Translation of "fee paid" to French language:

Dictionary English-French

Fee paid - translation :

Paid - translation :

Keywords : Payés Payée Payé Paye Paie

Examples (External sources, not reviewed)

The difference in the frequency fee paid by TV2 and the networking fee paid by TvDanmark.	Différence entre la redevance de fréquence acquittée par TV2 et la redevance de réseau acquittée par TvDanmark.
For both duties a fee shall be paid.	Dans l apos un et l apos autre cas, une rémunération est versée.
The discounted part become the fee paid to Tencent.	La partie escomptée devient la commission payée à Tencent.
They paid a fee for their space in the marketplace.	Ils paient un droit pour leur emplacement au marché.
Fee to be paid by vessel owners per tonne caught	Coordonnées (latitudes et longitudes) de la zone de pêche de Madagascar
(a) The filing fee has to be paid upon filing of the appli cation. The application is not considered to be filed until the fee has been paid.	Ce délai peut être prolongé, sur requê marques tridimensionnelles) trois reproductions de te ou d'office, pour une période n'excé la marque
A fishing authorisation fee shall not be paid for by catches.	Les captures accessoires ne donnent pas lieu au paiement de droits d'autorisation de pêche.
(a) The applicaticn fee and the initial registration fee shall be paid prior to the filing of the application tion	(a) Doit être reçue par l'Office dans un délai d'un mois à compter de la date de dépôt, faute de quoi la demande sera réputée avoir été abandonnée à la fin de cette période
In the absence of a basis for comparing the fee paid for the national frequency, that fee can only be compared to the fee paid for the permit to reach a larger share of the population through the establishment of a network.	Faute de base de comparaison avec la redevance payée pour la fréquence nationale, celle ci ne peut être comparée qu'à la redevance due pour obtenir l'autorisation d'atteindre une population plus étendue par l'établissement d'un réseau.
An annual marking fee is paid for each animal turned out to graze.	Une cotisation annuelle est versée pour le marquage de chaque animal pâturant.
Is it because of the contract fee that you've paid him in advance?	C'est à cause des frais de contrats que vous lui avez payé en avance?
The fee shall be paid into the account provided by the Seychelles authorities.	Le paiement de la redevance est effectué sur le compte indiqué par les autorités des Seychelles.
Like other stations, TV2 paid a fee for the use of the frequencies.	Comme les autres chaînes, TV2 a acquitté une redevance pour l'utilisation de la fréquence.
If the fee has not been paid or has not been paid in full, the Office shall inform the applicant accordingly.	S'il n'est pas remédié auxdites irrégularités dans le délai imparti par l'Office, ce dernier rejette la re quête.
Originally, she was paid the standard flat fee of 30 for Sunday studio work.	À l'origine, elle avait été payée 30 pour son travail de studio le dimanche.
(12) 'interchange fee' means a fee paid between the payment service providers of the payer and of the payee for each direct debit transaction	(12) commission d interchange , une commission payée entre les prestataires de services de paiement du payeur et du bénéficiaire pour chaque opération de prélèvement
Mr. Fogg paid the customary fee, coldly bowed, and went out, followed by his servant.	Fogg acquitta les droits de visa, et, après avoir froidement salué, il sortit, suivi de son domestique.
The third member is paid a daily fee for each working day, plus subsistence allowance.	Le troisième membre perçoit des honoraires journaliers pour chaque journée de travail, plus une indemnité de subsistance.
The society had several hundred members who paid originally an annual fee of 15 francs.	Elle comptait plusieurs centaines de membres qui payaient à l'origine une cotisation annuelle de 15 francs.
an annual fee shall be paid by persons placing biocidal products on the market and	les personnes qui mettent des produits biocides sur le marché s'acquittent d'une redevance annuelle, et
The required fee shall be paid in respect of each registration to be al tered.	La taxe prescrite est acquittée pour chaque enregistrement à modifier.
And we met the consult in Shenyang. Paid a fee, a visa fee. And we left our Passports there and, in fact, most of our money.	Nous avons rencontrer le consulat de Shenyang, nous avons laisser là nos passeports et une grosse partie de notre argent et nous sommes retourné à cet Hotel nord coréen en Chine du nord.
The fee for this telecommunications link will continue to be paid according to the domestic rules .	La commission relative à cette liaison de télécommunication continue d' être payée conformément aux règles domestiques .
The request shall not be deemed to be filed until the conversion fee has been paid.	Cette requête n'est réputée présentée qu'après le paiement de la taxe de transformation.
This additional fee shall be paid by the vessel owner when the fishing authorisation is transferred.	La Guinée Bissau met à jour sans délai la liste des navires autorisés à pêcher.
The advance fee shall be paid into the bank account provided by the Cook Islands authorities.	Les coûts inhérents aux transferts bancaires sont à la charge des armateurs.
The fee for this telecommunications link will continue to be paid according to the domestic rules.	La commission relative à cette liaison de télécommunication continue d'être payée conformément aux règles domestiques.
If the fee is not paid in full, the amount which has been paid shall be refunded after the period for payment has ex pired.	Lorsque la taxe n'est pas acquittée intégralement, le montant versé est remboursé après expiration du délai.
Where the Office finds that the required fee has not been paid, it shall invite the applicant to pay the fee within a period specified by it.	Lorsque l'Office constate que les taxes requises n'ont pas été acquittées, il invite le demandeur à s acquitter des taxes dans le délai qu'il lui impartit.
As the second frequency is used by the other public broadcaster and the third frequency has not actually been in use, the fee paid by TV2 cannot be compared to a fee that a commercial broadcaster would have paid.	Comme l'autre fréquence est attribuée à l'autre société publique de télévision et que la troisième n'a en fait pas été utilisée, les redevances acquittées par TV2 ne peuvent être comparées à ce qu'une société de télévision commerciale aurait dû payer pour un tel actif.
For that service the Red Brigades were actually paid a fee, which went to fund their organization.	Pour ce service, les Brigades Rouges touchaient une commission qui finançait leur organisation.
Any fee for delivery of cargo residues shall be paid by the user of the reception facility.	Toute redevance liée au dépôt de résidus de cargaison est payée par l'utilisateur de l'installation de réception.
The full members have paid a membership fee and the rest have just registered their blogs with us.	Les premiers ont payé des frais d'adhésion et le reste a simplement enregistré leur blog chez nous.
All directors are paid a monthly fee of 4,000 while the Chairman, Mr. Urey, gets 6,000 per month.	Chaque mois, tous les directeurs perçoivent une rémunération d'un montant de 4 000 dollars. Pour sa part, le Président, M. Urey, touche 6 000 dollars.
Approximately 10 of the applicants did not receive a visa, but the visa fee had to be paid.	Environ 10 des demandes introduites ont été refusées, mais les droits de visa ont dû être acquittés.
The notice shall be deemed to have been filed only when the fee for appeal has been paid.	Le recours n'est considéré comme formé qu'après paiement de la taxe de recours.
(2) The application shall be deemed not to have been filed until the required fee has been paid.	Si les conditions qui régissent la modification de l'enregistrement ne sont pas remplies, l'Office informe le deman deur des irrégularités constatées.
But agreement cannot be reached on his fee, or rather the amount to be paid as a bribe.	Une prise d'otages n'est certainement pas une base saine pour établir de bonnes relations économiques.
For these guarantees the company paid a fee of 0,75 p.a., reduced as from June 1995 to 0,5 .	Pour ces garanties, l'entreprise a acquitté un droit annuel de 0,75 qui a été ramené à 0,5 à partir du juin 1995.
The monthly fee of EUR 1 250 referred to in paragraph 1 ( b ) shall be paid by the relevant group manager , and the monthly fee of EUR 100 referred to in paragraph 1 ( a ) shall be paid by all other members of the group .	La redevance mensuelle de 1 250 EUR visée au paragraphe 1 , point b ) , est payée par le gestionnaire du groupe concerné et la redevance mensuelle de 100 EUR visée au paragraphe 1 , point a ) , est payée par tous les autres adhérents du groupe .
However, he chose to join Liverpool, who paid Leeds a transfer fee of 750,000 for him, in January 2005.	Cependant, il choisit de rejoindre Liverpool, qui paye une indemnité de transfert de à Leeds en janvier 2005.
If the basic fee is paid in time, this provisiond filing date will automaticdly become the definitive filing date.	Si la taxe de base est acquittée dans les délais, cette date de dépôt provisoire deviendra automatiquement la date de dépôt définitive .
The level of the fee to be paid is shown in the table below with the corresponding product category	Le niveau de la redevance à payer est indiqué dans le tableau suivant pour les différentes catégories de produits
If the fee has been paid after expiry of the period specified, it shall be refunded to the applicant.	Si les taxes prescrites sont acquittées après l'expiration du délai imparti, elles sont remboursées au demandeur.
The fee of US 250,000 paid pursuant to resolution II, paragraph 7 (a), shall be deemed to be the fee relating to the exploration phase pursuant to section 8, paragraph 3, of this Annex.	Le droit de 250 000 dollars des États Unis versé conformément au paragraphe 7, lettre a) de la résolution II est réputé être le droit dû pour la phase d apos exploration conformément à la section 8, paragraphe 3 de la présente annexe.

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