order to protect works of art against illegal copying, eligible parties must be given the opportunity to use technical protection.
Pour protéger les uvres contre les copies illégales, les ayants droit doivent avoir la possibilité d'utiliser des protections techniques.
Eligible links ( direct and relayed ) Eligible security settlement systems
Eligible links ( direct and relayed ) Eligible security settlement systems
Eligible counterparties
Contreparties éligibles
Eligible assets
Actifs éligibles
ELIGIBLE ASSETS
LES ACTIFS ÉLIGIBLES
Eligible assets
Eligible assets
Eligible Counterparties
Contreparties éligibles
Eligible collateral
Garanties éligibles
Actions eligible
Actions subventionnables
Eligible activities
Activités éligibles
Eligible area
Zones éligibles
Eligible actions
Actions admissibles au bénéfice d'une aide
Eligible land
Terres admissibles au bénéfice de l'aide
Eligible projects
Projets éligibles
Eligible items
Éléments admis
Eligible areas
Zones pouvant bénéficier des paiements
Eligible costs
Doutes concernant les coûts admissibles
An intensive fundraising campaign among developed country Parties has been carried out, in the hope of securing adequate financial resources to facilitate participation of representatives of eligible country Parties and NGOs at COP 7.
Une vaste campagne de collecte de fonds a été lancée auprès des pays parties développés dans l'espoir d'obtenir des ressources financières suffisantes pour faciliter la participation de représentants des pays parties remplissant les conditions requises et d'ONG à cette session.
Type of issuer Eligible issuers are credit institutions that are eligible counterparties .
Type d' émetteur Les émetteurs éligibles sont les établissements de crédit qui sont des contreparties éligibles .
Type of issuer Eligible issuers are credit institutions that are eligible counterparties .
Type d' émetteur Les émetteurs éligibles sont les établissements de crédit qui sont des contreparties éligibles .
Type of issuer Eligible issuers are credit institutions that are eligible counterparties .
Type d' émetteur Les émetteurs éligibles sont les établissements de crédit qui sont des contreparties éligibles .
different eligible counterparts .
appropriées et identiques .
Eligible entities 1 .
Entités éligibles 1 .
Eligible collateral 4 .
Garanties éligibles 4 .
B Eligible entities
B Entités éligibles
3.2 Eligible products
3.2 Produits éligibles
Aid eligible cost
Aide Coût éligible
Aid eligible cost
Aide coût admissible
All eligible sectors
Tous les secteurs éligibles
Eligible partner countries
Pour les projets démarrant le 1er
Eligible for what?
À quel titre ?
Eligible Union vessels
Pour qu'un navire de l'Union soit admissible aux fins de l'obtention d'une autorisation de pêche, l'armateur, le capitaine et le navire lui même ne doivent pas être interdits d'activité de pêche dans les eaux de pêche des Îles Cook.
All eligible crops
Toutes les cultures admissibles
Eligible costs (EUR)
Coûts éligibles (euros)
Eligible expenditures 2004
Dépenses éligibles 2004
Maximum eligible amount
Montant éligible maximal
Eligible expenditure 2006
Dépenses éligibles 2006

 

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