Translation of "entity or branch" to French language:
Dictionary English-French
Branch - translation : Entity - translation : Entity or branch - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| For this purpose an entity can be a parent, subsidiary, associate, joint venture or branch. | À cet effet, une entité peut être une entreprise mère, une filiale, une entreprise associée, une coentreprise ou une succursale. |
| To determine whether a reporting agent or any other legal or natural person , entity or branch is identifiable , account shall be taken of all the means that might reasonably be used by a third party to identify the said reporting agent or the other legal or natural person , entity or branch . | Afin de déterminer si un agent déclarant ou toute autre personne morale ou physique , entité ou succursale est identifiable , il est tenu compte de tous les moyens qui pourraient raisonnablement être utilisés par un tiers pour identifier ledit agent déclarant ou la personne morale ou physique , l' entité ou la succursale . |
| To determine whether a reporting agent or any other legal person , natural person , entity or branch is identifiable , account shall be taken of all the means that might reasonably be used by a third party to identify the said reporting agent or the other legal person , natural person , entity or branch . | Afin de d terminer si un agent d clarant ou toute autre personne morale , personne physique , entit ou succursale est identifiable , il doit tre tenu compte de tous les moyens pouvant tre raisonnablement utilis s par un tiers pour identifier ledit agent d clarant ou l' autre personne morale , personne physique , entit ou succursale . |
| an enterprise of a Party, as defined in Article 1.1 (Definitions of general application), and a branch of any such entity or | Les Parties coopèrent sur les questions ayant trait à la prohibition des comportements commerciaux anticoncurrentiels dans la zone de libre échange conformément à l'Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence, fait à Bonn le 17 juin 1999. |
| Establishment, after obtaining a licence, only in a form of joint stock company or a branch of foreign legal entity providing securities services. | IT la fourniture et le transfert d'informations financières et le traitement de données financières entraînant la négociation d'instruments financiers peuvent être interdits lorsqu'il y a un risque d'atteinte grave à la protection des investisseurs. |
| branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking | succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance |
| a person or entity that commits or attempts to commit such criminal acts as mentioned in Section 147 a, any entity owned or controlled by such person or entity, or any person or entity that acts on behalf of or at the direction of such person or entity. | D'une personne ou entité qui commet ou tente de commettre les actes criminels énumérés à l'article 147 a) |
| If an institution has liabilities in relation to a branch of the same entity , or in relation to the head office or registered office of the same entity , which are located outside participating Member States , it shall include such liabilities in the reserve base . | Lorsqu' un établissement a des exigibilités envers une succursale de la même entité ou envers l' administration centrale ou le siège statutaire de la même entité qui sont situés à l' extérieur des États membres participants , il inclut ces exigibilités dans l' assiette des réserves . |
| (c) branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking | c) succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | Résidence d'une Institution financière |
| between subsidiaries or affiliates of the same entity, or between an entity and any of its subsidiaries or affiliates, or between an entity and a general, limited or special partnership in which the entity has a majority or controlling interest and | državna odvjetništva (Bureaux des procureurs de l'État) |
| Updating to Tag, Branch or Date | Mettre à jour vers une marque, une branche ou une date |
| It is necessary to expressly clarify the obligation to include in the reserve base the liabilities of an institution vis à vis a branch of the same entity , or vis à vis the head office or registered office of the same entity , which are located outside participating Member States . | Il est nécessaire de clarifier expressément l' obligation d' inclure dans l' assiette des réserves les exigibilités d' un établissement vis à vis d' une succursale de la même entité ou vis à vis du principal établissement ou du siège social de la même entité qui sont situés à l' extérieur des États membres participants . |
| A Member State or Andorra shall have the option of defining an Entity as a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity | D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre. |
| The bronchi branch, branch, branch | Les bronches bifurquent, bifurquent, et bifurquent. |
| TO THE OPERATING ENTITY OR ENTITIES | A L apos ENTITE OU AUX ENTITES CHARGEES D apos ASSURER |
| Name of listed individual or entity ______________________________________ | Nom de l'individu ou de l'entité inscrit(e) ________________________________ |
| The electoral branch ( poder electoral , or electoral power ). | La branche électorale (poder electoral, ou le pouvoir électoral)5. |
| (Branch) office or legal representation in Madeira island | l'armateur doit avoir un bureau ou un mandataire officiel à Madère |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Switzerland or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | la caisse est généralement exemptée de l'impôt sur les revenus d'investissement, ou l'imposition de ces revenus est différée ou minorée, en vertu de son statut de régime de retraite ou de pension |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Switzerland or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, la Suisse ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées. |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | la caisse est généralement exemptée de l'impôt sur les revenus d'investissement, ou l'imposition de ces revenus est différée ou minorée, en vertu de son statut de régime de retraite ou de pension |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | est soumise à la réglementation publique et communique des informations aux autorités fiscales et |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | les membres qui ne sont pas établis dans la juridiction (soit elle un État membre ou Monaco) où se situe la caisse ne peuvent pas détenir plus de 20 des actifs de la caisse et |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | la caisse est financée par un ou plusieurs employeurs qui ne sont pas des entités d'investissement ou des ENF passives |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | l'organisme de placement collectif accomplit les procédures de diligence raisonnable énoncées aux sections II à VII et transmet toutes les informations qui doivent être communiquées concernant ces titres lorsque ceux ci sont présentés pour rachat ou autre paiement et |
| (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | l'organisme de placement collectif n'a pas émis et n'émet pas de titres matériels au porteur après le 31 décembre 2015 |
| (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that | b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| Creates a tag or branch for the selected files | Crée une marque ou une branche pour les fichiers sélectionnés |
| ST elevation, ST depression or left bundle branch block). | L étude COMMIT a été menée selon un plan factoriel 2x2 et a inclus 45 852 patients présentant une suspicion d IDM, dans les 24 heures après le début des symptômes associés à des anomalies à l ECG (sus décalage du segment ST, sous décalage du segment ST ou bloc de branche gauche). |
| a forecast balance sheet for the agency or branch | la situation probable de trésorerie de l agence ou succursale |
| This function may exist either as a branch within force headquarters or as a unit within the Operations Branch. | Il s'agit tantôt d'un service relevant de l'état major de la force, tantôt d'une unité relevant du Service des opérations. |
| 'securitisation special purpose entity' or 'SSPE' means securitisation special purpose entity or SSPE as defined in Article 2(2) of Securitisation Regulation | entité de titrisation ou SSPE une entité de titrisation ou SSPE au sens de l article 2, point 2), du règlement sur les titrisations |
| procuring entity means an entity covered under a Party's Annex 1, 2 or 3 to Appendix I | l'expression entité contractante s'entend d'une entité couverte par l'annexe 1, 2 ou 3 de l'appendice I concernant une partie |
| Review by procuring entity (or by approving authority) | (ou devant l apos autorité de tutelle) |
| Review by procuring entity (or by approving authority) | Recours porté devant l apos entité adjudicatrice (ou devant l apos autorité |
| data which identify the person, group or entity | les données permettant d identifier la personne, le groupe ou l entité concernés |
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