Traduction de "établir une succursale" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
établir - traduction : Succursale - traduction : établir - traduction : établir une succursale - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Le fournisseur de services doit établir un siège social ou une succursale. | The remaining ten per cent can be owned by other employees in law firms, who can also sit on the board and be part of the management of the firm. |
Pour établir une succursale au Portugal, les compagnies d'assurance étrangères doivent démontrer qu'elles ont une expérience opérationnelle antérieure d'au moins cinq ans. | No entity may, after the granting of an authorisation for the prospecting, exploration and production of hydrocarbons, come under the direct or indirect control of Canada or a national of Canada without the prior approval of the Council of Ministers. |
une succursale | a branch |
Pour établir une succursale bancaire, une banque étrangère doit être une banque sur le territoire sous le régime des lois duquel elle a été constituée. | The Northwest Territories reserves the right to adopt or maintain a measure limiting market access in the sub sectors noted above, with the exception of measures imposing limitations on the participation of foreign capital in terms of a maximum percentage limit on foreign shareholding or the total value of individual or aggregate foreign investment. |
Les assureurs étrangers ne peuvent établir une succursale ou une agence à Chypre que s ils ont été autorisés à exercer leur activité dans leur pays d origine. | The foreign insurer must have been authorised to operate in his country of origin before authorised to establish a branch or agency. |
Les assureurs étrangers ne peuvent établir une succursale ou une agence à Chypre que s'ils ont été autorisés à exercer leur activité dans leur pays d'origine. | PT The services of venture capital may not be provided by branches of venture capital companies having their head office in a non EC country. |
Les États membres exigent que toute entreprise d' investissement souhaitant établir une succursale sur le territoire d' un autre État membre en informe préalablement l' autorité compétente de son État membre d' origine et lui communique les informations suivantes ( a ) ( b ) l' État membre sur le territoire duquel elle envisage d' établir une succursale | Member States shall require any investment firm wishing to establish a branch within the territory of another Member State first to notify the competent authority of its home Member State and to provide it with the following information ( a ) ( b ) the Member States within the territory of which it plans to establish a branch |
Toute entreprise d'assurance qui désire établir une succursale sur le territoire d'un autre Etat membre le notifie à l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine. | An assurance undertaking that proposes to establish a branch within the territory of another Member State shall notify the competent authorities of its home Member State. |
SE Les courtiers en assurance non constitués en sociétés en Suède ne sont autorisés à établir une présence commerciale que par l entremise d une succursale. | Insurance broking undertakings not incorporated in Sweden may establish a commercial presence only through a branch. |
SE Les courtiers en assurance non constitués en sociétés en Suède ne sont autorisés à établir une présence commerciale que par l entremise d une succursale. | SE Insurance broking undertakings not incorporated in Sweden may establish a commercial presence only through a branch. |
SE les courtiers en assurance non constitués en sociétés en Suède ne sont autorisés à établir une présence commerciale que par l'entremise d'une succursale. | Recognition of the diplomas which are required in order to practise regulated professional services by non Community nationals remains within the competence of each Member State, unless Community law provides otherwise. |
Tout établissement de crédit qui désire établir une succursale sur le territoire d'un autre État membre le notifie à l'autorité compétente de l'État membre d'origine. | A credit institution wishing to establish a branch within the territory of another Member State shall notify the competent authorities of its home Member State. |
Tout établissement de crédit qui désire établir une succursale sur le territoire d un autre État membre le notifie aux autorités compétentes de son État membre d origine. | A credit institution wishing to establish a branch within the territory of another Member State shall notify the competent authorities of its home Member State. |
Article 30 Établissement d' une succursale | Article 30 Establishment of a branch |
(16) succursale une succursale au sens de l'article 4, point 3), de la directive 2006 48 CE | (16) 'branch' means a branch as defined in Article 4 (3) of Directive 2006 48 EC |
En ce qui concerne les services d'assurance et services connexes, pour établir une succursale au Portugal, les compagnies d'assurance étrangères doivent démontrer qu'elles possèdent une expérience opérationnelle d'au moins cinq ans. | Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights (right to use, right to build, right to raise a superstructure and servitudes) of real estate. |
Agences de presse non consolidé, sauf que les agences de presse coréennes peuvent établir une succursale ou un bureau en France dans le seul but de recueillir des nouvelles. | HEALTH SERVICES AND SOCIAL SERVICES (1) |
succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance | branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking |
(79) succursale située dans un État membre une succursale d'un établissement de pays tiers établie dans un État membre | (79) 'domestic branch' means a branch of a third country institution that is established in a Member State |
Indique que l' IFM est une succursale étrangère . | Indicates the MFI is a foreign branch . |
Indique que l' IFM est une succursale étrangère . | This indicates that the MFI is a foreign branch . |
Le fait que c'est une succursale d'Aube Dorée ? | The fact that it is a Golden Dawn branch? |
c) succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance | (c) branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking |
SE Les sociétés non constituées en Suède ne sont autorisées à établir une présence commerciale que par le biais d une succursale et, s il s agit d une banque, également d un bureau de représentation. | Undertakings not incorporated in Sweden may establish a commercial presence only through a branch, and in case of banks, also through a representative office. |
SE Les sociétés non constituées en Suède ne sont autorisées à établir une présence commerciale que par le biais d une succursale et, s il s agit d une banque, également d un bureau de représentation. | SE Undertakings not incorporated in Sweden may establish a commercial presence only through a branch, and in case of banks, also through a representative office. |
SE les sociétés non constituées en Suède ne sont autorisées à établir une présence commerciale que par le biais d'une succursale et, s'il s'agit d'une banque, également d'un bureau de représentation. | granting financial credits and guarantees, |
L'année suivante, la BFCOI ouvre une succursale à Paris. | The next year, BFCOI opened a branch in Paris. |
(a) possède une succursale située dans un État membre | (a) has a domestic branch |
une succursale d'une société étrangère autorisée par l'administration fédérale | Fisheries and hunting |
une succursale d'une société étrangère autorisée par l'administration fédérale | The EU reserves the right to adopt or maintain any measure with respect to the supply of pilotage and berthing services. |
Si le gestionnaire a l' intention d' établir une filiale , il fournit , en plus des informations prévues au paragraphe 2 , les informations suivantes a ) b ) c ) la structure organisationnelle de la succursale | If the AIFM intends to establish a branch , it shall provide , in addition to paragraph 2 , the following information ( a ) ( b ) ( c ) the organisational structure of the branch |
Des ressortissants étrangers peuvent établir une compagnie d'assurance sous la forme d'une société par actions ou peuvent exercer des activités d'assurance par l'entremise d'une succursale ayant un siège social en République slovaque. | Cross Border Trade in Services and International Maritime Transport Services |
Bureau de Succursale | Branch office |
1 b) Succursale | 1(b) Branch |
c) établissement le siège social, une agence ou une succursale d'une entreprise | (c) establishment shall mean the head office, an agency or a branch of an undertaking |
Son collègue a été transféré dans une succursale à l'étranger. | His colleague was transferred to an overseas branch. |
a) directement, en établissant une succursale dans l État membre d accueil | (a) directly, by setting up branches in the host Member States |
une succursale du cabinet d'audit soit établie sur son territoire. | a branch which is a part of the audit firm is established within its jurisdiction. |
Tu n'as même pas pu ouvrir une succursale... j'en suis désolé. | I'm sorry things had to come to this. |
La succursale doit être immatriculée et doit tenir une comptabilité séparée. | With respect to the non discriminatory measures referred to in subparagraphs 6(a) and (b), the Community shall endeavour not to limit or restrict the present degree of market opportunities nor the benefits already enjoyed by financial service suppliers of Chile as a class in the territory of the Community, provided that this commitment does not result in unfair discrimination against financial service suppliers of the Community. |
ES Un assureur étranger ne peut établir une succursale ou une agence en Espagne pour fournir des services d assurance dans certaines branches s il n a été autorisé à les fournir dans son pays d origine pendant au moins cinq ans. | Before establishing a branch or agency in Spain to provide certain classes of insurance, a foreign insurer must have been authorised to operate in the same classes of insurance in its country of origin for at least five years. |
ES Un assureur étranger ne peut établir une succursale ou une agence en Espagne pour fournir des services d assurance dans certaines branches s il n a été autorisé à les fournir dans son pays d origine pendant au moins cinq ans. | ES Before establishing a branch or agency in Spain to provide certain classes of insurance, a foreign insurer must have been authorised to operate in the same classes of insurance in its country of origin for at least five years. |
Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance de transport international en Allemagne que par l'entremise de cette succursale. | Decreto 13 2010, de 11 de febrero, por el que se regula el acceso y ejercicio de la profesión de guía de turismo en la Comunidad Autónoma de Canarias, art 5 |
Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance de transport international en Allemagne que par l'entremise de cette succursale. | ES Investment in Spain by foreign governments and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, needs prior authorisation by the government. |
Bureau de succursale atténué | Branch office subdued |
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