DOCUMENTS JOINTS ( Veuillez énumérer tous les documents joints à titre de preuve )	ATTACHED DOCUMENTS ( please list all the documents enclosed as evidence )
Cette preuve peut être fournie, notamment, sous forme de l'un des documents suivants	That proof may be provided, in particular, in the form of one of the following documents
La preuve de la nationalité ne peut être fournie au moyen de faux documents.	in the case of own nationals, indication of the means by which proof or prima facie evidence of nationality will be provided in accordance with Annexes 1 and 2 respectively
La preuve de la nationalité ne peut être fournie au moyen de faux documents.	Proof of nationality cannot be furnished through false documents.
La preuve de la nationalité ne peut être fournie au moyen de faux documents.	Means of evidence regarding nationality
La preuve de la nationalité ne peut être fournie au moyen de faux documents.	Prima facie evidence of nationality cannot be furnished through false documents.
Le commencement de preuve de la nationalité ne peut être fourni au moyen de faux documents.	To the extent possible, the readmission application shall also contain the following additional information
Le commencement de preuve de la nationalité ne peut être fourni au moyen de faux documents.	Prima facie evidence of nationality cannot be furnished through false documents.
Le commencement de preuve de la nationalité ne peut être fourni au moyen de faux documents.	Proof of nationality cannot be furnished through false documents.
Le commencement de preuve de la nationalité ne peut être fourni au moyen de faux documents.	The procedure for such interviews may be established in the implementing Protocols provided for in Article 20 of this Agreement.
LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS DONT LA PRÉSENTATION EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PREUVE DE LA NATIONALITÉ	recommending amendments to this Agreement and its Annexes.
LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS DONT LA PRÉSENTATION EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PREUVE DE LA NATIONALITÉ	COMMON LIST OF DOCUMENTS, THE PRESENTATION OF WHICH IS CONSIDERED AS PROOF OF NATIONALITY
Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité	Common list of documents the presentation of which is considered as proof of nationality
La preuve des conditions de la réadmission ne peut être fournie au moyen de faux documents.	The unlawfulness of entry, presence or residence shall be established by means of the travel documents of the person concerned in which the necessary visa or other residence permit for the territory of the Requesting State are missing.
Les documents de preuve et autres documents du tribunal sont traduits dans la langue maternelle de l'intéressé ou dans une autre langue qu'il connaît bien.	Documentary evidence and the other documents of the court are translated into his or her mother tongue or into another language in which he or she is fluent.
Les documents mis à jour ne sont rien de moins qu' une preuve accablante et irréfutable.	The documents that have come to light are nothing less than a smoking gun.
Documents de vente et d'achat et ou contrat d'approvisionnement en matières premières et ou preuve d'achat	Conversion permit (IPK) for transmigration settlement
LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS DONT LA PRÉSENTATION EST CONSIDÉRÉE COMME UN COMMENCEMENT DE PREUVE DE LA NATIONALITÉ	COMMON LIST OF DOCUMENTS, THE PRESENTATION OF WHICH IS CONSIDERED AS PRIMA FACIE EVIDENCE OF NATIONALITY
Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme un commencement de preuve de la nationalité	Common list of documents the presentation of which is considered as prima facie evidence of nationality
19. Il appartiendra à la Commission d apos identification de décider de la recevabilité des documents de preuve.	19. It will be for the Identification Commission to determine the admissibility of supporting documents.
b) des documents relatifs à l hébergement, ou apportant la preuve de moyens suffisants pour couvrir les frais d hébergement	(b) documents in relation to accommodation, or proof of sufficient means to cover his accommodation
Néanmoins, l'examen des documents reçus a fait apparaître qu'aucun élément de preuve nouveau ne venait étayer ces allégations.	Nevertheless, an examination of the documents received indicated that no new evidence was provided to support these claims.
Il a demandé aux auteurs des documents de faire preuve de concision et de précision, et suggéré qu apos un complément d apos information soit fourni dans des documents de référence.	It requested authors to prepare concise, issue oriented documents and invited the preparation of background documents to provide detailed information.
la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d'adhésion	the proof of origin and the transport documents were issued no later than the day before the date of accession
la preuve de l origine et les documents de transport ont été délivrés au plus tard le jour précédant la date d adhésion	the proof of origin and the transport documents were issued no later than the day before the date of accession
LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME UNE PREUVE DES MOTIFS DE LA RÉADMISSION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ET DES APATRIDES	This Agreement shall be ratified or approved by the Contracting Parties in accordance with their respective procedures.
LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME UNE PREUVE DES MOTIFS DE LA RÉADMISSION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ET DES APATRIDES	COMMON LIST OF DOCUMENTS WHICH ARE CONSIDERED AS PROOF OF THE CONDITIONS FOR THE READMISSION OF THIRD COUNTRY NATIONALS AND STATELESS PERSONS
la preuve de l origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d adhésion	the proof of origin and the transport documents were issued no later than the day before the date of accession
Liste commune des documents considérés comme une preuve des conditions de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides	Common list of documents which are considered as proof of the conditions for the readmission of third country nationals and stateless persons
la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d'adhésion	Proofs of origin properly issued by either the former Yugoslav Republic of Macedonia or Croatia in the framework of preferential agreements or autonomous arrangements applied between them shall be accepted in the respective countries, provided that
la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion	Proofs of origin and administrative cooperation
Documents de vente et d'achat et ou contrat d'approvisionnement en matières premières et ou preuve d'achat, accompagnés de documents prouvant la légalité des produits forestiers lettre attestant la légalité des produits forestiers.	are in possession of valid permits
La diffusion de est la preuve évidente que le gouvernement a perdu le monopole de l information, y compris de ses documents confidentiels.	the distribution of is proof positive that our government has lost the monopoly on information, including its classified materials.
LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME UN COMMENCEMENT DE PREUVE DES MOTIFS DE RÉADMISSION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ET DES APATRIDES	In line with the form set out in Council Recommendation of 30 November 1994, OJ C 274, 19.9.1996, p.
LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME UN COMMENCEMENT DE PREUVE DES MOTIFS DE RÉADMISSION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ET DES APATRIDES	COMMON LIST OF DOCUMENTS WHICH ARE CONSIDERED AS PRIMA FACIE EVIDENCE OF THE CONDITIONS FOR THE READMISSION OF THIRD COUNTRY NATIONALS AND STATELESS PERSONS
la preuve d'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard la veille de la date d'adhésion et que	the proof of origin and the transport documents were issued no later than the day before the date of accession and
Numéro d'identification ou de référence des documents, certificats et autorisations nationaux produits à l'appui de la preuve du statut et références complémentaires.	Enter the number of the subset in relation to the total number of subsets of forms and continuation forms used.
la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés ou établis au plus tard la veille de la date d'adhésion	WTO
Il convient également de préciser les documents justificatifs qui doivent accompagner les demandes de paiement et de spécifier que ces documents doivent apporter la preuve de la vente des marchandises, en particulier de leur acceptation par l acheteur.	The supporting documents that must accompany the payment applications should also be specified and these documents must include proof of the goods actual sale, in particular their acceptance by the buyer.
la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d'adhésion de la Croatie	the acquisition of such origin confers preferential tariff treatment on the basis of the preferential tariff measures contained in the SAA
Cependant, il est impossible d'établir une preuve scientifique en raison de l'inexistence des documents, sans compter qu'il n'y avait pas de registre d'état civil.	Due to lacking documentation, however, there is no scientific proof of age, particularly as there are no birth registers.
En examinant tous les documents présentés par les requérants concurrents, le Comité n'a pu trouver aucun élément de preuve à l'appui de cette assertion.	Upon review of all documents submitted by the competing claimants, the Panel was unable to find any evidence that supported this contention.
b) L'affaire étant considérée comme une affaire de sécurité nationale, l'accès des détenus aux documents qui contenaient des moyens de preuve a été entravé.	(b) As the case was classified as a matter of national security, access by the detainees to the documents that contained evidence was impaired.
la preuve d'origine et les documents de transport aient été délivrés ou établis au plus tard la veille de la date d'adhésion et que	the proof of origin and the transport documents were issued or made out no later than the day before the date of accession and
la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés ou établis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion et	Proofs of origin properly issued by either Croatia or Switzerland or made out in the framework of a preferential agreement applied between them shall be accepted in the respective countries, provided that

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