Traduction de "une autre entité" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Autre - traduction : Entité - traduction : Autre - traduction : Une autre entité - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | A person, other than a Financial Institution, holding a Financial Account for the benefit or account of another person as agent, custodian, nominee, signatory, investment advisor, or intermediary, is not treated as holding the account for purposes of this Annex, and such other person is treated as holding the account. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | any other jurisdiction (i) with which the relevant Member State or Andorra, as the context requires, has an agreement in place pursuant to which that other jurisdiction will provide the information specified in Section I, and (ii) which is identified in a list published by that Member State or Andorra and notified to Andorra, respectively to the European Commission |
| Un État membre ou l'Andorre a la faculté de définir une Entité comme étant une Entité liée à une autre Entité a) si l'une des deux Entités contrôle l'autre | The term Controlling Persons means the natural persons who exercise control over an Entity. |
| aux marchandises et services qui sont achetés en interne par une entité visée ou qui sont fournis par une entité visée à une autre. | Polskie Centrum Akredytacji (Polish Accreditation Centre) |
| Pour l'autre entité, le moi du souvenir , c'est une toute autre histoire. | In terms of the other self, the remembering self, you get a different story. |
| iii ) une autorité compétente , judiciaire ou d' une autre nature , décide de mettre en œuvre , à l' égard de l' entité , une procédure de liquidation de l' entité ou la désignation d' un liquidateur ou d' un administrateur équivalent de l' entité ou une autre procédure analogue | ( iii ) a decision is made by a competent judicial or other authority to implement in relation to the entity a procedure for the winding up of the entity or the appointment of a liquidator or analogous officer over the entity or any other analogous procedure |
| entité industrielle ou autre , une entité engagée dans la fourniture de biens, la réalisation de travaux ou la prestation de services ce qui peut impliquer une entité industrielle, commerciale ou scientifique, ou une entité de service, de recherche, d enseignement ou de développement | Industrial or other entity an entity involved in supplying goods, executing works or providing services this may involve industrial, commercial, service, scientific, research, educational or development entities |
| iii ) une autorité compétente , judiciaire ou d' une autre nature , décide de mettre en œuvre , à l' égard de l' entité , une procédure de liquidation de l' entité ou la désignation d' un liquidateur ou d' un adminis trateur équivalent de l' entité ou une autre procédure analogue | ( iii ) a decision is made by a competent judicial or other authority to implement in relation to the entity a procedure for the winding up of the entity or the appointment of a liquidator or analogous officer over the entity or any other analogous procedure |
| (83) garantie intragroupe un contrat en vertu duquel une entité d'un groupe garantit les obligations d'une autre entité du groupe envers un tiers. | (83) 'intra group guarantee' means a contract by which one group entity guarantees the obligations of another group entity to a third party. |
| engagement financier , tout engagement qui est une obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier | 'financial liability' is any liability that is a contractual obligation to deliver cash or another financial asset to another entity |
| Une partie notifiera au comité tout projet de rectification, de transfert d'une entité d'une annexe à une autre, de retrait d'une entité ou autre modification des annexes de l'appendice I la concernant (ci après dénommé la modification ). | A Party shall notify the Committee of any proposed rectification, transfer of an entity from one annex to another, withdrawal of an entity or other modification of its annexes to Appendix I (any of which is hereinafter referred to as modification ). |
| tiers , toute personne ou entité autre que les parties. | Federal Government means the federal government departments of Canada and all divisions and branches of the federal public administration of Canada |
| On est en présence d'un dispositif utilisant une entité hybride lorsqu une entité est considérée comme transparente à des fins fiscales par une juridiction et comme non transparente par une autre juridiction. | A hybrid entity mismatch occurs if an entity is treated as transparent for tax purposes by one jurisdiction and as non transparent by another jurisdiction. |
| s ) la totalité ou une part importante des actifs de la contrepartie sont cédés à une autre entité | ( s ) all or a substantial part of the Counterparty 's assets are assigned to another entity or |
| Une entité peut aussi être placée en règlement judiciaire, son contrôle étant temporairement assuré par une autre personne. | An entity may also be put into receivership, with control passing temporarily to another person. |
| Émetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier . | Fixed rate instrument a financial instrument for which the coupon is fixed throughout the life of the instrument . |
| Émetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier . | Dutch auction see single rate auction . |
| Émetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier . | Earmarking system a system for central banks collateral management where liquidity is provided against assets earmarked for each individual transaction . |
| Emetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier . | Foreign exchange swap simultaneous spot and forward transactions of one currency against another . |
| toute autre entité chargée de l'administration des biens immobiliers considérés. | any other entity responsible for the administration of the property. |
| (a) transfère une partie, mais non la totalité, des actifs, droits ou engagements d'un établissement à une autre entité | (a) transfers some but not all of the property, rights or liabilities of an institution to another entity |
| actif financier , tout actif qui est de la trésorerie, un instrument de capitaux propres d une autre entité ou un droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier | 'financial asset' is any asset that is cash, an equity instrument of another entity or a contractual right to receive cash or another financial asset from another entity |
| Il a en effet divisé le pays en deux entités ethniques, une entité totalement serbe et une autre croato bosniaque. | It has divided the country into two ethnic entities, a mono ethnic Serb entity, and a Muslim Croat entity. |
| On entend par entité apparentée participante , une entité juridique | A participating affiliate shall be defined as a legal entity that |
| (27) entité du groupe ou entité d'un groupe une entité juridique faisant partie d'un groupe | (27) 'group entity' means a legal entity that is part of a group |
| agent zoonotique tout virus, toute bactérie, tout champignon, parasite ou toute autre entité biologique susceptible d'induire une zoonose | zoonotic agent means any virus, bacterium, fungus, parasite or other biological entity which is likely to cause a zoonosis |
| entité industrielle ou autre , un contractant ou sous traitant engagé dans la fourniture de biens, l'exécution de travaux ou la prestation de services, ce qui peut impliquer une entité industrielle, commerciale ou scientifique, ou une entité de service, de recherche, d'enseignement ou de développement | Industrial or other entity a contractor or a subcontractor involved in supplying goods, executing works or providing services this may involve industrial, commercial, service, scientific, research, educational or development entities |
| Une entité contractante | A procuring entity shall promptly |
| Une entité contractante | A procuring entity shall |
| une Entité publique | either (i) annual contributions are limited to USD 50000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra or less, or (ii) there is a maximum lifetime contribution limit to the account of USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra or less, in each case applying the rules set forth in paragraph C of Section VII for account aggregation and currency translation. |
| Une entité contractante | Provided that a covered entity's conduct is consistent with Article 18.4 and Chapter Seventeen (Competition Policy), the obligation contained in paragraph 1 does not apply |
| Une entité contractante | non contractual agreements or any form of assistance that a Party provides, including cooperative agreements, grants, loans, equity infusions, guarantees and fiscal incentives |
| entité financière , une entité appartenant à l'une des catégories suivantes | financial entity means an entity which falls within one of the following categories |
| entité du groupe , une entité juridique faisant partie d un groupe | group entity means a legal entity that is part of a group |
| Tout État membre peut désigner soit une seule entité d'origine et une seule entité requise, soit une seule entité chargée des deux fonctions. | A Member State may designate one transmitting agency and one receiving agency or one agency to perform both functions. |
| Filiales entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social . | Fixed rate issues include all issues where the coupon payment , based on the security principal coupon rate , does not change during the life of the issue . |
| Lorsque l'activité d'une entreprise d'investissement est codirigée par des personnes nommées dans une autre entité juridique ou lorsque des personnes nommées dans une autre entité juridique exercent une influence notable sur la direction de l'activité d'une entreprise d'investissement, les dispositions ci dessus s'appliquent mutatis mutandis à ces personnes. | Where the business of an investment firm is co directed by persons appointed in a different legal entity or where persons appointed in a different legal entity have a material influence on the direction of an investment firm's business, these provisions shall apply mutatis mutandis to these persons. |
| instruments financiers structurés , elle ne refuse pas de noter une entité ou un instrument financier au motif qu' une portion de cette entité ou de cet instrument financier a déjà été notée par une autre agence de notation . | Where a credit rating agency is using an existing credit rating or ratings prepared by another credit rating agency with respect to underlying assets or structured finance instruments , it shall not refuse to issue a credit rating of an entity or a financial instrument because a portion of the entity or the financial instrument had been previously rated by another credit rating agency . |
| Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d'une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange. | Current transfers are offset items to unilateral transactions in which one economic entity provides a real resource or a financial item to another entity without receiving any real resource or financial item in exchange. |
| i ) lorsqu' une déclaration substantielle ou toute autre déclaration précontractuelle effectuée par l' entité ou censée avoir été effectuée par l' entité en vertu de la loi applicable est incorrecte ou inexacte | ( i ) where any material representation or pre contractual statement made by the entity or which is implied to have been made by the entity under the applicable law is incorrect or untrue |
| Un autre domaine concerne l'utilisation des entités hybrides, c'est à dire les entités qui sont considérées comme une société anonyme (entité peu transparente) par un État membre et comme une société de personnes (entité transparente) dans un autre État membre cette différence de qualification peut entraîner une double exonération ou une double déduction. | Another area concerns the use of hybrid entities, i.e. entities which are regarded as a corporate body (opaque) by one Member State and as non corporate (transparent) by another Member State this difference in qualification by Member States may lead to double exemptions or double deductions. |
| Le présent Accord n apos est dirigé contre aucun autre Etat ou entité. | This Agreement is not directed against any other State or entity. |
| Une entité prend parfois ce qu'elle appelle une participation stratégique dans des instruments de capitaux propres émis par une autre entité, dans l'intention d'établir ou de maintenir sur le long terme une relation opérationnelle avec l'entité dans laquelle une participation est prise. | Sometimes, an entity makes what it views as a strategic investment in equity instruments issued by another entity, with the intention of establishing or maintaining a long term operating relationship with the entity in which the investment is made. |
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