Le Président Je pensais quii devait s'agir d'une norme, une norme qualitative.	If a system of this kind is to work and if customs services are to be effective, one must also carry out inspections.
Nous avons parlé d'une norme unique.	We have mentioned a single standard.
(Établissement d'une structure commune d'inspection).	(Establishment of a Joint Inspection Structure).
établissement d'une liste des grumes	The permit holder periodically submits the Log Production Reports and the related summaries to the Wasganis for approval
L'instauration d'une norme unique de production reste possible.	It is still possible for us to have one production standard.
a) Établissement d'une stratégie de communication	These projects focus on the following
Établissement d'une zone de libre échange	the continental shelf of Canada, as determined by its domestic law, consistent with Part VI of UNCLOS
établissement d'une liste des grumes par le Ganis	Procedures
établissement toute unité d'une entreprise du secteur alimentaire	establishment means any unit of a food business
Il peut s'agir soit d'une norme nationale soit d'autres métadonnées coordonnées.	Coordinated metadata can be a National Standard or are seen as other coordinated metadata.
Cette norme EN a étée adopté sous la forme d'une norme nationale identique par la plupart des Etats membres de la CE.	This EN standard has been transposed by a large majority of EC Member States into an identical national standard.
Si les Etats Unis optent en faveur d'une norme de production européenne, parallèlement à leur pro pre norme de transmission, les Japonais ne pour ront que se rallier à cette norme mondiale.	Of course you would have to be able to receive satellite pictures, because HDTV will be broadcast by satellite.
établissement d'une liste des grumes par le titulaire du permis	The V Legal Document is issued by the LVs who act as Licensing Authorities (LA) and will be used as a FLEGT licence for shipments to the Union once the parties have agreed to start the FLEGT licensing scheme.
Établissement et transfert de droits au paiement assortis d'une autorisation	Establishment and transfer of payment entitlements with authorisation
établissement toute unité d'une entreprise du secteur de l'alimentation animale	establishment means any unit of a feed business
Il y a cinq décisions essentielles chacune d'elle a besoin d'une norme internationale	There are five such decision points each one needs an international standard.
établissement d'une liste du bois transformé par le titulaire du permis	Registered Timber Depots for timber from State forests and imported timber (TPT KB) are used if logs are not transported directly to the mill yard, from the concession area and or intermediate log yards and or other TPT KB or in the case of imported timber(logs).
Établissement d'une liste de substances actives ne nécessitant pas de LMR	Establishment of a list of active substances for which no MRLs are required
La directive contient une procédure pour rendre la mise en application d'une norme obligatoire.	The directive contains a procedure for making use of a standard compulsory.
Pour ce qui relève de la normalisation d'une norme mondiale pour la production et l'échange de programmes, le projet de recommandation du CCIR identifie certains paramètres d'une norme mondiale unique pour la production en studio.	With regard to the adoption of a world standard for programme production and transmission, a number of parameters for a world studio production standard have been defined in the draft CCIR recommendation.
établissement d'une procédure de consultation des autorités environnementales et d'une procédure de consultation du public (article 6)	Railway transport
établissement d'une procédure de consultation des autorités environnementales et d'une procédure de consultation du public (article 6)	Article 379
Réalisation d'une enquête et établissement de documents d'enregistrement des faits d'état civil	Survey and preparation of civil registration documents
Établissement d'une structure efficace des fournisseurs des services de soins de santé	Establishment of an effective structure of health care service providers
c) établissement le siège social, une agence ou une succursale d'une entreprise	(c) establishment shall mean the head office, an agency or a branch of an undertaking
établissement d'une comparaison transnationale et diffusion des résultats des projets pilotes évalués.	crosscountry comparison made and results of evaluated pilot projects disseminated.
Dans la mesure du possible, les essais devraient être réalisés par des laboratoires respectant les exigences générales de la norme EN ISO 17025 ou d'une norme équivalente.	Where possible, the testing should be performed by laboratories that meet the general requirements of EN ISO 17025 or equivalent
Candidature soumise par un établissement d'enseignement supérieur n'ayant pas encore bénéficié d'une allocation Tempus, ou candidature impliquant la participation active d'un tel établissement	Application submitted by a higher education institution having not yet benefited from a Tempus grant, or an application involving the active participation of such an institution
Mais j'ai vu comment la norme morale pouvait s'élever à partir de l'action d'une personne.	But I saw how the level of moral standard can rise from one person's action.
À long terme, l'objectif devrait être l'applicabilité générale d'une norme ayant subi un examen unique.	One test, one standard, accepted everywhere should be the long term goal.
À long terme, l'objectif devrait être l'applicabilité générale d'une norme ayant subi un examen unique	One test, one standard, accepted everywhere should be the long term goal
l'intérêt d'une norme européenne internationale de gestion de la SST apte à l'homologation est contestable	this issue is under discussion in Sweden and no conclusive position has yet been adopted
Je voudrais encore donner une réponse à la question concernant l'élaboration d'une nouvelle norme acoustique.	I would also like to reply to the question on the drafting of a new noise standard.
Cela devrait devenir la norme et faire partie d'une carrière typique à la Commission européenne.	That should become the norm, part of a standard career in the European Commission.
La présente Norme n impose pas une méthode unique d'appréciation de l'efficacité d'une opération de couverture.	This Standard does not specify a single method for assessing hedge effectiveness.
D'autres ont toutefois considéré que ladite norme devrait faire l'objet d'une révision substantielle au préalable.	However, other Member States considered that EN 13869 2002 should first be substantially revised.
(a) l'autorité de résolution chargée de cet établissement, s'il s'agit d'une entité distincte	(a) the resolution authority for that institution, if different
Des marches d'une hauteur de 100 mm sont inutilement basses, la norme étant de 200 mm.	100 mm step heights are unnecessarily low, 200 mm is the norm.
Question n 9 faut il intégrer dans une norme minimale la possibilité de versement d'une avance ?	4.9 Question 9 Should a possibility for advance payment be included in a minimum standard?
la proposition d'une norme de gestion de la SST apte à l'homologation est considérée comme contestable	the proposal for a certifiable standard for OSH management is considered questionable
Un des préalables était la définition d'une norme officielle pour le traitement informatique de l'alphabet grec.	One of the initial requirements was the definition of an official standard for the data processing of the Greek alphabet.
La Commission préconise le développement et l'introduction d'une norme de production unique pour toute la planète.	The Commission is in favour of the development and introduction of a single production standard throughout the world.
C'était nécessaire dans la phase de mise au point d'une norme européenne, vu la concurrence japonais.	BAUDOUIN (RDE). (FR) Mr President, may I first of all compliment Mr De Vries for his very com plete and very easy to understand repon on a subject that is extremely complicated but nevertheless very important in that it commits Europe, to a considerable degree.
1. Le présent chapitre s'applique à la responsabilité internationale qui résulte d'une violation grave par l'État d'une obligation découlant d'une norme impérative du droit international général.	1. This chapter applies to the international responsibility which is entailed by a serious breach by a State of an obligation arising under a peremptory norm of general international law.
Nous voudrions également faire remarquer que la norme européenne d'une teneur en soufre de 10 mg kg (ppm) contraste avec la norme américaine qui est de 15 mg kg (ppm).	We would also point out that the EU standard of 10 parts per million of sulphur contrasts with an American standard of 15 ppm of sulphur.

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