Translation of "factual grounds" to French language:

Dictionary English-French

Factual - translation :

Factuel

Factual grounds - translation :

Motifs de fait

Grounds - translation :

Terrains

Keywords : Basée Correspond Faits Données Réalité Motifs Motif Terrains Quels Quelles

Examples (External sources, not reviewed)

Four replies explicitly challenge and reject the Committee apos s findings, either on factual or legal grounds.	Dans quatre réponses, des Etats contestent et rejettent explicitement les constatations du Comité, pour des raisons factuelles ou juridiques.
Apart from the lack of objective necessity, these duties cannot be implemented in practical terms on factual and legal grounds.	Indépendamment de l'absence de nécessité objective, ces tâches ne peuvent être mises en œuvre dans la pratique pour des motifs de fait et de droit.
Factual indicators	Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,
Factual information	Exposé des faits
factual error	erreur de fait
1. Factual description	1. Exposé des faits
The Court also rejected parallels drawn with the Irish Corporation Tax case 24 on the grounds that the factual and legal circumstances were quite different 25 .	Le Tribunal a également rejeté les parallèles établis avec l'affaire concernant le régime irlandais en matière d'impôt sur les sociétés 24 au motif que la situation factuelle et juridique se distingue nettement de celle de l'espèce 25 .
logical, universal, factual, scientific.	logique, universel, factuel, scientifique.
A. Legal and factual framework	A. Cadre juridique et factuel
This is a factual report.	C'est un rapport factuel.
These requests concerned, in particular, details on the grounds for the Government apos s affirmation that the reports of alleged violations of the right to life were without factual basis.	Il demandait en particulier des détails sur les raisons pour lesquelles le gouvernement affirmait que les allégations de violation du droit à la vie étaient dénuées de fondement.
Principle Factual approach to decision making	Principe 7 Approche factuelle pour la prise de décisions
Above all it must be factual.	Surtout, elle doit être factuelle.
That is simply the factual position.	Il s'agit uni quement d'une situation de fait.
Factual error should read five years .	Erreur matérielle cinq ans et non pas trois ans.
Should that review not succeed, the person could appeal further for permission to remain in Canada on humanitarian and compassionate grounds the decision would likewise depend on the existence of factual support.	Si cette dernière procédure échoue, ce dernier peut encore demander l apos autorisation de rester au Canada pour des raisons humanitaires là encore, la décision devra se fonder sur l apos existence de données de fait.
There are factual errors in the novel.	D'ailleurs, le livre contient quelques erreurs.
It therefore contains technical and factual information.	Ils s'agit donc d'informations techniques et concrètes.
Factual error should read net grant equivalent .	Erreur matérielle en équivalent subvention net et non pas en équivalent subvention brut.
In addition, Boliden clarified certain factual details.	Il a en outre précisé certains détails factuels.
With regard to different standards of proof, the fact remained that, whether the standard was quot substantial grounds for believing quot , quot reasonable grounds quot , quot danger ... of being subjected to torture quot or some other test, there must be factual evidence to support the refugee apos s claim.	En ce qui concerne les différents critères de preuve, la réalité est que, qu apos il s apos agisse quot de bonnes raisons de croire quot , de quot motifs raisonnables quot , de quot risque d apos être soumis à la torture quot ou de tout autre critère, toute allégation faite par un réfugié doit être étayée par des faits.
The challenge here is to share factual information.	Le défi est ici de partager l'information factuelle.
'The world' is objective, logical, universal, factual, scientific.	'Le monde' est objectif, logique, universel, factuel, scientifique.
A. Legal and factual framework . 54 55 13	A. Cadre juridique et factuel 54 55 13
Also defining factual would lead to over regulation.	En outre, définir le terme factuel conduirait à une surréglementation.
Education campaigns must be factual and not exaggerated.	Les campagnes d'information doivent présenter les faits tels qu'ils sont, sans les exagérer.
Fourthly, I want to address a factual matter.	Je voudrais, en quatrième lieu, insister sur un point particulier.
17. With respect to judges, article 5 of Ordinance No. 72 4 of 26 August 1972 requires judges to give both factual and legal grounds for their decisions, on pain of having such decisions annulled.	17. En ce qui concerne le magistrat du siège, l apos article 5 de l apos ordonnance No 72 4 du 26 août 1972 prescrit aux juges de motiver leurs décisions en fait et en droit sous peine de cassation.
(b) The second context is where the factual situation changes and there is a need to develop standards to address a particular factual situation	b) Le deuxième contexte est celui de la modification d'une situation de fait, qui fait apparaître le besoin d'élaborer des normes applicables à une situation particulière
Nadia Rizk highlighted glaring factual errors in her book	Nadia Rizk met en lumière des faits complètement erronés
At the moment we are discussing a factual report.	Pour l'heure, nous examinons un rapport basé sur les faits.
The Factual Position and Practical Availability of these Rights.	e) La Loi de 1941 relative aux avantages liés à la maternité dans le cadre de l'industrie minière
All factual information disseminated has to be absolutely correct.	Toutes les informations factuelles diffusées doivent être absolument correctes.
Factual evidence, however, seems to contradict this latter statement.	Toutefois, cette dernière affirmation semble contredite dans les faits.
Public information campaigns must be factual and not exaggerated.	Les campagnes d'information du public doivent présenter les faits tels qu'ils sont sans les exagérer.
Mr Prout has outlined a very factual legal position.	M. Prout a décrit une situation juridique de fait.
A number of factual inaccuracies have therefore crept in.	Il contient dès lors un certain nombre d'imprécisions de fait.
(6) In Article 6(a) the words furnish evidence as to the accuracy of factual claims shall be replaced by the words substantiate factual claims .	6) À l article 6, point a), les termes apporte des preuves concernant l'exactitude matérielle des données de fait sont remplacés par les termes prouve les allégations .
Representatives should recall that the factual presentation of what happened here is one thing this was a factual issue. I was given this piece of paper.	Les représentants devraient se rappeler que c'est une chose que la présentation factuelle de ce qui s'est passé ici il s'agit d'une question de fait qui figurait sur cette feuille de papier.
Every image is accompanied with a very detailed factual text.	Chaque image est accompagnée d'un texte très détaillé.
We have many times presented factual evidence on this point.	Nous avons présenté à de nombreuses reprises des preuves concrètes à cet égard.
So I would like to see more factual based reporting.	Donc, je voudrais voir des rapports davantage basés sur les faits.
Reform must be founded on a clear and factual diagnosis.	La réforme devait être fondée sur une évaluation claire et reposant sur des faits.
INFO 92 is a factual and bibliographical data base containing	INFO 92 est une base de données factuelle et bibliographique qui contient
We must judge the matter on a strictly factual basis.	Nous devons tout de même examiner cette question sur un plan purement rationnel.

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