Le point suivant concerne les différents ordres juridiques nationaux.

II. relatives à des règlements concernant les céréales (COM(86) 30 final)

III. relatives à des règlements concernant la viande bovine (COM(86) 31 final)

Le Parlement a insisté pour qu'elle lui soumette une nouvelle proposition à ce sujet.

I. relatives à des règlements fixant les prix des produits agricoles et mesures connexes 1986 1987 (COM(86) 20 final)

Pour conclure, Monsieur le Président, j'aimerais attirer votre attention sur une question que j'ai soulevée il y a quelques mois dans cette Assemblée.

National primary drinking water regulations synthetic organic chemicals and inorganic chemicals, final rule, 56 Federal Register 3526 (30 janvier 1991)

Deuxièmement, conseiller le renforcement des contrôles de sécurité d'Euratom sans pour autant détacher ce service de sa direction et, par con séquent, de son support naturel pour éviter d'avoir ensuite à détacher de leur directions respectives toutes les équipes de contrôle de la Commission.

En outre , le Conseil de l' Union européenne a transmis à la BCE un document portant le numéro de référence COM ( 1998 ) 323 final et contenant les deux projets de règlement ( CE ) du Conseil .

4.3.6 Les dispositions finales confirment les dispositions transitoires du règlement CE actuel (n 1783 99) et fixent officiellement les dates d entrée en vigueur et de réexamen du règlement, à savoir à partir du 1er janvier 2007 et jusqu au 31 décembre 2013.

Rapport de M. Rothley, adopté le 11 juillet 1986 (PE A2 59 86) sur la proposition d'un règlement (EURATOM, CECA, CEE) relatif au taux du prélèvement exceptionnel prévu à l'article 66 bis du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (COM(85) 797 final)

Nous aurons une dernière réunion avec le comité consultatif en juillet et c'est à la fin de cette année que les deux règlements devraient être promulgués.

Les personnes morales étrangères doivent établir en Croatie une société et obtenir une concession de l'autorité portuaire à la suite d'une procédure d'adjudication publique.

Chapitre IV Dispositions finales Article 26 Transposition Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le ...

Il est à noter, en outre, que la Commission en est à la phase finale de l'élaboration d'un projet de législation ayant pour objet l'harmonisation des dispositions en cause.

Ainsi que prévu par ses règlements financiers, la Commission a versé 80 de cette somme aux organisateurs mais le paiement final dépend de la réception et de l'approbation d'un rapport du séminaire et du décompte final certifié des dépenses.

dans les cas où un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés dans la même position ou sous position du SH, chacun de ces produits est considéré individuellement.

Il n'y a pas d'architecture définitive, de frontière définitive, ou de ville définitive

RÈGLEMENTS

Réduire la production?

Le règlement...

Réglementation

Ces mesures, qui comprennent l'obligation d'obtenir une licence, l'obligation d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés ou l'obligation de réussir certains examens particuliers, par exemple des examens linguistiques, même si elles ne sont pas énumérées à la présente annexe, s'appliquent dans tous les cas aux fournisseurs de services contractuels et aux professionnels indépendants des Parties.

Règlement

L'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE (OCM) 95 de la production agricole finale sont régis par des règlements d'organisation de marché, les seules exceptions étant constituées par l'alcool, les pommes de terre et le miel.

bonne pratique , tous les éléments d une pratique éprouvée qui concourent collectivement à l obtention de sang et de composants sanguins satisfaisant systématiquement à des spécifications prédéfinies et au respect de réglementations définies

(docs COM(94) 46 final, COM(94) 61 final, COM(94) 82 final))

(docs COM(94) 46 final, COM(94) 61 final, COM(94) 82 final)

(docs COM(94) 46, 61 et 82 final).

Le dernier pilier est la la chaine d approvisionnement des services gouvernementaux par laquelle les dirigeants centraux et locaux influent sur chaque maillon de la production, de la logistique, et des réseaux financiers, par le biais de règlementations, de taxes et d autorisations.

En novembre, le conseil d'administration a également donné son approbation définitive aux dispositions financières internes de l'Agence, prenant en compte les observations formulées par la Commission et la Cour des comptes européenne.

Ces règles prévoient des procédures conformes à la Convention.

Recommandation 8 Veiller à ce que les groupes parlementaires emploient dans leur secrétariat des citoyens de pays tiers bénéficiant du droit de séjour dans la Communauté.

AUTRICHE

Il existe un besoin de plus de réglementation

Règlements CEE

Règles de construction.

3.3.1.1 Réglementations

C'est le règlement.

Désolé, le règlement.

certainement, c'est dans le règlement. Tu crois !

Ce sont les ordres.

Règlements de l'armée.

RÉGIME APPLICABLE AU PERSONNEL

RÈGLEMENTS DE BASE