Fonctions exercées 1985 Juge d apos instruction

En cas de crime, le juge d apos instruction est le magistrat compétent.

Juge d apos instruction au tribunal de première instance de Ségou, de 1987 à 1990

Le juge avertit en outre ... quot (la suite sans changement).

L'identité des témoins est révélée au magistrat instructeur.

269. La procédure devant le juge d apos instruction est notamment régie par le principe général que le juge d apos instruction instruit quot à charge et à décharge quot .

D apos autre part, la procédure devant le juge d apos instruction nécessite la présence d apos un défenseur.

1981 1985 Juge et juge d'instruction au Tribunal de première instance d'Antsirabe

1978 1981 Juge et juge d'instruction à la section du tribunal d'Ambositra  chargée d'instruire, de faire des investigations sur les crimes de sang, de vols qualifiés, de vols de bovidés, de massacres, etc. Juge chargée de juger les affaires criminelles, correctionnelles, civiles

2.10 Une nouvelle demande de mise en liberté a été rejetée par le juge d apos instruction le 28 décembre 1990.

Du 10 septembre 1977 au 9 février 1981 Juge d apos instruction au tribunal d apos instance de Lomé

Par ailleurs, à des dates qui ne sont pas précisées, le juge d apos instruction a délivré plusieurs commissions rogatoires.

Il s apos agit donc d apos une procédure accélérée et ne faisant pas intervenir le juge d apos instruction de droit commun.

1984 1988 Président du tribunal de première instance Zinder cumulativement juge d'instruction à la cour spéciale

Il indique qu apos à l apos ouverture de l apos audience, le magistrat instructeur lui a demandé s apos il était représenté par un avocat.

La mainlevée de ces mesures peut être ordonnée par le juge d'instruction dans les conditions prévues par la loi.

Il indique que le juge d apos instruction n apos a désigné un avocat que le jour même de l apos ouverture de l apos audience préliminaire.

(Exemple neutralité par rapport aux prérogatives du juge d'instruction ou à la pluralité des law enforcement agencies ).

Juge d apos instruction, Président du Tribunal d apos arrondissement et Président de Cour d apos assises, Fribourg (1960 1977).

Toutefois, leur identité ne reste secrète que si le magistrat instructeur est convaincu de l'existence de motifs justifiant l'anonymat.

Le magistrat instructeur en a tenu compte en ne le privant pas de liberté , a dit son avocat, Me Yann Arnoux.

Par ordonnance des 21 et 24 août 1990, le juge d apos instruction a rejeté deux autres demandes de mise en liberté formulées par l apos auteur.

Si le mineur ou son représentant n apos a pas choisi un défenseur, quot le juge d apos instruction lui fera commettre un avocat d apos office quot (art. 22 de l apos ordonnance).

Le conseil souligne que l apos auteur a été détenu pendant deux mois et demi avant d apos être présenté à un juge d apos instruction.

Seul le Ministre de la défense ou le juge d apos instruction pourrait saisir le tribunal militaire d apos une action civile les civils, eux, ne peuvent le faire.

Le 23 juin 1988, le magistrat instructeur du tribunal de Fontainebleau a décerné un mandat d apos arrêt international contre l apos auteur.

Une demande a été rejetée par le juge d apos instruction le 14 août 1990, rejet confirmé par la chambre d apos accusation le 30 août 1990.

Si l apos auteur vraisemblable est identifié, l apos affaire est transmise à l apos autorité chargée de l apos instruction dans le cas contraire, la procédure est interrompue à ce stade.

L apos accès à un avocat n apos était requis que dans le bureau du magistrat instructeur qui informait le détenu de tous ses droits.

Je demande que le délai soit reporté à demain matin ou à 20 heures ce soir, car nous n'avons pas les textes.

En novembre 1997, elle a été arrêtée par la police française, qui l'a présentée au juge d'instruction de la section antiterroriste du parquet de Paris.

Le requérant aurait été entendu pour la dernière fois par le juge d apos instruction le 7 avril 1990, exception faite de sa comparution le 9 juillet 1990 devant le Président du tribunal de grande instance de Fontainebleau faisant fonction de juge d apos instruction, préalable à la prolongation d apos un an de sa détention provisoire.

Dans la journée du 31 mars 2014, Monsieur Louis Bapès Bapès, Ministre des Enseignements Secondaires, a été placé en détention provisoire par le juge d instruction du Tribunal criminel spécial.

2.6 Le 25 avril 1990, le juge d apos instruction a transmis une ordonnance de soit communiqué au Procureur de la République, aux fins de règlement.

Le 9 octobre, cependant, la juridiction supérieure, c apos est à dire le Conseil de guerre, aurait examiné le recours déposé par Ruiz Conejo contre le jugement rendu par le juge d apos instruction militaire de Puno.

Le juge d apos instruction fait connaître expressément à l apos inculpé les faits qui lui sont imputés et l apos avise qu apos il est libre de ne faire aucune déclaration.

Le magistrat hollandais ?

En effet, d après cet article je cite le juge d instruction peut à tout moment, jusqu à la clôture de l information judiciaire, d office, donner main levée de mandat de détention provisoire fin de citation.

Il craignit qu'un jour l'angoisse ne l'étouffât et que, pour se soulager, elle n'allât tout conter à un prêtre ou à un juge d'instruction.

Le juge d apos instruction de Paris chargé de l apos enquête judiciaire concernant cette affaire, Mme Chantal Perdrix, aurait toutefois ordonné sa mise en liberté conditionnelle le 3 avril 1993.

En vertu d apos un arrêté du Ministre adjoint de la défense en date du 5 janvier 1989, l apos auteur a été inculpé de subversion par le juge d apos instruction du tribunal militaire de Bafoussam.

Il n'a été entendu qu'une seule fois depuis lors par le juge d'instruction, et aucun élément de preuve sérieux n'a pu être fourni contre lui.

J'enquête.

Comme l'avait alors rapporté Sofia Echo, Peevski avait été rétabli à son poste de juge d'instruction à Sofia par décision du Conseil supérieur de la magistrature le 14 novembre 2007.

C est Mme la préfète, continua le gendarme, à côté, Mme la marquise de N , celle là vous aime bien je l ai entendue parler au juge d instruction.