Traduction de "succursale ou agence" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Agence - traduction : Succursale - traduction : Succursale ou agence - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance | branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking |
| c) succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance | (c) branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking |
| c) établissement le siège social, une agence ou une succursale d'une entreprise | (c) establishment shall mean the head office, an agency or a branch of an undertaking |
| lorsque le contrat est conclu dans le cadre de l exploitation d une succursale, d une agence ou de tout autre établissement, ou si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par lesdits succursale, agence ou autre établissement, le lieu où est situé cette succursale, cette agence ou tout autre établissement est traité comme résidence habituelle | where the contract is concluded in the course of the operations of a branch, agency or any other establishment, or if, under the contract, performance is the responsibility of such a branch, agency or establishment, the place where the branch, agency or any other establishment is located shall be treated as the place of habitual residence |
| (9) Lieu d implantation de la succursale, de l agence ou de tout autre établissement si l offre du professionnel ou la livraison des biens ou services ou leur livraison supposée résulte de l exploitation d une succursale, d une agence ou de tout autre établissement. | (9) If applicable, where the trader's offer was made or the goods or services delivered or supposed to be delivered out of the operations of a branch, agency or other establishment, the place where that branch, agency or other establishment is situated |
| Les compagnies d assurances étrangères peuvent opérer dans la République de Chypre en établissant dans le pays une succursale ou une agence. | Foreign insurance companies can operate in the Republic of Cyprus through the establishment of a branch or an agency. |
| Les compagnies d'assurance étrangères peuvent opérer dans la République de Chypre en établissant dans le pays une succursale ou une agence. | The establishment has to contribute to increase the national banking system's efficiency or has to produce significant effects on the internationalisation of the Portuguese economy. |
| Toute présence permanente d'une entreprise sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou une succursale, même si cette présence n'a pas pris la forme d'une succursale ou agence et s'exerce par le moyen d'un simple bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou d'une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence | Any permanent presence of an undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would |
| Les compagnies d assurances étrangères peuvent exercer une activité dans la République de Chypre en établissant une succursale ou une agence dans le pays. | Foreign insurance companies can operate in the Republic of Cyprus through the establishment of a branch or an agency. |
| s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, devant le tribunal du lieu de leur situation | in the case of the provision of services, the place in a State bound by this Convention where, under the contract, the services were provided or should have been provided. |
| Les assureurs étrangers ne peuvent établir une succursale ou une agence à Chypre que s ils ont été autorisés à exercer leur activité dans leur pays d origine. | The foreign insurer must have been authorised to operate in his country of origin before authorised to establish a branch or agency. |
| Les assureurs étrangers ne peuvent établir une succursale ou une agence à Chypre que s'ils ont été autorisés à exercer leur activité dans leur pays d'origine. | PT The services of venture capital may not be provided by branches of venture capital companies having their head office in a non EC country. |
| Un établissement ne doit pas nécessairement prendre la forme d une filiale, d une succursale ou d une agence il peut s agir d un bureau géré par le propre personnel d un prestataire ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir de façon permanente pour l entreprise, comme le ferait une agence. | An establishment does not need to take the form of a subsidiary, branch or agency, but can consist of an office managed by a provider s own staff or by a person who is independent but authorised to act on a permanent basis for the undertaking, as would be the case with an agency. |
| Selon la jurisprudence en la matière, une présence permanente peut être une succursale ou une agence, un bureau géré par le personnel de l'entreprise, ou même un mandataire permanent agissant au nom de l'entreprise d'assurance. | According to this case law, permanent presence is constituted by a branch or agency, an office managed by the undertaking's staff, or even a person authorized to act on a permanent basis for the undertaking. |
| Une agence de notation de crédit informe sans retard injustifié l AEMF de toute modification substantielle des conditions de l enregistrement initial, y compris de toute ouverture ou fermeture d une succursale dans l Union. | A credit rating agency shall, without undue delay, notify ESMA of any material changes to the conditions for initial registration, including any opening or closing of a branch within the Union. |
| la situation probable de trésorerie de l agence ou succursale | a forecast balance sheet for the agency or branch |
| AGENCE OU ORGANE | AGENCY OR BODY |
| soit la fonction de dirigeant d'une entreprise ou d'une succursale | as a manager of an undertaking or a manager of a branch of an undertaking or |
| Avant d'établir une succursale ou une agence en vue de fournir des services dans certaines branches d'assurance, une compagnie d'assurance étrangère doit avoir obtenu l'autorisation d'opérer dans ces mêmes branches dans son pays d'origine. | The competent authority may grant exemptions from this requirement. |
| BG, ES Un assureur coréen ne peut établir une succursale ou une agence en Bulgarie ou en Espagne pour fournir des services d'assurance dans certaines branches s'il n'a pas été autorisé à les fournir en Corée pendant au moins cinq ans. | Retailing services of other (non energy) goods, except retail sales of pharmaceutical, medical and orthopaedic goods (1) |
| Avant d'établir une succursale ou une agence en Bulgarie pour fournir des assurances, un assureur ou réassureur étranger doit avoir été autorisé, dans son pays d'origine, à opérer dans les mêmes catégories d'assurance que celles qu'il souhaite proposer en Bulgarie. | As such there are limits to the number of licences issued. |
| ____ Toute présence permanente d'une entreprise sur le territoire d'un Etat membre, même si cette présence n'a pas pris la forme d'une succursale ou agence et s'exerce par le moyen d'un simple bureau géré par le propre personnel de l'entreprise, ou d'une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence | Any permanent presence of an undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would |
| Agence, office ou autre organe | Agency, office or other body |
| une succursale | a branch |
| BG, ES avant d'établir une succursale ou une agence en Bulgarie ou en Espagne pour fournir des services d'assurance dans certaines branches, un assureur étranger doit avoir été préalablement autorisé à les fournir dans son pays d'origine pendant au moins cinq ans. | DK Non European Union residents cannot own one third or more of a business engaged in commercial fishing. |
| Le fournisseur de services doit établir un siège social ou une succursale. | The remaining ten per cent can be owned by other employees in law firms, who can also sit on the board and be part of the management of the firm. |
| ES Un assureur étranger ne peut établir une succursale ou une agence en Espagne pour fournir des services d assurance dans certaines branches s il n a été autorisé à les fournir dans son pays d origine pendant au moins cinq ans. | Before establishing a branch or agency in Spain to provide certain classes of insurance, a foreign insurer must have been authorised to operate in the same classes of insurance in its country of origin for at least five years. |
| ES Un assureur étranger ne peut établir une succursale ou une agence en Espagne pour fournir des services d assurance dans certaines branches s il n a été autorisé à les fournir dans son pays d origine pendant au moins cinq ans. | ES Before establishing a branch or agency in Spain to provide certain classes of insurance, a foreign insurer must have been authorised to operate in the same classes of insurance in its country of origin for at least five years. |
| agence ou contrôle spécifique de l'État | agency or specific government control |
| SE l'administrateur gérant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. | BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, HR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK Unbound. |
| Bureau de Succursale | Branch office |
| 1 b) Succursale | 1(b) Branch |
| ES avant d'établir une succursale ou une agence en vue de fournir des services dans certaines branches d'assurance, une compagnie d'assurance étrangère doit avoir été autorisée, dans son pays d'origine, à opérer dans ces mêmes branches depuis au moins cinq ans. | HU No national treatment and most favoured nation treatment obligations with regards to Armenian participation in newly privatised companies. |
| SE Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. | ANNEX IV |
| SE Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. | D. Real Estate Services 7 |
| Bureau de succursale atténué | Branch office subdued |
| Bureau de succursale bleu | Branch office blue |
| établissement uniquement sous forme de société par actions ou de succursale après obtention d une licence. | Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence. |
| Établissement uniquement sous forme de société par actions ou de succursale après obtention d une licence. | Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence. |
| PL établissement sous forme de société par actions ou de succursale après obtention d'une licence. | Settlement and clearing services for all kinds of payments are regulated by National Bank of Slovakia. |
| Notre objectif, par ailleurs, ne doit pas être de créer en Europe de l'Est une succursale ou une agence d'échanges, mais un partenaire fiable, de même niveau et disposant de réelles possibilités dans les domaines de la recherche et de la science. | Doc. B3 1111 90 by Mr Megret, on behalf of the Technical Group of the European Right, to the Council, on the arms industry |
| FR L établissement d une succursale est subordonné à l octroi d une autorisation spéciale au représentant de la succursale. | The establishment of branches is subject to a special authorisation for the representative of the branch. |
| FR L établissement d une succursale est subordonné à l octroi d une autorisation spéciale au représentant de la succursale. | FR The establishment of branches is subject to a special authorisation for the representative of the branch. |
| Afin de déterminer si un agent déclarant ou toute autre personne morale ou physique , entité ou succursale est identifiable , il est tenu compte de tous les moyens qui pourraient raisonnablement être utilisés par un tiers pour identifier ledit agent déclarant ou la personne morale ou physique , l' entité ou la succursale . | To determine whether a reporting agent or any other legal or natural person , entity or branch is identifiable , account shall be taken of all the means that might reasonably be used by a third party to identify the said reporting agent or the other legal or natural person , entity or branch . |
| Habitants par succursale de banque | Inhabitants per Bank Branch (1986 1996) |
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