Traduction de "entité ou succursale" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Entité - traduction : Succursale - traduction : Entité ou succursale - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Afin de déterminer si un agent déclarant ou toute autre personne morale ou physique , entité ou succursale est identifiable , il est tenu compte de tous les moyens qui pourraient raisonnablement être utilisés par un tiers pour identifier ledit agent déclarant ou la personne morale ou physique , l' entité ou la succursale . | To determine whether a reporting agent or any other legal or natural person , entity or branch is identifiable , account shall be taken of all the means that might reasonably be used by a third party to identify the said reporting agent or the other legal or natural person , entity or branch . |
| À cet effet, une entité peut être une entreprise mère, une filiale, une entreprise associée, une coentreprise ou une succursale. | For this purpose an entity can be a parent, subsidiary, associate, joint venture or branch. |
| succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance | branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking |
| c) succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance | (c) branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking |
| une entreprise d'une Partie, au sens de l'article 1.1 (Définitions d'application générale), et une succursale d'une telle entité | self regulatory organisation means a non governmental body, including any securities or futures exchange or market, clearing agency, other organisation or association, that exercises its own or delegated regulatory or supervisory authority over financial service suppliers or financial institutions. |
| Lorsqu' un établissement a des exigibilités envers une succursale de la même entité ou envers l' administration centrale ou le siège statutaire de la même entité qui sont situés à l' extérieur des États membres participants , il inclut ces exigibilités dans l' assiette des réserves . | If an institution has liabilities in relation to a branch of the same entity , or in relation to the head office or registered office of the same entity , which are located outside participating Member States , it shall include such liabilities in the reserve base . |
| (27) entité du groupe ou entité d'un groupe une entité juridique faisant partie d'un groupe | (27) 'group entity' means a legal entity that is part of a group |
| la situation probable de trésorerie de l agence ou succursale | a forecast balance sheet for the agency or branch |
| Il est nécessaire de clarifier expressément l' obligation d' inclure dans l' assiette des réserves les exigibilités d' un établissement vis à vis d' une succursale de la même entité ou vis à vis du principal établissement ou du siège social de la même entité qui sont situés à l' extérieur des États membres participants . | It is necessary to expressly clarify the obligation to include in the reserve base the liabilities of an institution vis à vis a branch of the same entity , or vis à vis the head office or registered office of the same entity , which are located outside participating Member States . |
| soit la fonction de dirigeant d'une entreprise ou d'une succursale | as a manager of an undertaking or a manager of a branch of an undertaking or |
| entité industrielle ou autre , une entité engagée dans la fourniture de biens, la réalisation de travaux ou la prestation de services ce qui peut impliquer une entité industrielle, commerciale ou scientifique, ou une entité de service, de recherche, d enseignement ou de développement | Industrial or other entity an entity involved in supplying goods, executing works or providing services this may involve industrial, commercial, service, scientific, research, educational or development entities |
| une succursale | a branch |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property. |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | B. Non Reporting Financial Institution |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | trading in money market instruments (cheques, bills, certificates of deposit, derivatives, etc.) foreign exchange exchange, interest rate and index instruments transferable securities or commodity futures trading |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | otherwise investing, administering, or managing Financial Assets or money on behalf of other persons |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | A. Reporting Financial Institution |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | foreign exchange |
| c) établissement le siège social, une agence ou une succursale d'une entreprise | (c) establishment shall mean the head office, an agency or a branch of an undertaking |
| Le fournisseur de services doit établir un siège social ou une succursale. | The remaining ten per cent can be owned by other employees in law firms, who can also sit on the board and be part of the management of the firm. |
| lorsque le contrat est conclu dans le cadre de l exploitation d une succursale, d une agence ou de tout autre établissement, ou si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par lesdits succursale, agence ou autre établissement, le lieu où est situé cette succursale, cette agence ou tout autre établissement est traité comme résidence habituelle | where the contract is concluded in the course of the operations of a branch, agency or any other establishment, or if, under the contract, performance is the responsibility of such a branch, agency or establishment, the place where the branch, agency or any other establishment is located shall be treated as the place of habitual residence |
| (9) Lieu d implantation de la succursale, de l agence ou de tout autre établissement si l offre du professionnel ou la livraison des biens ou services ou leur livraison supposée résulte de l exploitation d une succursale, d une agence ou de tout autre établissement. | (9) If applicable, where the trader's offer was made or the goods or services delivered or supposed to be delivered out of the operations of a branch, agency or other establishment, the place where that branch, agency or other establishment is situated |
| Lorsqu' une personne morale , un groupement de personnes physiques ou une entité répondant à la définition du premier alinéa dispose d' une succursale résidente dans un autre pays , cette dernière est un agent déclarant en soi , indépendamment du lieu ou est domicilié le siège social , à condition que cette succursale réponde aux conditions définies au paragraphe 2 , hormis l' obligation d' avoir une personnalité morale distincte . | 1998R2533 EN 15.10.2009 001.001 8 B Where a legal person , collection of natural persons or an entity as referred to in the first subparagraph has a branch resident in another country , the branch shall be a reporting agent in its own right irrespective of where the head office is located insofar as the branch satisfies the conditions defined in paragraph 2 , with the exception of the need to possess separate legal personality . |
| b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property. |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | an Exempt Collective Investment Vehicle or |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | The term Participating Jurisdiction Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in a Participating Jurisdiction, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside such Participating Jurisdiction, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Participating Jurisdiction, if that branch is located in such Participating Jurisdiction. |
| b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| SE l'administrateur gérant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. | BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, HR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK Unbound. |
| Bureau de Succursale | Branch office |
| 1 b) Succursale | 1(b) Branch |
| entité industrielle ou autre , un contractant ou sous traitant engagé dans la fourniture de biens, l'exécution de travaux ou la prestation de services, ce qui peut impliquer une entité industrielle, commerciale ou scientifique, ou une entité de service, de recherche, d'enseignement ou de développement | Industrial or other entity a contractor or a subcontractor involved in supplying goods, executing works or providing services this may involve industrial, commercial, service, scientific, research, educational or development entities |
| SE Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. | ANNEX IV |
| SE Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. | D. Real Estate Services 7 |
| Il peut s'agir d'une entité interne ou externe. | This may be an internal or external entity. |
| Une entité chimique utilisée pour traiter ou guérir une maladie. Une entité chimique utilisée pour établir un diagnostic, traiter ou guérir une maladie. | A chemical entity that is used to diagnose, treat or cure a disease. |
| entité de titrisation ou SSPE une entité de titrisation ou SSPE au sens de l article 2, point 2), du règlement sur les titrisations | 'securitisation special purpose entity' or 'SSPE' means securitisation special purpose entity or SSPE as defined in Article 2(2) of Securitisation Regulation |
| Bureau de succursale atténué | Branch office subdued |
| Bureau de succursale bleu | Branch office blue |
| l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées | The term Reportable Jurisdiction means Switzerland with regard to a Member State or a Member State with regard to Switzerland in the context of the obligation to provide the information specified in Section I. |
| l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées | In the case of a trust, that term means the settlor(s), the trustee(s), the protector(s) (if any), the beneficiary(ies) or class(es) of beneficiaries, and any other natural person(s) exercising ultimate effective control over the trust, and in the case of a legal arrangement other than a trust, such term means persons in equivalent or similar positions. |
| l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées | The term Reportable Account means an account held by one or more Reportable Persons or by a Passive NFE with one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, provided it has been identified as such pursuant to the due diligence procedures described in Sections II to VII. |
| l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées | The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction. |
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