Traduction de "ou une autre entité" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Autre - traduction : Entité - traduction : Autre - traduction : Ou une autre entité - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| entité industrielle ou autre , une entité engagée dans la fourniture de biens, la réalisation de travaux ou la prestation de services ce qui peut impliquer une entité industrielle, commerciale ou scientifique, ou une entité de service, de recherche, d enseignement ou de développement | Industrial or other entity an entity involved in supplying goods, executing works or providing services this may involve industrial, commercial, service, scientific, research, educational or development entities |
| iii ) une autorité compétente , judiciaire ou d' une autre nature , décide de mettre en œuvre , à l' égard de l' entité , une procédure de liquidation de l' entité ou la désignation d' un liquidateur ou d' un administrateur équivalent de l' entité ou une autre procédure analogue | ( iii ) a decision is made by a competent judicial or other authority to implement in relation to the entity a procedure for the winding up of the entity or the appointment of a liquidator or analogous officer over the entity or any other analogous procedure |
| iii ) une autorité compétente , judiciaire ou d' une autre nature , décide de mettre en œuvre , à l' égard de l' entité , une procédure de liquidation de l' entité ou la désignation d' un liquidateur ou d' un adminis trateur équivalent de l' entité ou une autre procédure analogue | ( iii ) a decision is made by a competent judicial or other authority to implement in relation to the entity a procedure for the winding up of the entity or the appointment of a liquidator or analogous officer over the entity or any other analogous procedure |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | A person, other than a Financial Institution, holding a Financial Account for the benefit or account of another person as agent, custodian, nominee, signatory, investment advisor, or intermediary, is not treated as holding the account for purposes of this Annex, and such other person is treated as holding the account. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | any other jurisdiction (i) with which the relevant Member State or Andorra, as the context requires, has an agreement in place pursuant to which that other jurisdiction will provide the information specified in Section I, and (ii) which is identified in a list published by that Member State or Andorra and notified to Andorra, respectively to the European Commission |
| Un État membre ou l'Andorre a la faculté de définir une Entité comme étant une Entité liée à une autre Entité a) si l'une des deux Entités contrôle l'autre | The term Controlling Persons means the natural persons who exercise control over an Entity. |
| aux marchandises et services qui sont achetés en interne par une entité visée ou qui sont fournis par une entité visée à une autre. | Polskie Centrum Akredytacji (Polish Accreditation Centre) |
| tiers , toute personne ou entité autre que les parties. | Federal Government means the federal government departments of Canada and all divisions and branches of the federal public administration of Canada |
| entité industrielle ou autre , un contractant ou sous traitant engagé dans la fourniture de biens, l'exécution de travaux ou la prestation de services, ce qui peut impliquer une entité industrielle, commerciale ou scientifique, ou une entité de service, de recherche, d'enseignement ou de développement | Industrial or other entity a contractor or a subcontractor involved in supplying goods, executing works or providing services this may involve industrial, commercial, service, scientific, research, educational or development entities |
| Émetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier . | Fixed rate instrument a financial instrument for which the coupon is fixed throughout the life of the instrument . |
| Émetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier . | Dutch auction see single rate auction . |
| Émetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier . | Earmarking system a system for central banks collateral management where liquidity is provided against assets earmarked for each individual transaction . |
| Emetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier . | Foreign exchange swap simultaneous spot and forward transactions of one currency against another . |
| engagement financier , tout engagement qui est une obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier | 'financial liability' is any liability that is a contractual obligation to deliver cash or another financial asset to another entity |
| s ) la totalité ou une part importante des actifs de la contrepartie sont cédés à une autre entité | ( s ) all or a substantial part of the Counterparty 's assets are assigned to another entity or |
| actif financier , tout actif qui est de la trésorerie, un instrument de capitaux propres d une autre entité ou un droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier | 'financial asset' is any asset that is cash, an equity instrument of another entity or a contractual right to receive cash or another financial asset from another entity |
| i ) lorsqu' une déclaration substantielle ou toute autre déclaration précontractuelle effectuée par l' entité ou censée avoir été effectuée par l' entité en vertu de la loi applicable est incorrecte ou inexacte | ( i ) where any material representation or pre contractual statement made by the entity or which is implied to have been made by the entity under the applicable law is incorrect or untrue |
| (a) transfère une partie, mais non la totalité, des actifs, droits ou engagements d'un établissement à une autre entité | (a) transfers some but not all of the property, rights or liabilities of an institution to another entity |
| i ) lorsqu' une déclaration substantielle ou toute autre déclaration précontrac tuelle effectuée par l' entité ou censée avoir été effectuée par l' entité en vertu de la loi applicable est incorrecte ou inexacte | ( i ) where any material representation or pre contractual statement made by the entity or which is implied to have been made by the entity under the applicable law is incorrect or untrue |
| (27) entité du groupe ou entité d'un groupe une entité juridique faisant partie d'un groupe | (27) 'group entity' means a legal entity that is part of a group |
| Une partie notifiera au comité tout projet de rectification, de transfert d'une entité d'une annexe à une autre, de retrait d'une entité ou autre modification des annexes de l'appendice I la concernant (ci après dénommé la modification ). | A Party shall notify the Committee of any proposed rectification, transfer of an entity from one annex to another, withdrawal of an entity or other modification of its annexes to Appendix I (any of which is hereinafter referred to as modification ). |
| agent zoonotique tout virus, toute bactérie, tout champignon, parasite ou toute autre entité biologique susceptible d'induire une zoonose | zoonotic agent means any virus, bacterium, fungus, parasite or other biological entity which is likely to cause a zoonosis |
| L'expression Entité publique désigne le gouvernement d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre juridiction, une subdivision politique d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre juridiction (terme qui, pour éviter toute ambiguïté, comprend un État, une province, un comté ou une municipalité) ou tout établissement ou organisme détenu intégralement par les entités précitées (chacun constituant une Entité publique ). | the gross income of which is primarily attributable to investing, reinvesting, or trading in Financial Assets, if the Entity is managed by another Entity that is a Depository Institution, a Custodial Institution, a Specified Insurance Company, or an Investment Entity described in subparagraph A(6)(a). |
| L'expression Entité publique désigne le gouvernement d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre juridiction, une subdivision politique d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre juridiction (terme qui, pour éviter toute ambiguïté, comprend un État, une province, un comté ou une municipalité) ou tout établissement ou organisme détenu intégralement par les entités précitées (chacun constituant une Entité publique ). | The term Investment Entity does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(9)(d) to (g). |
| L'expression Entité publique désigne le gouvernement d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction, une subdivision politique d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction (terme qui, pour éviter toute ambiguïté, comprend un État, une province, un comté ou une municipalité) ou tout établissement ou organisme détenu intégralement par les entités précitées (chacun constituant une Entité publique ). | The term Custodial Institution means any Entity that holds, as a substantial portion of its business, Financial Assets for the account of others. |
| L'expression Entité publique désigne le gouvernement d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction, une subdivision politique d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction (terme qui, pour éviter toute ambiguïté, comprend un État, une province, un comté ou une municipalité) ou tout établissement ou organisme détenu intégralement par les entités précitées (chacun constituant une Entité publique ). | The term Depository Institution means any Entity that accepts deposits in the ordinary course of a banking or similar business. |
| L'expression Entité publique désigne le gouvernement d'un État membre, de l'Andorre ou d'une autre juridiction, une subdivision politique d'un État membre, de l'Andorre ou d'une autre juridiction (terme qui, pour éviter toute ambiguïté, comprend un État, une province, un comté ou une municipalité) ou tout établissement ou organisme détenu intégralement par les entités précitées (chacun constituant une Entité publique ). | Amounts Read to Include Equivalent in Other Currencies. |
| Le présent Accord n apos est dirigé contre aucun autre Etat ou entité. | This Agreement is not directed against any other State or entity. |
| instruments financiers structurés , elle ne refuse pas de noter une entité ou un instrument financier au motif qu' une portion de cette entité ou de cet instrument financier a déjà été notée par une autre agence de notation . | Where a credit rating agency is using an existing credit rating or ratings prepared by another credit rating agency with respect to underlying assets or structured finance instruments , it shall not refuse to issue a credit rating of an entity or a financial instrument because a portion of the entity or the financial instrument had been previously rated by another credit rating agency . |
| Filiales entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social . | Fixed rate issues include all issues where the coupon payment , based on the security principal coupon rate , does not change during the life of the issue . |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property. |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | B. Non Reporting Financial Institution |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | trading in money market instruments (cheques, bills, certificates of deposit, derivatives, etc.) foreign exchange exchange, interest rate and index instruments transferable securities or commodity futures trading |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | otherwise investing, administering, or managing Financial Assets or money on behalf of other persons |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | A. Reporting Financial Institution |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | foreign exchange |
| Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d'une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange. | Current transfers are offset items to unilateral transactions in which one economic entity provides a real resource or a financial item to another entity without receiving any real resource or financial item in exchange. |
| g ) lorsque le solde créditeur de l' entité sur son compte MP ou l' ensemble ou une partie importante des actifs de l' entité font l' objet d' une décision de blocage de fonds , d' une saisie , ou de toute autre procédure destinée à protéger l' intérêt public ou les droits des créanciers de l' entité | ( g ) where the entity 's credit balance on its PM account or all or a substantial part of the entity 's assets are subject to a freezing order , attachment , seizure or any other procedure that is intended to protect the public interest or the rights of the entity 's creditors |
| b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property. |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | an Exempt Collective Investment Vehicle or |
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