Translation of "exempt asset" to French language:
Dictionary English-French
Asset - translation : Exempt - translation : Exempt asset - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Asset backed securities issued before 1 March 2009 are exempt from the latter requirement until 1 March 2010 . | Les titres adossés à des actifs émis avant le 1er mars 2009 sont exemptés de cette dernière obligation jusqu' au 1er mars 2010 . |
| Exempt | Exemption |
| Exempt | Exempt companies |
| Asset A Asset B Asset C | Actif A Actif B Actif C |
| Non exempt | Non exonérées |
| Asset A Asset B | Actif A |
| nothing was exempt | Rien n'y échappait. |
| Amounts exempt from enforcement | Montants exemptés d'exécution |
| Amounts exempt from execution | Montants exemptés d'exécution |
| Amounts exempt from execution | Montants exemptés d exécution |
| Asset | Actif |
| When he considers himself exempt. | dès qu'il estime qu'il peut se suffire à lui même (à cause de sa richesse). |
| No geographical area is exempt. | Aucune région du monde n apos est exclue. |
| an Exempt Collective Investment Vehicle | la caisse est financée par un ou plusieurs employeurs qui ne sont pas des entités d'investissement ou des ENF passives |
| PREMIUM EXEMPT THE DENSITY FACTOR | PRIME EXEMPTE DU FACTEUR DE DENSITÉ |
| Nevertheless, they are not invulnerable, because even fair valuations or, indeed, undervaluations are not exempt from the downward pressures of a crisis or the resetting of asset prices after a build up of systemic risk. | Ils ne seront pas invulnérables pour autant puisqu une évaluation juste voire une sous évaluation n est pas à l abri des pressions à la baisse d une crise financière ou du repositionnement des prix des actifs consécutifs à l accumulation d un risque systémique. |
| Financial asset shall mean any asset that is ( i ) cash | Actif financier tout actif prenant la forme i ) d' espèces |
| Second, it increases global asset demand, generating asset price inflation. | D autre part, il augmente la demande mondiale d'actifs, qui entraîne une inflation des prix d'actifs. |
| Asset C | Actif B Actif C |
| ASSET S | ACTIF |
| Asset millionaires | Actifs millionnaires |
| Asset recovery | Recouvrement d'avoirs |
| Asset account | Compte d' actif |
| Asset Accounts | Comptes d' actif |
| Asset accounts | Comptes d' actif |
| Asset Account | Compte d' actif |
| financial asset | actif financier |
| Original asset | Actif initial |
| asset services | Services de gestion des biens |
| Amounts exempt from enforcement (Article 32) | Montants exemptés d'exécution (article 32) |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | un Organisme de placement collectif dispensé ou |
| exempt small growers from coresponsibility levies | d' exempter les petits producteurs des prélèvements de coresponsabilité |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, la Suisse ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées. |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) qui i) se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, le Liechtenstein ou l'autre juridiction et dont iii) les revenus n'échoient pas à des personnes privées. |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées. |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | les membres qui ne sont pas résidents de la juridiction (un État membre ou Saint Marin) où se situe la caisse ne peuvent pas détenir plus de 20 des actifs de la caisse et |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | la caisse reçoit au moins 50 du total de ses cotisations à l'exception des transferts d'actifs d'autres régimes énoncés aux points B 5 à B 7 ou des comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a) des employeurs qui la financent |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | satisfait à au moins une des exigences suivantes |
| Exempt with income (breakdown by sector) | Exonérées avec revenus (ventilation par secteur) |
| These individuals are exempt from the requirement to find work, exempt from time limits and receive higher levels of assistance. | Ces personnes ne sont pas tenues de trouver un emploi, ne sont pas soumises à des limites de temps et reçoivent des niveaux d'aide accrus. |
| Cyberspace isn't exempt from all these events. | Le cyberespace n'échappe pas à cet évènement. |
| No one is exempt from these feelings. | Personne n'est exempté de ces sentiments. |
| (d) an Exempt Collective Investment Vehicle or | d) un Organisme de placement collectif dispensé ou |
| Non exempt with income (breakdown by profit) | Non exonérées avec revenus (ventilation par bénéfice) |
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