Translation of "evidence documents" to French language:

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Documents - translation :

Documents

Evidence - translation :

Preuve

Evidence documents - translation :

Documents de preuve

Keywords : Documents Document Papiers Secrets Signer Conviction Indices Preuves Preuve Aucune

Examples (External sources, not reviewed)

ATTACHED DOCUMENTS ( please list all the documents enclosed as evidence )	DOCUMENTS JOINTS ( Veuillez énumérer tous les documents joints à titre de preuve )
Prima facie evidence of nationality cannot be furnished through false documents.	dans un délai de deux jours ouvrables si la demande a été introduite selon la procédure accélérée (article 6, paragraphe 5)
Prima facie evidence of nationality cannot be furnished through false documents.	Le commencement de preuve de la nationalité ne peut être fourni au moyen de faux documents.
Prima facie evidence of nationality cannot be furnished through false documents.	Article 10
Prima facie evidence of nationality cannot be furnished through false documents.	La preuve de la nationalité ne peut être fournie au moyen de faux documents.
However, all documents and evidence shall be available to the competent authorities.	Toutefois, tous les documents et toutes les pièces justificatives doivent être mis à la disposition des autorités compétentes.
However, all documents and evidence shall be available to the competent national authorities.	Toutefois, tous les documents et toutes les pièces justificatives sont mis à la disposition des autorités nationales compétentes.
evidence and documents additional to those listed in Annexes 1 to 4 to this Agreement	confirmation de l'identité à la suite d'une recherche effectuée dans le système d'information sur les visas,
The succession of events during historical times has been inferred from ancient documents and archaeological evidence.	Cette succession d'événements a été déduite de documents anciens et de traces archéologiques.
1.2 The Committee considers that these documents provide sufficient evidence on which to base its recommendations.	1.2 Le Comité estime que les analyses d'impact n'apportent pas d'éléments probants suffisamment fiables pour étayer les propositions de la Commission relatives aux piles nickel cadmium.
COMMON LIST OF DOCUMENTS THE PRESENTATION OF WHICH IS CONSIDERED AS PRIMA FACIE EVIDENCE OF NATIONALITY	Sexe et description physique (taille, couleur des yeux, signes distinctifs, etc.)
COMMON LIST OF DOCUMENTS, THE PRESENTATION OF WHICH IS CONSIDERED AS PRIMA FACIE EVIDENCE OF NATIONALITY	LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS DONT LA PRÉSENTATION EST CONSIDÉRÉE COMME UN COMMENCEMENT DE PREUVE DE LA NATIONALITÉ
Common list of documents the presentation of which is considered as prima facie evidence of nationality	Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme un commencement de preuve de la nationalité
provide evidence of the functioning of the quality system by means of manuals and monitoring documents	démontrer au moyen de manuels et de documents de suivi que le système de qualité fonctionne
(s) examination of evidence, for instance, vehicle damage after hit and run accidents, and erasures in documents	(j) examen de preuves, par exemple, en cas de dommages causés à un véhicule lorsque le responsable de l'accident n'a pu être identifié et de grattages dans des documents
It cannot summon witnesses to testify before it it cannot demand access to documents or other evidence.	En effet, une commission d'enquête du Parlement européen ne peut pas convoquer des personnes pour venir déposer devant elle elle ne peut pas non plus ordonner des perquisitions de documents ou d'autres éléments de preuve.
The idea is to ensure that the parties concerned identify new clients and store documents and evidence.	Le principe est de veiller à ce que les intéressés identifient leurs clients lorsqu'ils nouent des relations d'affaires avec ceux ci et conservent des documents et des pièces justificatives.
Do the records clearly show the evidence on which the issuing of V Legal Documents is based?	MÉCANISMES D'ACCÈS À L'INFORMATION
A European Evidence Warrant can be issued in order to obtain evidence that already exists and is directly available in the form of objects, documents or data10.	Un mandat européen d obtention de preuves peut être émis en vue de l obtention de preuves déjà existantes et directement disponibles sous la forme d objets, de documents ou de données10.
There is evidence of complementary funding (in kind or cash), demonstrated by supporting documents of the donor organisation.	Dès lors qu'il est établi documents à l'appui, délivrés par l'organisme donateur qu'il existe des aides complémentaires (financières ou en nature).
They may request Community cidzens to come and give evidence to them and to provide them with documents.	Elles peuvent demander aux citoyens communautaires de venir témoigner devant elles et de leur fournir des documents.
Nevertheless, an examination of the documents received indicated that no new evidence was provided to support these claims.	Néanmoins, l'examen des documents reçus a fait apparaître qu'aucun élément de preuve nouveau ne venait étayer ces allégations.
Competent authorities may invoke as evidence any information, documents, findings, statements, certified true copies or intelligence communicated, on the same basis as similar documents obtained in their own country.	Les autorités compétentes peuvent invoquer comme moyen de preuve des informations, des documents, des constatations, des déclarations, des copies certifiées conformes ou des renseignements transmis, au même titre que des documents analogues obtenus dans leur propre pays.
The documents show that, as early as the 1940 s, the industry had evidence suggesting that smoking causes cancer.	Les documents montrent que, dès les années 1940, l industrie disposait de preuves indiquant que le tabagisme provoquait la maladie du cancer.
transmit all documents giving evidence that the recovery proceedings have been initiated against the beneficiaries of the illegal aid.	présente tous les documents attestant que la procédure de récupération a été lancée auprès des bénéficiaires des aides illégales.
(ii) The summoning of any person to attend a meeting of the committee to give evidence or produce any documents	ii) Inviter toute personne à se présenter devant le comité pour déposer ou produire un document
From the 8th to the 15th centuries, there are no extant documents that provide evidence of Shaolin participation in combat.	Aucun document ne permet d attester de la participation Shaolin dans des combats entre le .
Evidence on some of these incidents has already been submitted to the Council in documents S 26378 and S 26617.	Les preuves de certains de ces actes ont déjà été communiquées au Conseil dans les documents S 26378 et S 26617.
Guzmán s statistical estimates about which police units had access to which documents showed evidence of communications between the army and police.	L'analyse statistique de Daniel Guzmán sur quelles unités de la police avaient accès à quels documents a prouvé l'existence d'une voie de communication entre l'armée et la police.
Anybody who has some documents evidence witnesses about freedom of expression violations may submit them to be placed in the museum.	Quiconque possède des documents preuves témoignages sur les violations de la liberté d'expression peut les proposer pour prendre place dans lemusée.
He further states that some of the evidence submitted by him during the trial was not included in the Court documents.	Il ajoute que certaines pièces à conviction qu apos il a produites lors du procès n apos ont pas été versées au dossier.
If any of the documents are to be presented during the trial as written evidence, they must be read aloud quot .	Si l apos une des pièces doit être produite pendant le procès en tant que preuve écrite, elle doit être lue à haute voix quot .
Together with UCAR s statement, these documents constitute the main source of evidence used by the Commission in preparing the present Decision.	Avec la déclaration d'UCAR, ces documents constituent la principale source de preuves utilisée par la Commission pour rédiger la présente décision.
In their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges brought before the courts, the Parties may use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with this title.	Les parties peuvent, dans leurs procès verbaux, rapports et témoignages ainsi qu au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, invoquer à titre de preuve, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent titre.
Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.	Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
Based on that information, investigators recovered 21 binders of documents, records and other evidence from the Sûreté Générale and questioned several witnesses.	Forts de cette information, les enquêteurs ont récupéré à la Sûreté générale des documents, des dossiers et d'autres pièces qui remplissent 21 classeurs et ont interrogé plusieurs témoins.
Upon review of all documents submitted by the competing claimants, the Panel was unable to find any evidence that supported this contention.	En examinant tous les documents présentés par les requérants concurrents, le Comité n'a pu trouver aucun élément de preuve à l'appui de cette assertion.
Therefore, the Parties may, in their records of evidence, reports, testimonies and charges brought in the context of administrative and related proceedings, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with this Protocol.	Navarra (Navarre)
The Member concerned shall be given an opportunity to be heard he may bring any documents or other written evidence he deems relevant.	Le député concerné se voit offrir la possibilité de s'expliquer il peut présenter autant de documents et d'éléments d'appréciation écrits qu'il juge pertinents.
Evidence is evidence.	J'ai des preuves.
Therefore, the Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings, and charges brought before the courts, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Annex.	Dès lors, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès verbaux, rapports et témoignages, ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions de la présente annexe.
Therefore, the Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges brought before the courts, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Protocol.	originaires de Bosnie et Herzégovine, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la législation de la Bosnie et Herzégovine.
Therefore, the Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges brought before the courts, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Protocol.	liqueurs et cocktails de spiritueux
Therefore, the Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges brought before the courts, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Protocol.	références au nom d'un État membre de l'Union européenne pour les vins et les boissons spiritueuses originaires de l'État membre en question
The evidence in this case, as in so many others, consists of Microsoft Word documents found on a computer that belonged to Saylan s foundation.	Les preuves rassemblées dans cette affaire, comme dans tant d autres, consistent en une série de documents Microsoft Word trouvés dans un ordinateur appartenant à la fondation de T. Saylan.

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