Traduction de "succursale étrangère" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Succursale - traduction : Succursale étrangère - traduction : Succursale étrangère - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Indique que l' IFM est une succursale étrangère . | Indicates the MFI is a foreign branch . |
| Indique que l' IFM est une succursale étrangère . | This indicates that the MFI is a foreign branch . |
| une succursale d'une société étrangère autorisée par l'administration fédérale | Fisheries and hunting |
| une succursale d'une société étrangère autorisée par l'administration fédérale | The EU reserves the right to adopt or maintain any measure with respect to the supply of pilotage and berthing services. |
| Une compagnie d assurances étrangère ne peut conclure des contrats d assurance que par l entremise d une succursale. | A foreign insurance company may conclude insurance contracts only through a branch. |
| Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale. | Accounting, auditing and bookkeeping services (CPC 862) |
| Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure des contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale. | The coverage for EE, LT and LV includes CPC 633, 6111, 61221, 63234. |
| LT un représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie. | measures of the Community, when it applies the same measures to the supply of both banking and securities services, and a financial service supplier of Chile concentrates its activities in the provision of securities services and |
| Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale. | BG For passenger and freight transportation, exclusive rights and authorisations may only be granted to nationals of the Member States of the European Union and to juridical persons of the European Union having their headquarters in the European Union. |
| LV Le directeur d une succursale ou d une filiale d une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident). | Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident). |
| LV Le directeur d une succursale ou d une filiale d une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident). | LV Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident). |
| Une société étrangère qui établit une succursale doit nommer un ou plusieurs directeurs pour diriger celle ci. | Reservation I PT 149 |
| Une société étrangère qui établit une succursale doit nommer un ou plusieurs directeurs pour diriger celle ci. | Establishment of a mechanism for public comments and opinions to be taken into account in the decision making process (Article 2(2)(c)) |
| Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance de transport international en Allemagne que par l'entremise de cette succursale. | Decreto 13 2010, de 11 de febrero, por el que se regula el acceso y ejercicio de la profesión de guía de turismo en la Comunidad Autónoma de Canarias, art 5 |
| Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance de transport international en Allemagne que par l'entremise de cette succursale. | ES Investment in Spain by foreign governments and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, needs prior authorisation by the government. |
| Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concernant le transport international que par l'entremise de cette succursale. | Corresponds to cleaning services of exhaust gases. |
| Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concernant le transport international que par l'entremise de cette succursale. | R. Manufacture of motor vehicles, trailers and semi trailers (ISIC rev 3.1 34) |
| Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale dans l'Union européenne. | Higher premium tax is due for insurance contracts (except for contracts on reinsurance and retrocession) which are written by a subsidiary not established in the European Union or by a branch not established in Austria. |
| Une succursale bancaire doit être établie directement sous la banque étrangère autorisée constituée en personne morale sur le territoire où la banque étrangère exerce principalement son activité. | Other land transport services |
| DE Si une compagnie d assurances étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d assurance en Allemagne concernant le transport international que par l entremise de cette succursale. | If a foreign insurance company has established a branch in Germany, it may conclude insurance contracts in Germany relating to international transport only through the branch established in Germany. |
| DE Si une compagnie d assurances étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d assurance en Allemagne concernant le transport international que par l entremise de cette succursale. | DE If a foreign insurance company has established a branch in Germany, it may conclude insurance contracts in Germany relating to international transport only through the branch established in Germany. |
| DE si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure en Allemagne de contrats d'assurance concernant le transport international que par l'entremise de cette succursale. | BG The commitments do not apply to services related to the collection, transportation, storage, secondary use, recycling, restoration, use in the production of energy and materials, and disposal of dangerous waste, refuse and substances |
| LV mode (4) le directeur d'une succursale ou d'une filiale d'une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident). | non life |
| Si une organisation étrangère a l'intention d'exercer une activité en établissant une succursale en Finlande, un permis d'exercer est nécessaire. | Telescopic sights for fitting to arms periscopes telescopes designed to form parts of machines, appliances, instruments or apparatus of this chapter or section XVI |
| succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance | branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking |
| Si une organisation étrangère d'un pays hors EEE a l'intention d'exercer une activité commerciale en établissant une succursale en Finlande, un permis d'exercer est nécessaire. | The RACJ may determine the conditions of player participation, or standards, restrictions, or prohibitions related to promotion, advertising, or educational programs pertaining to video lottery machines, which may only apply, in full or in part, to certain categories of individuals. |
| Pour établir une succursale bancaire, une banque étrangère doit être une banque sur le territoire sous le régime des lois duquel elle a été constituée. | The Northwest Territories reserves the right to adopt or maintain a measure limiting market access in the sub sectors noted above, with the exception of measures imposing limitations on the participation of foreign capital in terms of a maximum percentage limit on foreign shareholding or the total value of individual or aggregate foreign investment. |
| c) succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance | (c) branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking |
| une succursale | a branch |
| Bureau de Succursale | Branch office |
| 1 b) Succursale | 1(b) Branch |
| Si une organisation ou une fondation étrangère résidant hors de l'Espace économique européen souhaite exercer une activité en créant une succursale en Finlande, elle doit disposer d'une autorisation d'exercer. | The following abbreviations are used to indicate the Member States |
| Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale ZUS) succursale régionale d'Opole pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne. | Zakład Ubezpieczeń Społecznych (Social Insurance Institution ZUS) Branch Office in Opole for persons who have completed foreign periods of insurance, including periods completed lately in Germany |
| Bureau de succursale atténué | Branch office subdued |
| Bureau de succursale bleu | Branch office blue |
| SE Une société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) exerce ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. | Electronic |
| FR L établissement d une succursale est subordonné à l octroi d une autorisation spéciale au représentant de la succursale. | The establishment of branches is subject to a special authorisation for the representative of the branch. |
| FR L établissement d une succursale est subordonné à l octroi d une autorisation spéciale au représentant de la succursale. | FR The establishment of branches is subject to a special authorisation for the representative of the branch. |
| Si une succursale étrangère n' apparaît pas dans la liste , tous les détails de l' enregistrement sont ajoutés à la déclaration 2 ( c' est à dire en tant qu' enregistrement supplémentaire ) . | If a foreign branch is missing , then the entire record details should be added to Report 2 ( i.e. as an additional record ) . |
| SE une société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. | (Place and date) |
| AT l'autorisation d'ouvrir une succursale est refusée à une compagnie d'assurance étrangère qui n'a pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d'association d'assurance mutuelle. | Building projects with duration of less than a year conducted by a company located or a natural person residing outside the EEA are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative. |
| Habitants par succursale de banque | Inhabitants per Bank Branch (1986 1996) |
| (16) succursale une succursale au sens de l'article 4, point 3), de la directive 2006 48 CE | (16) 'branch' means a branch as defined in Article 4 (3) of Directive 2006 48 EC |
| f) État membre de la succursale l'État membre dans lequel est située la succursale qui prend l'engagement | (f) Member State of the branch shall mean the Member State in which the branch covering the commitment is situated |
| État membre de la succursale l'État membre dans lequel est située la succursale d'une entreprise de réassurance | Member State of the branch means the Member State in which the branch of a reinsurance undertaking is situated |
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