Traduction de "établissement d'une succursale" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

établissement - traduction : établissement - traduction : Succursale - traduction : établissement d'une succursale - traduction : établissement - traduction : D'une - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

c) établissement le siège social, une agence ou une succursale d'une entreprise
(c) establishment shall mean the head office, an agency or a branch of an undertaking
Article 30 Établissement d' une succursale
Article 30 Establishment of a branch
PL établissement sous forme de société par actions ou de succursale après obtention d'une licence.
Settlement and clearing services for all kinds of payments are regulated by National Bank of Slovakia.
établissement le siège social ou une succursale d'une entreprise de réassurance, compte tenu du point d)
establishment means the head office or a branch of a reinsurance undertaking, account being taken of point (d)
d) établissement le siège social ou une succursale d'une entreprise de réassurance, compte tenu du point c)
(d) establishment means the head office, branch of a reinsurance undertaking, account being taken of point c)
e) établissement le siège social ou une succursale d'une entreprise de réassurance, compte tenu du point d)
(e) establishment means the head office or a branch of a reinsurance undertaking, account being taken of point (d)
s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, devant le tribunal du lieu de leur situation
in the case of the provision of services, the place in a State bound by this Convention where, under the contract, the services were provided or should have been provided.
(79) succursale située dans un État membre une succursale d'un établissement de pays tiers établie dans un État membre
(79) 'domestic branch' means a branch of a third country institution that is established in a Member State
succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance
branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking
c) succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance
(c) branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking
lorsque le contrat est conclu dans le cadre de l exploitation d une succursale, d une agence ou de tout autre établissement, ou si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par lesdits succursale, agence ou autre établissement, le lieu où est situé cette succursale, cette agence ou tout autre établissement est traité comme résidence habituelle
where the contract is concluded in the course of the operations of a branch, agency or any other establishment, or if, under the contract, performance is the responsibility of such a branch, agency or establishment, the place where the branch, agency or any other establishment is located shall be treated as the place of habitual residence
(b) lorsqu un établissement d un pays tiers exploite une succursale importante dans les États membres
(b) in cases where a third country institution operates a significant branch in the Member States
(b) lorsqu un établissement de pays tiers exploite une succursale importante dans l Union, l autorité concernée du pays tiers où cet établissement est établi
(b) in cases where a third country institution operates a significant branch in the Union, the relevant authority of the third country where that institution is established
établissement uniquement sous forme de société par actions ou de succursale après obtention d une licence.
Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence.
Établissement uniquement sous forme de société par actions ou de succursale après obtention d une licence.
Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence.
soit la fonction de dirigeant d'une entreprise ou d'une succursale
as a manager of an undertaking or a manager of a branch of an undertaking or
établissement , le siège social, l'agence ou la succursale d'une entreprise d'assurance, conformément à la définition figurant à l'article 2, point c), de la directive 88 357 CEE
establishment means the head office, agency or branch of an insurance undertaking as defined in Article 2(c) of Directive 88 357 EEC
T0604 institution financière établissement de crédit, publicité des comptes, succursale TI304 D0821 coopération transfrontalière, politique régionale commune, région frontalière, travailleur frontalier T0956 publicité des comptes, succursale développement intégré.
Fascism, fight against discrimination, racism, xenophobia free movement of persons migration policy
Paiement intracommunautaire un paiement effectué par un donneur d'ordre auprès d'un établissement, ou succursale d'établissement, situé dans un Etat membre, pour être mis à la disposition d'un bénéficiaire dans un établissement, ou succursale d'établissement, situé dans un autre Etat membre .
'intra Community payment' shall mean a payment made by an originator through an institution or its branch in one Member State to be made available to a beneficiary at an institution or its branch in another Member State .
(9) Lieu d implantation de la succursale, de l agence ou de tout autre établissement si l offre du professionnel ou la livraison des biens ou services ou leur livraison supposée résulte de l exploitation d une succursale, d une agence ou de tout autre établissement.
(9) If applicable, where the trader's offer was made or the goods or services delivered or supposed to be delivered out of the operations of a branch, agency or other establishment, the place where that branch, agency or other establishment is situated
État membre de la succursale l'État membre dans lequel est située la succursale d'une entreprise de réassurance
Member State of the branch means the Member State in which the branch of a reinsurance undertaking is situated
Commis à la succursale parisienne d'une banque américaine.
You're a bank clerk, Paris branch of the New York Discount Bank.
f) État membre de la succursale l'État membre dans lequel est située la succursale d'une entreprise de réassurance
(f) Member State of the branch means the Member State in which the branch of a reinsurance undertaking is situated
g) État membre de la succursale l'État membre dans lequel est située la succursale d'une entreprise de réassurance
(g) Member State of the branch means the Member State in which the branch of a reinsurance undertaking is situated
b ) soumettre l' établissement de paiement , un sous contrac b ) soumettre l' établissement de paiement , un sous contractant , un agent lié ou une succursale relevant de sa tant , un agent lié ou une succursale relevant de sa responsabilité à des inspections sur place
( b ) to carry out on site inspections with the payment insti ( b ) to carry out on site inspections with the payment institution , an outsourced entity , a tied agent or a tution , an outsourced entity , a tied agent or a subsidiary under the responsibility of the payment subsidiary under the responsibility of the payment institution
Si un établissement de crédit a plus d' une succursale dans un pays donné , il compte pour un .
Revision policy NCBs may have to revise the reported data .
Si un établissement de crédit a plus d' une succursale dans un pays donné , elles comptent pour une .
If a CI has more than one branch in a particular country , it is counted as one .
une succursale d'une société étrangère autorisée par l'administration fédérale
Fisheries and hunting
une succursale d'une société étrangère autorisée par l'administration fédérale
The EU reserves the right to adopt or maintain any measure with respect to the supply of pilotage and berthing services.
SE l'administrateur gérant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède.
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, HR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK Unbound.
SE Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède.
ANNEX IV
SE Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède.
D. Real Estate Services 7
HU pour les services de courtage (CPC 621) les sociétés étrangères ne peuvent fournir des services de courtage en produits de base que par l'entremise d'une succursale ou d'un établissement en Hongrie.
BE, UK No national treatment and most favoured nation treatment obligations with respect to the provision of privately funded ambulance services or privately funded residential health services other than hospital services.
Une personne autre qu un établissement financier est réputée établie dans un État membre si son siège social ou, dans le cas d'une personne physique, son lieu de domicile ou de résidence habituelle est situé dans cet État membre, ou qu'elle dispose d'une succursale dans cet État membre, en ce qui concerne les transactions financières effectuées par cette succursale.
A person which is not a financial institution shall be deemed to be established within a Member State if its registered seat or, in case of a natural person, if its permanent address or usual residence is located in that State, or it has a branch in that State, in respect of financial transactions carried out by that branch.
Succursale d' un établissement de crédit centre d' activité autre que l' administration centrale , situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit constitué dans un autre pays .
This operation consists of the MFI either selling loans to an intermediary and the subsequent or simultaneous issue of securities by that intermediary backed by the loans , or acquiring securities issued by the debtor as a replacement for a loan ( without involving any intermediary ) .
L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
Aggregation of Individual Accounts.
L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
Each holder of a jointly held Financial Account shall be attributed the entire balance or value of the jointly held Financial Account for purposes of applying the aggregation requirements described in this subparagraph.
L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
A Reporting Financial Institution may not rely on a self certification or Documentary Evidence if the Reporting Financial Institution knows or has reason to know that the self certification or Documentary Evidence is incorrect or unreliable.
L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
the aggregate amount payable to any employee certificate holder or beneficiary does not exceed USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of a Member State or Monaco.
L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
The term Group Cash Value Insurance Contract means a Cash Value Insurance Contract that (i) provides coverage on individuals who are affiliated through an employer, trade association, labour union, or other association or group and (ii) charges a premium for each member of the group (or member of a class within the group) that is determined without regard to the individual health characteristics other than age, gender, and smoking habits of the member (or class of members) of the group.
L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
The following additional rules apply in implementing the due diligence procedures described above
L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
the Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract is issued to an employer and covers 25 or more employees certificate holders
Succursale d' un établissement de crédit centre d' activité autre que l' adminis tration centrale , situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit constitué dans un autre pays .
This operation consists of the MFI either selling loans to an intermediary and the subsequent or simultaneous issue of securities by that intermediary backed by the loans , or acquiring securities issued by the debtor as a replacement for a loan ( without involving any intermediary ) .
LV mode (4) le directeur d'une succursale ou d'une filiale d'une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
non life
(Établissement d'une structure commune d'inspection).
(Establishment of a Joint Inspection Structure).

 

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